Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2024 025 a 2024 032
Déliberation - deliberations no2024 033 a 2024 042
Déliberation - deliberations 2024 009 a 2024 024
Déliberation - decision 2024 008 travaux extension clsh lot 02 vi
Déliberation - decision 2024 001 delegation representation en jus
Déliberation - deliberations 2023 044 a 2023 055 cm du 26.06.20
Déliberation - DECISION 2024 008
Déliberation - deliberations 2023 87 a 2023 099
Déliberation - deliberations 2023 077 a 2023 086
Déliberation - deliberations 2023 068 a 2023 076
Déliberation - deliberations 2024 001 a 2024 008
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 001 a 2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 S L 6
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L’HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 001-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/001
Séance du 29 janvier 2024
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/001. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur, Gérard ROCH
Conformément à l'article L2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants
et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne
lieu à un débat au sein du conseil municipal. il est ensuite pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le conseil municipal est donc invité à débattre des orientations 2024 pour le budget
de la commune, sur la base du rapport transmis aux conseillers en annexe de la note de
synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
- De donner acte à Monsieur le Maire de la tenue d’un débat sur les orientations
budgétaires de la commune pour l’année 2024.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 026-212600845-20240129-2024 001-DE
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 20
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 002-DE
TT
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/002
Séance du 29 janvier 2024
PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Nomenclature : 4.5
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/002. PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Rapporteur, Agnès JAUBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 22 janvier 2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Considérant que le conseil municipal peut décider de mettre en place le versement
d’une prime forfaitaire exceptionnelle, non reconductible, afin de pouvoir soutenir le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
pouvoir d'achat de ses agents ayant perçu une rémunération ann Regu en préfedure le 08/02/2024
égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 202 Prbléle
VIT garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunéL!2 028 212600845-20240129-2029 002 DE supplémentaires défiscalisées ;
Considérant qu’il appartient dans ce cas au conseil municipal de définir les montants
forfaitaires plafonds susceptibles d’être versés dans la limite de ceux prévus par le décret du
31 octobre 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- De mettre en place le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au
profit de ses agents dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Il est instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics de la
commune remplissant les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par recrutés par une collectivité territoriale, un
établissement public administratif ou un groupement d'intérêt à une date d'effet
antérieure au 1er janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés recrutés par une collectivité territoriale, un
établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public au 30 juin
2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute* inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de
la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
*(NB : Cette rémunération brute correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du Code de la
sécurité sociale de laquelle sont déduites l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir
d'achat ainsi que les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret n° 2019-
133 du 25 février 2019, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général
des impôts (article 3 du décret n° 2023-1006).
ARTICLE 2 : MONTANT
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est forfaitaire, il est fonction de
la rémunération perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
dans les conditions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant forfaitaire de la prime de pouvoir
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat en euros = 50% du montant plafond
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 3 : CAS PARTICULIERS
Le cas échéant, le versement de cette prime aux agents éligibles s'effectuera dans les
conditions suivantes :
e Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois
rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la
rémunération brute
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Recçu-en préfecture-le 08/02/2024
Publié le SO
ID :.026-: Aeson AOE(P ART -2024 002-DE
° Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement empld
au cours de cette période, la rémunération prise en compte
collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et ré 2023, corrigée selon les modalités prévues pour les agents n ayant pas été employé et
rémunéré pendant la totalité de la période de référence afin de correspondre à une année pleine.
e Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent
au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,
établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues pour les agents
n’ayant pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence afin de correspondre à une année pleine.
ARTICLE 4 : VERSEMENT
Le paiement de cette indemnité sera réalisé en une fois au mois de février 2024.
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, non reconductible, est cumulable avec toute
autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 applicable dans la fonction
publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01.02.2024
ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 003-DE
TT
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/003
Séance du 29 janvier 2024
CREATION DE POINTS D'EAU INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DU FOND VERT 2024 - PREVENTION DES RISQUES D’INCENDIES
DE FORET ET DE VEGETATION - AXE 2
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/003. CREATION DE POINTS D'EAU INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND VERT 2024 - PREVENTION DES RISQUES D’INCENDIES DE FORET ET DE VEGETATION - AXE 2
Rapporteur, Gérard ROCH
Considérant qu'il existe actuellement un déficit en couverture de points d’eau
incendie,
Considérant la présence de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique de type 1 et 2 à proximité de zones d'habitation,
Considérant la présence d’une Zone Agricole Protégée,
Considérant la nécessité de compléter l'équipement existant par la mise en place de
3 points d’eau incendie supplémentaires afin de protéger le quartier Vernaison et la zone de Beauregard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
- D’approuver la mise en place de 3 points d’eau incen Recu en piéfediure le 08/02/2024 SL : £ , Publié le complément de l'équipement existant, pour un montant de |
ID : 026-212600845-20240129-2024 003-DE
- De solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires dans le cadre du Fond Vert 2024
« prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation — Ax2 » à hauteur de
80% du montant HT pour l'installation de nouveaux poteaux incendie et 50% du
montant HT des travaux de renforcement des canalisations.
- _ D’approuver le plan de financement suivant :
© Travaux 114 580,31 € HT
o DETR 2023 (54,87 %) 62 840,00 €
o Fond Vert (25,13 %) 28 794,03 €
© Autofinancement (20,00 %) 22 946,28 €
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
TT
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 004-DE Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/004
Séance du 29 janvier 2024
CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°77 DESAFFECTE ET DECLASSE DE
188m2 AU LIEU-DIT « LES DEVEYS » AU PROFIT DE M. ET MME COSTECHAREYRE Nomenclature : 3.2
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/004. CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°77 DESAFFECTE ET DECLASSE DE
188m?2 AU LIEU-DIT « LES DEVEYS » AU PROFIT DE M. ET MME COSTECHAREYRE
Rapporteur, Jean-Paul PERRET
Par délibération 2009/157 en date du 18 décembre 2009, le conseil municipal a procédé à la
désaffectation et au déclassement d’une partie du chemin rural n°77.
Cette emprise désaffectée et déclassée, désormais intégrée dans le domaine privé
communal peut être cédée aux propriétaires riverains en ayant fait la demande depuis de
nombreuses années. Cette emprise traverse et scinde leur propriété.
Ce foncier nouvellement cadastré YD n°874, d’une superficie de 188m°, est classé en zone
agricole au Plan Local d'Urbanisme communal.
Le Pôle d’Evaluation Domaniale de l'Isère, sollicité pour avis, a émis un avis 2023-26084-
71341 en date du 22.09. 2023 avec une valeur vénale pour cette ancienne voie à 10€/m°2.
La commune propose de céder cette emprise au prix évalué par les Domaines.
Les négociations amiables ont abouti entre les parties sur ce montant avec prise charge des frais d’acte notariés par les acquéreurs.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu enpréfecture le 08/02/2024
Publié le SO
ID : 026-212600845-20240129-2024 004-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ de
représentés, décide,
- D'accepter la cession de la parcelle YD n°874 de 188 m? située au lieu-dit « Les
Deveys » à Mr et Mme COSTECHAREYRE, pour la somme de mille huit cent quatre-
vingt euros (1 880 €). Les frais d’acte notariés étant à la charge des acquéreurs.
- De préciser que la rédaction de l’acte de vente sera établie par l'office notariale de
Me Charlotte NEYRET notaire à Bourg-De-Péage.
- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
TT
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 005-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/005
Séance du 29 janvier 2024
CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°77 DESAFFECTE ET DECLASSE DE 348
m2 AU - LIEU-DIT « LES DEVEYS » AU PROFIT DE M. ET MME CORDA
Nomenclature : 3.2
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/005. CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°77 DESAFFECTE ET DECLASSE DE 348 m2 AU - LIEU-DIT « LES DEVEYS » AU PROFIT DE M. ET MME CORDA
Rapporteur, Jean-Paul PERRET
Par délibération 2009/157 en date du 18 décembre 2009, le conseil municipal a procédé à la
désaffectation et au déclassement d’une partie du chemin rural n°77.
Cette emprise désaffectée et déclassée, désormais intégrée dans le domaine privé
communale peut être cédée aux propriétaires riverains en ayant fait la demande depuis de
nombreuses années. Cette emprise traverse et scinde leur propriété.
Ce foncier nouvellement cadastré YD n°873, d’une superficie de 348m°, est classé en zone
agricole au Plan Local d'Urbanisme communal.
Le Pôle d’Evaluation Domaniale de l’Isère, sollicité pour avis, a émis un avis 2023-26084-
71341 en date du 22.09. 2023 avec une valeur vénale pour cette ancienne voie à 10€/m?.
La commune propose de céder cette emprise au prix évalué par les Domaines.
Les négociations amiables ont abouti entre les parties sur ce montant avec prise charge des
frais d’acte notariés par les acquéreurs.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ de ID : 026-212600845-20240129-2024 005-DE représentés, décide,
- D'accepter la cession de la parcelle YD n°873 de 348 m? située au lieu-dit « Les
Deveys » à Mr et Mme CORDA, pour la somme de trois mille quatre cent quatre-
vingts euros (3 480 €). Les frais d’acte notariés étant à la charge des acquéreurs.
- De préciser que la rédaction de l’acte de vente sera établie par l’office notariale de
Me Charlotte NEYRET notaire à Bourg-De-Péage.
- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le O8 février 2024.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 006-DE
TT
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/006
Séance du 29 janvier 2024
ENEDIS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES POUR LE PASSAGE DE
LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES - PARCELLE ZS 373 SITUÉE LIEU-DIT LA GARE Nomenclature : 8.4
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : O1
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/006. ENEDIS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES POUR LE PASSAGE
DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES - PARCELLE ZS 373 SITUÉE LIEU-DIT LA GARE
Rapporteur, Jean-Paul PERRET
Dans le cadre du projet de raccordement du poste électrique pour l’entreprise CBH, la
société CEGELEC est chargée par ENEDIS de réaliser des travaux sur la parcelle 2S 373,
propriété de la commune, situées lieu-dit La Gare.
Considérant que ces travaux consistent à établir à demeure dans une bande de 3
mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale de 97 mètres, ainsi que ses accessoires ;
Considérant qu'il convient de signer une convention afin de définir notamment les
droits de servitudes consentis à ENEDIS, les droits et obligations du propriétaire ;
Après lecture de la convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçuen préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 026-212600845-20240129-2024 006-DE
-__ D’approuver la convention de servitudes consistant en l’imf
canalisations souterraines sur la parcelle ZS 373 ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
TT
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 007-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/007
Séance du 29 janvier 2024
SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - FOND DE
CONCOURS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNIELON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/007. SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - FOND DE CONCOURS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Rapporteur, Frédéric VASSY
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le gymnase actuel est saturé et que les
clubs locaux doivent chercher des créneaux horaires dans les communes voisines pour pratiquer leur sport.
Il apparait nécessaire de réaliser un deuxième plateau sportif utilisable en toute saison.
Le projet élaboré consiste à créer une salle de sports polyvalente apte à accueillir tant les
clubs locaux que les scolaires ainsi que la MFR, et permettant ainsi de répondre à la demande
croissante de la population. Cette salle sera localisée à proximité du gymnase actuel et
complètera l'espace de loisirs sportifs situé à l’entrée de la commune.
Vu la délibération 2023/095 par laquelle le conseil municipal a déjà sollicité l'octroi
d’une subvention auprès de l’Etat pour ce projet ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le SO
ID : 026-212600845-20240129-2024 007-DE
- _ D’approuver les travaux de construction de la salle de spo
montant de 838 662,60€ hors taxes ;
- De solliciter l'attribution d’une subvention auprès de Valence Romans Agglo au titre
du Fonds de Concours ;
-__ D’approuver le plan de financement suivant :
o Travaux 838 662,60 €
o Département de la Drôme 20% 153 880,00 €
© Etat DETR DSIL 25% 192 350,00 €
o Fonds de concours VRA 21,92 % 183 813,00 €
o Autofinancement 33,08 % 308 619,60 €
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le O8 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Département de la DROME Publié le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
TT
Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20240129-2024 008-DE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2024/008
Séance du 29 janvier 2024
CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2020-2022 CONCLUE AVEC LE
CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME - SIGNATURE D'UN AVENANT
Nomenclature : 4.1
Date de convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres absents : 01
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 23 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.
Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,
Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON,
Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON,
Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène
REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.
Absent excusé : Francesco DEL BOVE
Pouvoir : Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET
Secrétaire de Séance : Agnès JAUBERT
2024/008. CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2020-2022 CONCLUE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME - SIGNATURE D'UN AVENANT
Rapporteur, Marie-Laure LAURENT
Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune a signé une
convention avec le Centre de Gestion de la Drôme afin qu’il assiste la commune et effectue
une mission de contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés, et les actes
transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L).
Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans, est arrivée à échéance le 31 décembre
2022.
Un avenant signé le 2 février 2023 a prolongé la convention pour l’année 2023.
Considérant que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts, gestionnaire
de la CNRACL, et le Centre de Gestion de la Drôme est toujours en attente d’un nouvel
accord ;
Considérant que dans cette attente, il est important que le Centre de Gestion puisse
poursuivre ses missions de conseils et d'assistance en matière de retraite auprès de la commune ;
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
. 124 y , Ni , Reçu en préfecture. le 08/02/2024
Considérant dès lors la nécessité de proroger la durée de | Gr P 8 Publié le S L
retraire conclue entre la commune et le Centre de Gestion jusqu’à le
ID : 026-212600845-20240129-2024 008-DE convention entre la CNRACL et le Centre de Gestion ;
Après lecture de l'avenant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou
représentés, décide,
- _ D'approuver l'avenant à la convention Assistance Retraire 2020-2022 qui modifie
son article 8 en précisant que celle-ci est prorogée à partir du 01/01/2024 jusqu’à la
fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de
gestion de la CNRACL.
- _ D'autoriser Monsieur le maire à le signer.
Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 08 février 2024
Publication en ligne le 08 février 2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 08 février 2024.
Le Maire,
Frédéric VASSY.