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Déliberation - cm 22.05.2023 deliberations 2023 034 a 2023 043
Déliberation - liste des deliberations affichage et publication 2
Déliberation - deliberations no2024 033 a 2024 042
Procès Verbal - proces verbal cm 18.12.2023 approuve
Déliberation - deliberations 2024 001 a 2024 008
Déliberation - deliberations 2023 87 a 2023 099
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023 87 a 2023 099)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME
’ Publié | Lo Canton de TAIN L'HERMITAGE ublié le
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20231218-2023 087-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/087
Séance du 18 décembre 2023
PLAN LOCAL D'URBANISME - NOUVEAU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Nomenclature : 2.1
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/087. PLAN LOCAL D'URBANISME - NOUVEAU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Rapporteur, Frédéric VASSY
Vu la délibération du 22 février 2021 prescrivant la révision du Plan Local
d'Urbanisme de Châteauneuf-sur-lsère ;
Vu la délibération du 14 novembre 2022, soumettant le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable à un premier débat ;
Vu l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme ;
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 22 février 2021 à
prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme.
le di : | ld Le og y ve à | Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Il rappelle que le diagnostic global du territoire a été réalisé RQ UD premier, TOUS
d'Aménagement et de Développement Durable a été présenté 4 2X-RSL S 10
associées le 13 septembre 2022 et au Conseil Municipal pour déba ID : 026-212600845-20231218-2023 087-DE
Suite aux échanges avec les personnes publiques associées, la commission PLU, qui s’est réuni
à plusieurs reprises, a poursuivi ses réflexions pour établir le diagnostic communal et réfléchir
aux enjeux de développement du territoire.
Le projet ayant avancé, la commission PLU a souhaité adapter à la marge le PADD pour le
faire correspondre au plus proche aux orientations du PLU.
Considérant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, modifié, présenté au débat ;
Conformément à l’article L.123-9 alinéa 1 du code de l’urbanisme, le conseil municipal est invité à débattre sur le PADD adapté,
Après clôture des débats par Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
- De prendre acte des échanges lors de la tenue du débat sur le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable de la révision du PLU de Châteauneuf-sur-lsère ;
- De ne pas émettre d'observation sur le PADD présenté.
La tenue de ce débat sera formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le nouveau projet de PADD.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 088-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/088
Séance du 18 décembre 2023
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/088. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur, Gérard ROCH
Vu la délibération 2023/001 du 30 janvier 2023, portant adoption du budget primitif principal pour l'exercice 2023,
Vu la délibération 2023/026 du 03 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire
pour l’exercice 2023,
Considérant que la délibération 2023/077 portant sur le même objet comporte une
erreur et qu’il convient de délibérer à nouveau ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables
ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide, - D’abroger la délibération 2023/077 intitulée « Budgé
modificative n°3 » en date du 13 novembre 2023 :
- D’opérer les mouvements budgétaires suivants :
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le TER G L 9
Publié le
ID : 026-212600845-20231218-2023 088-DE
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues 48 777.61
042-6811 Dotations aux
amortissements 43 482.61
014-739223 Fonds de péréquation
ressources intercommunales 5 295.00
TOTAL 48 777.61 48 777.61 0,00 0,00
0,00 0,00
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
040-28138 Amortissement 43 482.61
2313-175 Salle de sport polyvalente 39 482.61
2313-171 Aménagement école du
Châtelard 4 000.00
TOTAL
43 482.61 43 482.61
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département
de la DROME SG
Canton de TAIN L'HERMITAGE Publié le
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20231218-2023 089-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/089
Séance du 18 décembre 2023
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON
DECISION MODIFICATIVE N°1
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/089. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur, Gérard ROCH
Vu la délibération 2023/028 du 03 avril 2023, portant adoption du budget primitif
du lotissement Domaine de Brignon pour l’exercice 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables
ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
-__ D'opérer les mouvements budgétaires suivants :
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Désignation Dépenses Reçu en préfécturé le 21/12/2023
Diminution | Augmentation | Publiée
de crédits de crédits 1D:,026-212600845-20231218-2023 089-DE
FONCTIONNEMENT
023 -Virement section investissement 595,01
042 — 71355 Variation des stocks de
terrains aménagés 49 945,91 50 540,92
TOTAL 50 540,92 50 540,92
50 540,92 50 540,92
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
021 Virt section fonctionnement 595,01
040-3555 Terrains aménagés 50 540,92 49 945,91
TOTAL 0,00 50 540,92 0,00 50 540,92
50 540,92 50 540,92
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
S'LOT
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 090-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/090
Séance du 18 décembre 2023
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/090. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur, Marie-Laure LAURENT
La commune de Châteauneuf-sur-Ilsère s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024.
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines
procédures internes.
C'est pourquoi la commune de Châteauneuf-sur-Isère souhaite se doter d’un règlement Budgétaire et Financier.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au
sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent
au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
+ De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et
se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
. De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les
, del Il es M Envoyé en préfecture le 21/12/2023
services de la collectivité se sont appropriés ; Recu en préfecture le 21/12/2023
«+ De rappeler les normes et respecter le principe de permané cé. de S 10
° De combler les « vides juridiques », notamment en ID = 026212600848 20231218 2023 090-DE d'engagement (AË), d'autorisation de programme (AP) et de créditäe parement (CP.
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 3 parties.
Première partie : Rappel du cadre règlementaire
1. Les grands principes budgétaires et comptables
2. Les documents budgétaires et comptables
Seconde partie : Les procédures internes de Châteauneuf-sur-lsère
1. La préparation budgétaire
2. L'exécution budgétaire
3. Les opérations de fin d’année
4. La gestion des garanties d'emprunt
Troisième partie : La gestion pluriannuelle
1. La gestion du PPI
2. La gestion des AP/CP et AE/CP
il est précisé que les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une
délibération.
Après lecture du règlement budgétaire et financier,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente
délibération, à partir de l'exercice 2024.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME SG
Canton de TAIN L'HERMITAGE Publié le
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20231218-2023 091-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/091
Séance du 18 décembre 2023
OUVERTURE ANTICIPEE DE LIGNES DE CREDITS EN INVESTISSEMENT Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/091. OUVERTURE ANTICIPEE DE LIGNES DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
Rapporteur, Marie-Laure LAURENT
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant le vote du budget primitif 2024 au premier trimestre 2024 et le besoin
de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Monsieur le maire rappelle que le vote du budget principal 2024 aura lieu au cours du 1° trimestre 2024.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Pour la section d'investissement, l’article L.1612-1 du code néral
territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au re
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 091-DE
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ét des dépenses à
caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du conseil municipal est obligatoire
pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables
au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget
primitif pour 2024, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est
proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2024 à hauteur
de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2023.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans
l'attente du vote du budget 2024, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
- D’approuver l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l’année 2024
dans la limite précisée par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Ouverture par anticipation
Chapitre BP 2023 , Pourcentage proposée pour 2024
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 86 600,00 21 700,00 25%
160 - SDED 86 800,00 21 700,00 25%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
843 580,98 54 126,55 6,42% TOTAL DONT :
103 — ACQUISITION FONCIERE 552130.98 27 606,55 5%
104 — ACHAT DE MATERIEL 82 080,00 20 520,00 25%
133 — MAIRIE REAMENAGEMENT 24 000,00 6 000,00 25%
23 - IMMOBILISATIONS EN
1 679 509,16 291 751,94 17,37% COURS TOTAL DONT :
102 — TRAVAUX DE BATIMENT 20 000,00 5 000,00 25%
106- TRAVAUX DE VOIRIE 50 000,00 12 500,00 25%
125 — VOIRIE BON DE COMMANDE 320 000,00 80 000,00 25%
165 — SITE TROGLODYTES 270 080,00 13 504,00 5%
171 —- AMENAGEMENT ECOLE 354 000,00 10 620,00 3%
CHATELARD
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu.en préfecture le 21/12/2023
Publié le S LG
ID : 026-212600845-20231218-2023 091-DE
172 — AGRANDISSEMENT CLSH 641 029,16 160
_ Û 175 — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE 39 482,61 9 870,65 25%
SPORT POLYVALENTE
TOTAL 2 609 690,14 367 578.49 14,08%
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023 Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
Département de la DROME nd
Canton de TAIN L’HERMITAGE ID : 026-212600845-20231218-2023 092-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/092
Séance du 18 décembre 2023
TARIFS
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres absents : 04
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 26
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH, Eliane DEFRANCE,
Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine DOELSCH, François
DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON, Sylvie
BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas VALENTIN, Morgane
JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Patrick REYNAUD a quitté la salle pour raisons personnelles, il ne prend pas part aux débats et au vote
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/092. TARIFS
Rapporteur, Gérard ROCH
Sur proposition de la commission finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
-__ De fixer comme suit les tarifs à partir du 01 janvier 2024,
TRES Dr CIMETIERE
concession double: 2,5m*2,5m= 6,25m? Concession trentenaire, le m? 60,00
concession simple: 2,5m*1,25m= 3,125m° Concession cinquantenaire, le m°? 80,00
Dépositoire par mois (max 3 mois) 10,00
CAVEAUX Non compris tarif concession au m°? Caveau béton neuf à l'unité :
Caveau 2 places
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Caveau 3 places Publié le ST
Caveau 4/6 places ID : 026-212600845-20231218-2023 092/DE
Caveau béton occasion à l'unité : Caveau quelle que soit sa dimension 1500,00
COLUMBARIUM
Concession trentenaire 800,00
Concession cinquantenaire 950,00
Dispersion des cendres dans les jardins . . ; Gratuit
du souvenir sans achat de concession
SCOLARITÉ
Par enfant, application à partir du
CREDITS SCOLAIRES 01/09/2015 ; les crédits non consommes 58,00
au 31/12 seront reportés sur l'année
suivante
CREDITS DE DIRECTION Par classe et par enfant 2,25
CLASSES DE DECOUVERTE Par nuitée et par participant (enfant et 15,50
adulte)
Une par école (maternelle Chatelard, Prise en charge du coût d . transport A : : : aller et retour, suppression d'un grand
élémentaire Châtelard, Bonlieu) et par an z transport pour la classe concernée
SORTIE DE SKI Par classe, prise en charge du coût d'un
transport aller et retour
(à la place d'une classe de découverte) Par sortie, prise en charge de la location
des skis et du moniteur
Par classe et par an : 1 grand transport ANSPORTS ,
TR (>30km) 1 petit transport (<30km)
NOEL ECOLES Par classe 70,00
: DROITS DE PLACE
Au prorata du temps l'année de première Par an pour une vente par semaine hors 185,00
inscription marché hebdo !
Du pour l'année complète ensuite même si Par an pour deux ventes par semaine : . , 306,00
présence partielle hors marché hebdo
Par an pour utilisation de la borne 26,00
électrique
Caution pour clé borne électrique 51,00
Par demi-journée (4h) pour les ventes - 94,00
occasionnelles
Par journée pour les ventes 144,00
occasionnelles
Terrasses (cafés et restaurants) le m2? 14,00
Terrasses aménagées (nécessitant une > 28,00
DP) le m
Petit espace public non exploitable (pas 2 3,00
de terrasse) le m
Marché artisanal Caution 50,00
Professionnels chateauneuvois Terrain ide boules pres skate park 60,00 gymnase, la journée
MARCHE HEBDOMADAIRE Abonnés
Occasionnels
Le mètre linéaire et par
minimum de perception Publié le
3 participations gratuit
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
ne
ID : 026-212600845-20231218-2023 092-DE
ensuite abonnement au tarif ci-dessus.
FETE DU VILLAGE Régie depuis 2008
Catégorie 1 manèges enfantins 160,00
Catégorie 3 gros manèges à sensations fortes 320,00
Catégorie 4 stands au mètre linéaire de façade 14,00
GARDERIE de BONLIEU et du CHATELARD
La demi-heure 1,50
GYMNASE
. Par heure à la MFR 0,00
Accord de la mairie à obtenir et lien avec ASS ou Aut . . 310.00
club sur la commune. Pour les comités sportifs, utres organismes, par Jour ’
gratuit 1 jour par an, non cumulable avec le . | |
complexe sportif, payant ensuite, Comités sportifs, par jour 110,00
COMPLEXE SPORTIF
Accord de la mairie à obtenir et lien avec ASS ou cons sports Forfait par jour 110,00
club sur la commune. Pour les comités sportifs, HE SNON
gratuit 1 jour par an non cumulable avec le Autres organismes Forfait par jour 310.00
gymnase, payant ensuite d'utilisation 10,0
, Lu I
LOCATION DE TABLES Par table (gratuit pour associations de la 2,00
commune)
LOCATION DE CHAISES Par chaise (gratuit pour associations de 0,50
la commune)
Caution 500,00
LOCATION DE BARRIERES ET GRILLES 3 40
Location par barrière et par grille ! 1,80
LOCATION DE SALLES COMMUNALES
Salle des fêtes (1)
Caution sauf association 1 000,00
Associations locales Assemblée générale et réunions Gratuite
DEUX manifestations par année civile Gratuite
participent réellement à la vie de la commune Grande salle / jour 135,00
Chauffage par jour 80,00
Vidéoprojecteur caution 150€
Manifestations à caractère culturel : application
du tarif associations locales,
(Caractère culturel apprécié par la commission
Vie Associative)
1 15/04 - pri Grande salle Chauffage du 15/10 au 15/04 - prix par 80,00
a — jour
Châteauneuvois à but non lucratif Location privée une journée 350,00
Location privée forfait week-end 450,00
Conférence, forfait 1/2 journée 200,00 Chateauneuvois à but lucratif, entreprises ou
associations extérieures après accord de la
mairie.
Location privée une jdn.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
T7
ID : 026-212600845-20231218-2023 092-DE
Location privée forfait week-end 900,00
Funérailles Du 16/04 au 14/10 60,00
Du 15/10 au 15/04 90,00
Vidéoprojecteur - uniquement association ou Caution 200€ 50,00
entreprise
: Salle de l’Europe (1) Chauffage du 15/10 au 15/04 por jour 50,00
Caution sauf association 500,00
. 2 - / lundi
Châteauneuvois à but non lucratif jeudi privée une journée du lundi au 250,00
Location privée forfait week-end 320,00
{vendredi soir compris)
Châteauneuvois à but lucratif, entreprises ou . à . x . Le e \ Location privée une journée du lundi au
associations extérieures après accord de la “eudi 300,00
mairie. ]
Location privée forfait week-end 550,00
(vendredi soir compris)
Associations locales et agents de la
commune en poste depuis 6 mois pour 90.00
une journée en semaine lundi au !
vendredi
Associations locales et agents de la
commune en poste depuis 6 mois pour le 180,00
week-end (vendredi soir compris)
Funérailles Chauffage inclus 50,00
Salle de l'Eau Vive Chauffage du 15/10 au 15/04 Gratuit
, | | Location une journée Gratuit
Réservée aux associations chateauneuvoises
Salle de la Vanelle Chauffage du 15/10 au 15/04 par jour 50,00
Caution sauf association 500,00
Châteauneuvois à but non lucratif Location une journée en semaine du 250,00 lundi au jeudi
Location week-end (vendredi soir 350,00
compris)
Location une journée en semaine du 90.00
Associations locales et agents de la commune en | lundi au jeudi ’
poste depuis 6 mois pour le week-end
Location week-end 180,00
TOUTES LES SALLES Pénalité si 2 absences à un état des lieux 30,00
Clés cassées, perdues ou demandes
supplémentaires par :
Passe 75,00
Carte Magnétique 50,00
Clé simple 50,00
Organisations politiques, élus, candidats.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Salles accordées gratul Reçu en préfecture le 21/12/2023 S [ 5
fêtes ou de l'Europe el publié le
Vanelle et de l'Eau Vivl ip : 026-212600845-20231218-2023 092-DE
CIRQUES Caution 500,00
Utilisation domaine public pour un chapiteau ou
représentation en plein air dont la superficie Forfait 3 jours 100,00
utilisée est inférieure à 100 m?
Par jour supplémentaire 20,00
Utilisation domaine public pour un chapiteau ou
représentation en plein air dont la superficie Forfait 3 jours 200,00
utilisée est égale ou supérieure à 100 m?
Par jour supplémentaire 30,00
CHATO INFOS PUBLICITE
1/16 de page 60,00
1/8 de page 100,00
1/4 de page 170,00
1/2 de page 330,00
RESEAU CABLE TELEVISION ABONNEMENT PAR PRISE 15,00
BADGES OU TELECOMMANDES D'ACCES Caution par badge ou télécommande 50,00
{1) Le tarif "châteauneuvois" est appliqué aux particuliers résidants sur la commune, aux associations domiciliées sur la
commune et dont l'essentiel des activités se déroule sur le territoire de la commune.
Le tarif "extérieur" est appliqué notamment aux associations domiciliées sur la commune mais qui ne participent pas à la vie locale et ne font pas d'animation ou d'activités sur le territoire communal.
La salle des fêtes et la salle de l'Europe ne sont pas accessibles aux particuliers extérieurs à la commune pour une location à
but non lucratif.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023 Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME LG
Canton de TAIN L'HERMITAGE Publié le
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20231218-2023 093-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/093
Séance du 18 décembre 2023
. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - ANNEE 2023 Nomenclature : 5.2
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/093. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - ANNEE 2023
Rapporteur, Marie-Laure LAURENT
Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé
par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant qu’en vertu de cet article, le conseil municipal doit être informé chaque
année, avant l’examen du budget, de l’état de l’ensemble des indemnités perçues par ses
élus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
- De prendre connaissance de l’état annuel des indemnités perçues par les élus, présenté ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Fonction Montant &
Châteauneuf sur mensuel Fonct nine communalté s EG
Isère brut ID : 026-212600845-20231218-2023 093-DÉ
VASSY Frédéric Maire 2247,25 Vice-président de Valence Romans Agglo | 1891,78
JAUBERT Agnès 1ère adjointe 668,05 Conseillère départementale 2696,70
REYNAUD Patrick 2ème adjoint 1153,86 | Vice-Président du SIEPV 418,39
ROCH Gérard 4ème adjoint 546,69 | Vice-président du SID 572,02
PERRET Jean-Paul
COMBET Marie-Pierre
DEFRANCE Eliane
DIRATZONIAN Claudine
DELBOVE Francesco
MONTALON Edouard
POUSTOLY Florent
DOELSCH Christine
DAMIRON François
CHAPMAN Olivier
REYNAUD Marlène
VALENTIN Thomas
BUFFIERE Christophe
DAMIRON Lionel
BANCHET Sylvie
PUZIN Carole
GUERIMAND Aurore
PORRIN Thomas
BENTKOWSKI Marine
JUNILLON Morgane
ROMAIN Jérôme
- De donner acte à Monsieur le maire de la présentation en séance de l’état annuel
6ème adjoint
3ème adjointe
5ème adjointe
7ème adjointe
8ème adjoint
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
886,64
668,05
668,05
668,05
886,64
182,23
182,23
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
48,62
des indemnités de fonctions des élus pour l’année 2023.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSŸ-
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME
; Publié | no Canton de TAIN L’'HERMITAGE upre 1e
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20231218-2023 094-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/094
Séance du 18 décembre 2023
RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES
AGENTS RECENSEURS
Nomenclature : 4.2
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, LUC TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/094. RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur, Agnès JAUBERT
Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d'agents
recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
L il icipal , ir délibéré, À L'UNANIMITÉ d Envoyé en préfecture le 21/12/2023 e conseil Municipal, apres en avoir deélibere, € Reçu en préfecture le 21/12/2023
représentés, décide, Publié le S LOS
ID : 026-212600845-20231218-2023 094-DE
-__ De recruter 8 agents recenseurs et un agent recenseur réserviste pour Ta période du 8 janvier au 17 février 2024,
- D'établir la rémunération des agents en fonctions des éléments suivants :
Tournée de reconnaissance 130€
Bulletin individuel 1,2€
Feuille de logement 2,4€
Dossier adresse collective 1,2€
Fiche de logement non enquêté 1,1€
Demi-journée de formation 40€
Prime carnet de tournée 40€
Forfait indemnité km district 13 50€
Forfait indemnité km district 12,14 70€
Forfait indemnité km district 6,15,16,17,18 200€
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY/"
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/095
Séance du 18 décembre 2023
SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR / DSIL Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/095. SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR / DSIL
Rapporteur, Patrick REYNAUD
La commune est soumise à l'obligation de réalisation de logements sociaux, plusieurs
programmes ont été réalisés ou sont en cours, d’autres sont en cours d'élaboration pour les années à venir.
De ce fait, la population augmente, notamment le nombre d'enfants en âge scolaire et les pratiquants sportifs.
Le gymnase actuel est saturé, les clubs locaux doivent chercher des créneaux horaires dans
les communes voisines pour pratiquer leur sport.
Il apparait nécessaire de réaliser un deuxième plateau sportif utilisable en toute saison.
Le projet élaboré consiste à créer une salle de sports polyvalente apte à accueillir tant les
clubs locaux que les scolaires ainsi que la MFR, permettant de répondre à la demande croissante de la population.
Cette salle sera localisée à proximité du gymnase actuel et complètera l’espace de loisirs
sportifs situé à l’entrée de la commune.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
, Reçu en préfecture le 21/12/2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ dé S LOGO Publié le représentés, décide, ID : 026-212600845-20231218-2023 095-DE
- D’approuver les travaux de construction de la salle de sports polyvalente, pour un
montant de 838 662,60€ hors taxes ;
- De solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
- D’approuver le plan de financement suivant :
© Travaux 838 662,60 €
© Département de la Drôme 20% 153 880,00 €
© Etat DETR DSIL 25% 192 350,00 €
o Autofinancement 55 % 492 432,60 €
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023 Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 096-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/096
Séance du 18 décembre 2023
ARDECHE DROME NUMERIQUE - CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU DOMAINE
PRIVE POUR L’INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES - PARCELLE Y1 26
Nomenclature : 3.6
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN à donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/096. ARDECHE DROME NUMERIQUE - CONVENTION DE DROIT D’'USAGE DU
DOMAINE PRIVE POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES - PARCELLE YI 26
Rapporteur, Patrick REYNAUD
Le syndicat Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.) a pour mission d'assurer le déploiement du
réseau de fibre à la maison sur l’ensemble du territoire de la Drôme et de l’Ardèche.
Pour réaliser ce grand projet de service public, A.D.N. est autorisé à intervenir sur les
propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que réseau
fibre ADN passera en partie sur la propriété de la commune.
Considérant que des équipements de communication électronique doivent être
installés sur la parcelle YI 26, située lieu-dit Les Fromentières et propriété de la commune ;
Considérant que le projet consiste en l'implantation d'un poteau neuf spécifique au
réseau de fibre, et le déploiement de câbles de fibre optique ;
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié 1e SG
ID : 026-212600845-20231218-2023 096-DE
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite q
entre la commune et le syndicat A.D.N., formalisé sous la forme d' d'usage du domaine privé :
Après lecture de la convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- D’approuver la convention de droit d'usage du domaine privé pour l'installation
d'équipements de communication électronique sur la parcelle YI 26, entre la
commune et le syndicat A.D.N.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 097-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/097
Séance du 18 décembre 2023
ARDECHE DROME NUMERIQUE - CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU DOMAINE
PRIVE POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES - PARCELLE Y1 535
Nomenclature : 3.6
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/097. ARDECHE DROME NUMERIQUE - CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU
DOMAINE PRIVE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES - PARCELLE YD 535
Rapporteur, Patrick REYNAUD
Le syndicat Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.) a pour mission d’assurer le déploiement du
réseau de fibre à la maison sur l’ensemble du territoire de la Drôme et de l’Ardèche.
Pour réaliser ce grand projet de service public, A.D.N. est autorisé à intervenir sur les
propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que réseau
fibre ADN passera en partie sur la propriété de la commune.
Considérant que des équipements de communication électronique doivent être
installés sur la parcelle YD 535, situé lieu-dit le Collet et propriété de la commune ;
Considérant que le projet consiste en l'implantation d'un poteau neuf spécifique au
réseau de fibre, et le déploiement de câbles de fibre optique ;
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite d ; js à S'LGF entre la commune et le syndicat A.D.N., formalisé sous la forme d|ii5: 656515600845 202312482023 097-0E d'usage du domaine privé ;
Après lecture de la convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- D’approuver la convention de droit d’usage du domaine privé pour l'installation
d'équipements de communication électronique sur la parcelle YD 535, entre la
commune et le syndicat A.D.N.
- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME SG
Canton de TAIN L'HERMITAGE Publié le
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE ID : 026-212600845-20231218-2023 098-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/098
Séance du 18 décembre 2023
SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS - RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Nomenclature : 5. +
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/098. SYNDICAT D'IRRIGATION DRÔMOIS - RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Rapporteur, Gérard ROCH
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39 qui
stipule : « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut
être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Aussi, vous est présenté en annexe le rapport d'activité de l’année 2022 du Syndicat
d'irrigation Drômois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
use . Reçu en préfecture le 21/12/2023
- De prendre acte du rapport d'activité annuel du Syndicat d{ 1 SL
à l'exercice 2022.
ID : 026-212600845-20231218-2023 098-DE
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L’HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
TT
ID : 026-212600845-20231218-2023 099-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023/099
Séance du 18 décembre 2023
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS
DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE Nomenclature : 2.2
Date de convocation : 12 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres absents : 03
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur
Isère, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine
DOELSCH, François DAMIRON, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel
DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Thomas
VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absents excusés : Olivier CHAPMAN, Carole PUZIN et Marlène REYNAUD
Pouvoirs :
Olivier CHAPMAN a donné pouvoir à Gérard ROCH
Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND
Marlène REYNAUD a donné pouvoir à Thomas VALENTIN
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2023/099. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE
Rapporteur, Frédéric VASSY
Monsieur le maire rappelle que le gymnase actuel est saturé, les clubs locaux doivent
chercher des créneaux horaires dans les communes voisines pour pratiquer leur sport. Il est
donc nécessaire de réaliser un deuxième plateau sportif utilisable en toute saison.
Le projet élaboré consiste à créer une salle de sports polyvalente apte à accueillir tant les
clubs locaux que les scolaires ainsi que la MFR, permettant de répondre à la demande
croissante de la population. Cette salle sera localisée à proximité du gymnase actuel et
complètera l’espace de loisirs sportifs situé à l’entrée de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R315-4, R 421-1, R 422-3etR
430-1 ;
Vu les délibérations 2022/001, 2023/055 et 2023/095 d
municipal approuve la construction d’une salle de sport polyval
subventions ;
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Réçu en préfecture le 21/12/2023
Publié lé S L G
ID : 026-212600845-20231218-2023 099-DE
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire eu égard à l’article R421-17 du code de l’urbanisme ;
Considérant que l'obligation de dépôt d’une demande de permis de construire
s'impose aux personnes physiques comme aux collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer pour la commune une demande de
permis de construire relative à la construction d’une salle de sport polyvalente
sur les parcelles YI 474-476 ;
- De donner pouvoir au 6°" adjoint délégué à l'urbanisme pour signer tous actes afférents à cette demande de permis de construire.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2023
Publication en ligne le 21 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 21 décembre 2023.
Le Maire,
Frédéric VASSY.