Compte-Rendu - conseil municipal du 02 juillet 2020

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Compte-Rendu - conseil municipal du 02 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 02 juillet 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2020

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Madame Emilie FOREST, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une délibération supplémentaire concernant les conventions de partenariat pour l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois a été déposée sur table.

Monsieur le Maire procède au rappel des décisions :

- n°02/2020 du 20 février 2020 – Emprunt auprès du crédit agricole

- n°03/2020 du 4 mars 2020 – Indemnisation de la clôture du tennis

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020 est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Installation d’un conseiller municipal suite à la démission de Mme Caroline CHAPIER

2- Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales.

Monsieur le Maire explique que, lors de la démission d’un conseiller municipal, le remplacement de ce dernier est assuré par le candidat venant après le dernier élu de la liste à laquelle appartient le conseiller démissionnaire.

Madame CHAPIER ayant présenté sa démission, Madame SEYVE, qui est la candidate venant immédiatement après sur la liste « Vivons Avermes », est désignée pour la remplacer au conseil municipal. Madame SEYVE siègera également dans les commissions suivantes en remplacement de Mme CHAPIER :

- de la famille, de la jeunesse, et des affaires scolaires,

- des sports, et des installations sportives,

- de la vie associative et de l’animation locale

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame SEYVE et en profite pour remercier publiquement Madame CHAPIER pour le travail effectué au service de la collectivité soulignant l’intérêt de ses interventions qui se sont toujours avérées constructives au sein du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de l’installation de Mme SEYVE en qualité de conseillère municipale et la désigne pour siéger dans les commissions citées ci-dessus.

3 – Modification de l’ordre des adjoints

Monsieur le Maire indique que la préfecture a alerté la commune sur la modification de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) intervenue suite à la loi engagement et proximité du 27.12.2019 qui impose désormais que la liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Or, lors de la séance d’installation du conseil municipal le 27 mai dernier, la liste des candidats à l’élection des adjoints au scrutin secret présentée ne prévoyait pas l’alternance des candidats pour le 3 ème et le 4 ème adjoint.

Ainsi, pour respecter les nouvelles dispositions législatives, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’intervertir Madame CHAPOVALOFF et Monsieur FAYE qui deviendraient 2

respectivement 4 ème et 3 ème adjoint et de modifier le tableau du conseil municipal en conséquence.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification de l’ordre des adjoints.

4 – Election des délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03)

Monsieur le Maire explique que les statuts du syndicat mixte fermé prévoient en son article 5 que les communes dont la population municipale est inférieure au seuil de 5 000 habitants, désignent 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein d’un collège électoral regroupant l’ensemble de ces collectivités et appartenant à l’arrondissement préfectoral de Moulins. Ce collège procède ensuite en son sein à l’élection des représentants qui siègeront durant toute la durée du mandat au comité syndical restreint du SDE 03.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Messieurs ALBOUY et LAMARTINE respectivement délégués titulaire et suppléant.

5– Désignation des délégués auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué représentant le collège des élus pour la durée du mandat du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Monsieur le Maire se propose pour représenter la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Monsieur DENIZOT, comme délégué élu au CNAS.

6– Désignation des délégués auprès du Comité d’Aide aux Personnes Agées ou Malades de l’Agglomération Moulinoise (CAPAMAM)

Monsieur le Maire explique que le Comité d’Aide aux Personnes Âgées ou Malades (CAPAMAM) a pour objectif de maintenir et d’aider à leur domicile des personnes dont l’autonomie décline ou qui ont besoin d’assistance. Les statuts de l’organisme prévoient que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués pour siéger en son sein.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Mesdames PANDREAU et RIBIER, membres de la commission affaires sociales, comme déléguées auprès de la CAPAMAM.

7– Désignation du délégué auprès de l’Instance de Coordination des Actions menées en faveur des Retraités de l’Agglomération Moulinoise (ICARAM)

Monsieur le Maire explique que l’objectif de cette instance repose sur l’écoute des problèmes liés au vieillissement afin d’aider à répondre aux besoins spécifiques des retraités et ainsi tendre vers une amélioration de la qualité de vie par le développement d’activités diverses de prévention, tout en respectant l’autonomie des associations, des organismes et des services existants. Les statuts de cet organisme prévoient que le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un délégué.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Monsieur MARIDET comme délégué auprès de l’ICARAM. 3

8– Désignation des délégués auprès de l’Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier (IFI 03)

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner deux délégués à l’Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier (IFI 03) et précise qu’une collaboration avec cet institut a lieu chaque année lors de l’organisation de la fabrique du Père Noël.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Monsieur DENIZOT et Madame CHAPOVALOFF comme délégués auprès d’IFI03.

9– Désignation des délégués à la prévention routière

Monsieur le Maire explique que les statuts de la prévention routière prévoient la désignation de deux délégués par la commune d’Avermes. Il propose de désigner Madame Angélique SABATIER, qui est conseillère déléguée sur ces domaines de prévention et Monsieur Thierry DEGRANGES pompier de profession qui connait également ce domaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la désignation de Madame SABATIER et de Monsieur DEGRANGES en tant que délégués à la prévention routière.

10– Désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ATDA a pour objet d’apporter aux communes qui le demandent une assistance d’ordre juridique, financier et technique. Cet établissement public est géré par un conseil d’administration composé de conseillers départementaux et d’élus locaux du département de l’Allier. Il convient ainsi de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Messieurs Jean-Luc ALBOUY et Nicolas LASSALLE respectivement délégués titulaire et suppléant à l’ATDA.

11– Désignation des membres de droit de l’association comité de jumelage Avermes/M’KAM TOLBA

Monsieur le Maire explique que l’association a pour but d’animer, en lien avec la municipalité, le jumelage de la ville d’Avermes avec la ville de M’Kam Tolba. L’objectif est d’entretenir des relations privilégiées en ayant des échanges d’ordre culturel, social, économique, touristique ou sportif.

Le conseil d’administration est composé de 21 membres dont 6 représentants du conseil municipal d’Avermes, membres de droit, parmi lesquels on retrouve le maire ou son représentant et l’adjoint en charge de la vie associative ou son représentant. Il précise que les membres de droit sont désignés pour la durée de leur mandat, la perte de la qualité de conseiller entraîne bien entendu la qualité de membre de droit.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne les six représentants de la commune suivant :

- Monsieur DENIZOT

- Madame CHAPOVALOFF

- Monsieur BONNEAU

- Monsieur LAMARTINE

- Madame LE DILY

- Monsieur DIDTSCH 4

12– Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un correspondant défense qui aura pour vocation d’être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales. Dans le cadre du parcours de citoyenneté, le correspondant défense a pour missions de promouvoir l’enseignement de défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense. Il a également en charge la participation des citoyens aux activités de défense dans le cadre du volontariat, des préparations militaires ou encore de la réserve militaire.

Il précise que toutes les communes doivent faire cette désignation. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Geneviève PETIOT correspondant défense.

13– Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés durant la crise COVID-19

Monsieur le Maire propose une prime exceptionnelle pour les agents qui ont été mobilisés durant la crise sanitaire de la COVID-19. Il précise que les agents concernés sont ceux qui ont assuré les missions essentielles auprès de la population. En effet, il s’agit de ceux qui ont assuré l’accueil des enfants des personnels mobilisés dans la gestion de la crise, la confection des repas pour ces mêmes enfants ainsi que la livraison des repas aux personnes âgées, il s‘agit également de ceux qui ont assuré le maintien de l’ordre public en patrouillant dans la commune pour vérifier que les règles de confinement et de sécurité étaient bien respectées et les agents qui ont été mobilisés pour la distribution de la banque alimentaire.

Il est donc proposé au conseil municipal d’octroyer à ces agents une prime proportionnellement au temps de travail effectué en présentiel et ce, en contact direct avec la population.

Il précise que cette prime n’est pas imposable et qu’elle sera versée dès le mois de juillet. Elle est indépendante du complément indemnitaire annuel (CIA) qui est versée dans le cadre du RIFSEEP aux agents éligibles et qui prend en compte la manière de servir.

Avec cette prime exceptionnelle, la collectivité souhaite témoigner de son soutien et récompenser ces agents qui se sont particulièrement dévoués durant une période difficile et sont venus travailler en présentiel. Il souligne également que d’autres agents ont effectué un travail extrêmement important mais qu’ils ne rentrent pas dans ce dispositif de prime exceptionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés.

14– Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique que pour chaque mouvement de personnel, la collectivité se doit de créer et de supprimer des postes. Monsieur ALBOUY précise que des recrutements vont avoir lieu pour les services comptabilité et restauration scolaire et qu’il convient par conséquent de procéder à plusieurs créations de postes afin de répondre aux différents profils des candidats.

Il explique également qu’il faut supprimer des postes qui ont été ouverts et non pourvus lors des recrutements précédents mais aussi suite à des changements de grade pour les agents détenteurs d’un concours. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va falloir, en effet, remplacer Madame PARBEL actuellement en poste au service comptabilité. Cette dernière va devenir personnel d’accueil en remplacement de Madame PERONNIN qui part à la retraite. Il informe également que Monsieur MALLET officiant comme cuisinier va changer d’affectation pour rejoindre le service des espaces verts de la collectivité et qu’il faudra le remplacer. Il ajoute que le tableau des effectifs est généralement modifié deux fois par an afin d’être au plus proche de la réalité des postes pourvus.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du tableau des effectifs. 5

15– Ouverture de deux postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

Monsieur ALBOUY explique qu’il existe actuellement 4 postes en parcours emploi compétences (PEC) sur la collectivité et qu’ils sont tous pourvus. Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir 2 postes supplémentaires dans le cadre de ce dispositif afin de pouvoir proposer à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi un contrat permettant l’acquisition d’une expérience. Monsieur le Maire précise que les postes seront ouverts mais qu’il est possible qu’ils ne soient pas utilisés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus.

16– Tarifs de la saison culturelle 2020/2021

Madame HUGUET présente les tarifs de la saison culturelle 2020/2021 et précise que cette nouvelle saison sera placée sous le signe de la bonne humeur, de la convivialité et du rassemblement, avec l’espoir que le public soit heureux de pouvoir s’amuser après cette période difficile. Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs par rapport à la saison dernière.

Madame HUGUET souhaite en outre informer que parallèlement à la saison culturelle, des concerts d’été sous la halle du marché seront organisés dont la programmation est en cours de diffusion notamment sur l’application INTRAMUROS. Monsieur le Maire précise que ces concerts d’été peuvent en effet être organisés avec une jauge maximale de 100 personnes et dans le respect des consignes sanitaires conformément à l’autorisation préfectorale reçue. Il appelle cependant à la vigilance, le virus circulant toujours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la saison culturelle 2020/ 2021.

17– Tarifs ALJA 2020

Madame PANDREAU présente les tarifs de l’ALJA pour l’année 2020 qui concernent l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire. Ceux-ci sont calculés suivant les barèmes de la caisse d’allocations familiales (CAF) et sont facturés à la minute pour le périscolaire et à l’heure pour l’extrascolaire et le mercredi. Monsieur le Maire souligne que si les barèmes de la CAF ne sont pas appliqués, la collectivité ne peut prétendre au versement de l’aide financière qui n’est pas négligeable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’ALJA pour l’année 2020.

18 – Tarifs restauration scolaire et portage repas à domicile – année scolaire 2020/2021

Madame PANDREAU propose au conseil municipal de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021. Elle rappelle que, pour les enfants scolarisés sur la commune, celui-ci est fixé à 2,60 euros le repas et pour ceux qui ne sont pas scolarisés à Avermes il est de 3 euros et correspond aux enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs les mercredis et les vacances. Elle précise que les animateurs et les éducateurs accompagnants bénéficient d’un tarif à 3euros puisqu’il s’agit d’un temps éducatif. Le tarif pour le personnel communal, les enseignants et les stagiaires reste également inchangé à 5,15 euros. Enfin, Madame PANDREAU précise que plusieurs tarifs pour le portage repas à domicile sont proposés : le tarif communal pour les repas confectionnés du lundi au vendredi n’augmente pas et reste fixé à 7,25 euros et un nouveau tarif est proposé pour les week-end et jours fériés à 7,25 euros également dès lors que la mise en place de la liaison froide au service restauration scolaire sera opérationnelle, en principe fin septembre. Dans l’attente, la collectivité continue de faire préparer ces repas par un traiteur. 6

Monsieur le Maire tient à souligner que le passage en liaison froide permettra au service de restauration de confectionner les repas du week-end et ainsi de faire bénéficier les usagers d’un tarif identique à celui proposé en semaine. Il précise également que les agents qui effectuent le portage de repas à domicile assurent la surveillance des bénéficiaires qui sont souvent des personnes âgées ou dépendantes et que ce lien est important surtout en période d’épidémie ou de canicule car cela permet de faire remonter les éventuels problèmes aux familles si nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la restauration scolaire et du portage repas à domicile pour l’année scolaire 2020/2021.

19 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles année scolaire 2020/2021

Madame PANDREAU explique que les familles doivent demander des dérogations à la mairie du lieu de résidence lorsqu’elles désirent scolariser leur enfant sur une commune.

Ainsi, pour les enfants qui sont scolarisés à l’extérieur de la commune, il est demandé par la commune d’accueil une participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire. Madame PANDREAU explique qu’il existe une entente entre les communes de Moulins, Yzeure et Avermes sur le montant des frais de participation qui sont demandés ainsi que sur les principes d’octroi des dérogations. Ces derniers restent inchangés pour l’année scolaire 2020/2021.

Il est ainsi proposé de fixer les frais de fonctionnement à 400 euros par enfant scolarisé à Avermes et dont la résidence se trouve dans une des communes du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération de Moulins et à 705 euros par enfant scolarisé à Avermes dont la résidence se situe dans une commune extérieure du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération de Moulins.

Monsieur le Maire précise que les avis des communes de résidence en matière de dérogation sont généralement suivis afin de ne pas pénaliser les écoles des petites communes en cas d’avis défavorable, sauf bien entendu lorsque les dérogations sont de droit. Il en profite pour interroger Madame PANDREAU sur le fonctionnement des écoles depuis la réouverture : celle-ci explique que l’organisation a été complexe du fait des protocoles sanitaires qui ont évolués toutes les semaines et qu’il a fallu s’adapter. Néanmoins, cela a favorisé un travail collaboratif entre les enseignants, la collectivité et l’accueil de loisirs des jeunes avermois (ALJA) afin de répondre au mieux aux attentes des familles. Elle informe de la stabilité des effectifs pour l’année scolaire prochaine, avec une égalité parfaite sur les effectifs des deux écoles élémentaires mais précise qu’il y a toujours des mouvements de départs et d’arrivées pendant l’été.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces dispositions.

20 – Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit proposer 32 noms de contribuables Avermois pour siéger à la commission communale des impôts directs. Le directeur des services fiscaux pourra ainsi faire un choix dans cette liste de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants nécessaires au bon déroulement de la commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la liste proposée.

21 – Abattement Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020.

Monsieur le Maire explique que l’exécutif communal a souhaité intervenir dans le cadre de sa compétence générale auprès des acteurs de l’économie locale et informe qu’il existe sur la commune depuis 2016, une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Or, dans le cadre de la crise sanitaire, la loi autorise les collectivités à appliquer des abattements sur cette taxe compris entre 10% et 100% en délibérant avant le 1 er septembre 2020. Ainsi, afin d’accompagner les redevables dans la reprise de leur activité économique, il est proposé au conseil municipal d’instaurer un abattement de 20% ce qui représente un coût global d’environ 7

20 000 euros pour la collectivité et de l’appliquer à l’ensemble des artisans, commerçants et industries qui paient cette taxe. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un véritable coup de pouce pour l’économie locale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve les dispositions énoncées.

22 – Opération « coup de pouce » - chèques cadeaux utilisables chez les commerces de proximité partenaires de l’opération

Monsieur le Maire explique que le bureau municipal a estimé à juste titre que l’abattement de la TLPE était un geste important pour un certain nombre d’entreprises mais que les commerces qui ne sont pas soumis à cette taxe en étaient exclus. En effet, il s’agit notamment de tous les petits commerces dont l’enseigne est inférieure à 7m² qui ne sont donc pas redevables de la TLPE. Or, ils ont également souffert du confinement avec une interruption longue de leur activité économique.

Ainsi, afin de les accompagner dans la relance de leur activité, il est présenté au conseil municipal la mise en place de l’opération « coup de pouce » qui consiste à proposer à la vente par l’accueil de la mairie, des chèques cadeaux d’une valeur de 10 euros qui seront payés 5 euros par le consommateur et qui seront valables jusqu’au 31 décembre 2020. Il ajoute que chaque personne majeure pourra acheter 5 chèques cadeaux maximum qu’il soit de passage ou résidant à Avermes. Il convient de noter que la moitié de la valeur desdits chèques cadeaux sera donc prise en charge par la collectivité et que ces chèques cadeaux seront utilisables dans les commerces de proximité partenaires de l’opération. Une dizaine de commerces ont d’ores et déjà répondu favorablement à ce dispositif et d’autres pourront s’y associer ultérieurement en signant une convention avec la commune.

Monsieur le Maire informe que cela représente pour la collectivité un coût significatif d’environ 10 000 euros et en profite également pour indiquer que les loyers des commerçants occupant des locaux communaux ont été annulés pour les mois d’avril et mai afin des accompagner, ce qui représente un manque à gagner d’environ 5500 euros pour la collectivité. Enfin, il précise que la commune qui a voté son budget très tôt dans l’année, avec l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux qu’il tient à remercier, a pu soutenir les entreprises et artisans en lançant notamment les marchés publics de travaux durant cette période difficile.

Monsieur BONNEAU précise que, pour l’opération « coup de pouce », il est souhaitable qu’un travail important de communication soit réalisé sur nos réseaux et également par les élus pour relayer cette information.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX souhaite préciser que leur groupe partage en permanence les informations de la commune, ce dont le Maire le remercie en soulignant que cela revient à être une opposition constructive et permet de faire passer l’intérêt des Avermois en priorité ce qui fait la force de cette assemblée.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande pourquoi la liste des commerces partenaires n’est pas annexée. Monsieur le maire répond que la liste sera disponible sur le site internet de la commune très prochainement mais précise que celle-ci sera évolutive et mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouveaux commerces adhérents à ce partenariat. Il ajoute enfin que ce dispositif concerne uniquement les commerces qui n’ont pas bénéficiés de l’abattement pour le TLPE.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord de principe pour la mise en place de l’opération « coup de pouce », approuve le règlement intérieur du dispositif ainsi que les conventions qui seront conclues avec les commerçants et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 8

23 – Subventions 2020 – mise à jour

Madame CHAPAVALOFF explique qu’au vu de l’annulation de nombreuses manifestations subventionnables en raison de la crise sanitaire qui a frappé le pays, plusieurs associations ont souhaité renoncer à leur subvention.

C’est le cas de l’AVCA qui n’a pas pu organiser les Journées natures, d’Avermes animation pour l’annulation de la fête patronale, du comité départemental de tennis avec l’annulation du tournoi des D’moiselles de Bourbon, de l’ EAMYA avec l’annulation du marathon des Isles, de la ROMYA pour la course organisée dans le cadre de la fête patronale annulée ainsi que du rotary club avec l’annulation du salon du chocolat.

Monsieur le Maire souligne que c’est une marque de confiance réciproque et remercie les associations à ce titre en soulignant qu’elles ne veulent pas thésauriser et ont conscience que les subventions publiques ne sont pas faites pour dormir sur un livret de caisse d’épargne. Elles savent également que le jour où elles ont un problème, la municipalité sera derrière elles pour les soutenir. Il précise en outre que certaines associations n’ont pas fait de manifestation et ont perdu de l’argent, comme le SCA foot mais aussi la lyre avermoise qui a annulé 2 concerts à Isléa. Ces dernières doivent cependant continuer à payer leurs professeurs et la municipalité les a donc interrogées pour connaître leurs éventuels problèmes financiers.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour des subventions aux associations.

24 – Subventions exceptionnelles 2020 – Associations ROMYA et EMMAÜS Allier

Madame CHAPOVALOFF explique d’une part que la ROMYA va devenir « Avermoise » en s’installant vers la station d’épuration avenue des Isles. A ce titre, ladite association aurait besoin d’effectuer un petit rafraichissement des locaux et a donc sollicité l’appui financier de la commune pour l’achat de peinture et de mobilier. La commission vie associative qui s’est réunie le 10 juin dernier a proposé une somme de 700 euros.

D’autre part, la deuxième subvention exceptionnelle concerne EMMAÜS Allier qui, sur sollicitation de la commune, a fait don de tissu, de fil et d’élastiques pour la confection des masques par les couturières Avermoises. L’association n’a pas souhaité facturer ce qui a été donné et il est donc proposé de leur attribuer une subvention d’un montant de 80 euros afin de les dédommager pour le don effectué.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer les subventions exceptionnelles citées ci-dessus à la ROMYA et à EMMAÜS Allier.

25 – Décision modificative n°1 – budget principal

26 – Décision modificative n°1 – budget annexe ISLEA

Monsieur le Maire rappelle que le budget a été voté au mois de février et que depuis il y a eu la crise sanitaire. Des dispositifs nouveaux ont été mis en place afin de soutenir l’économie locale comme présenté ci-avant et il convient donc de prendre une décision modificative sur le budget principal qui est un peu plus conséquente que d’habitude.

Monsieur DELAUNAY présente les modifications tant sur le budget principal de la commune que sur le budget annexe d’Islea et rappelle que le budget prévisionnel doit être à l’équilibre tant en dépenses qu’en recettes que ce soit en fonctionnement ou en investissement. En matière d’investissement, il y a des dépenses supplémentaires qui concernent la taxe d’aménagement pour l’abri des animaux, les frais d’étude énergétique pour le groupe scolaire Jean Moulin, les volets roulants pour la maison des arts afin de diminuer la chaleur dans la salle de musique, les points d’apport volontaire du SICTOM initialement prévus en 2021 et qui vont être intégrés dans les aménagements qui vont être faits cette année au sein de la ZAC Cœur de ville et pour finir un ajustement budgétaire pour l’achat de deux véhicules dont le coût est plus élevé que prévu. 9

A contrario, des économies sont faites sur les frais d’études pour la reconquête du centre bourg, sur les opérations d’ordre de travaux en régie qui ne pourront pas tous être réalisés cette année et sur l’aménagement du terrain Herbach dont la dépense passe en fonctionnement car ils seront réalisés en régie.

Dans les recettes, il faut noter la diminution de la subvention de la CAF pour l’ALJA due à des travaux qui n’ont pas pu être faits et de celle du département pour la reconquête du centre bourg puisque les frais d’étude sont moins importants que ce qui avait été budgété. Afin d’équilibrer ce budget d’investissement, Monsieur DELAUNAY explique qu’il convient de procéder à un virement de la section de fonctionnement et de réaliser un emprunt d’équilibre budgétaire. Il précise que la commune reste malgré tout dans les critères fixés pour ne pas endetter la commune.

En matière de fonctionnement, en raison de la période de confinement, des dépenses initialement prévues au budget s’avèrent moins importantes. C’est le cas pour les fournitures administratives moins utilisées, les cérémonies et les réceptions annulées, les frais d’affranchissement moindres, les subventions aux associations diminuées... Il convient de noter également une suppression du versement envisagé de la pénalité applicable dans le cadre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) tenant compte de la production de logements sociaux, compte tenu de la non application pour cette année, la commune répondant désormais aux quotas demandés par la Préfecture.

D’autres dépenses imprévues sont à noter comme le versement à des organismes de formation, l’acquisition d’une licence pour l’utilisation du logiciel INDESIGN afin de faciliter la réalisation du bulletin, la mise en place de l’opération Coup de pouce et le surcoût d’achat de produits d’entretien pour faire face à la crise sanitaire. Enfin, des dépenses sont en augmentation dont la somme à verser au budget annexe d’Isléa afin de compenser les annulations de location de salles et de programmation de spectacle qui sont intervenues pendant la crise sanitaire. De plus, avec cette crise, l’emprunt à taux variable a subi une inflation engendrant des intérêts supplémentaires à régler même si comme le souligne Monsieur DELAUNAY, l’annuité va baisser sur les dernières années.

Enfin, s’agissant des recettes de fonctionnement, il indique que des recettes supplémentaires sont à inscrire (subvention FIPHFP pour l’emploi d’un adulte handicapé, ajustement des impôts locaux plus importants que prévu, remboursement par l’assurance du vol du minibus, participation de la SACEM aux deux premiers concerts de l’été, versement de la CAF pour compenser la période de fermeture du multi-accueil, participation de l’Etat pour l’achat de masques...). Il souligne cependant que de nombreuses recettes sont en diminution et concernent les locations de salle, la taxe locale de publicité (TLPE) avec l’octroi d’un abattement de 20% pour les entreprises concernées, les deux mois de loyers non encaissés auprès des commerçants locataires de la commune, les redevances des familles pour l’accueil des enfants à la crèche et à la restauration scolaire ainsi que celles des usagers pour les spectacles.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DELAUNAY pour la présentation de ces modifications et indique que la crise sanitaire a des conséquences budgétaires importantes. En effet, il s’agit de 105 000 euros de recettes en moins et de 25 000 euros de dépenses en plus. Même si des dépenses n’ont pas eu lieu durant cette période, le coût pour la collectivité est estimé entre 55 000 et 65 000 euros sur la totalité de ladite période, ce qui contraint la collectivité à prévoir un emprunt d’équilibre supplémentaire de 46 755 euros qui sera utilisé si nécessaire en fin d’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n°1 du budget principal ainsi que la décision modificative n°1 du budget annexe d’Isléa. 10

27 – Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin – bilan financier prévisionnel – Autorisation de programme

Monsieur ALBOUY informe qu’il a été décidé de procéder à la rénovation thermique du groupe scolaire Jean Moulin. Un maître d’œuvre a ainsi été choisi pour travailler sur le projet et c’est pourquoi, un programme sur 4 années se doit d’être fixé afin d’étaler les dépenses des travaux qui en découleront. En 2020, la dépense concernera uniquement les frais d’étude, puis les 3 années suivantes seront étalées les sommes afférentes aux travaux de réhabilitation à réaliser. Il est précisé qu’à ce jour, il ne s’agit que d’un prévisionnel du montant des travaux à réaliser dans l’attente du rendu de l’étude du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire précise que la construction du groupe scolaire Jean Moulin s’est terminée dans les années 1970 et que, pour l’époque, ce bâtiment très moderne était cité en exemple ; malheureusement avec le temps, celui-ci est devenu une passoire thermique. Il s’agit aujourd’hui de remettre l’ensemble du groupe scolaire aux normes thermiques actuelles et même si les coûts sont élevés, des subventions en matière de rénovation thermique pourront être perçues par la commune tant au niveau du Département, que de l’Etat ou encore grâce aux fonds structurels Européens à travers le FEDER.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le bilan financier prévisionnel établi sous la forme d’autorisation de programme, précise que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

28 – Modification du programme des équipements publics de la ZAC « cœur de Ville »

Monsieur ALBOUY explique que la ZAC « cœur de ville » a été créée en 2011. Quelques années plus tard en 2013, un dossier de réalisation de la ZAC a déterminé le programme des équipements publics. Puis, en 2016, lorsque les bâtiments de France Loire ont été construits, il a été apporté à ce programme une légère modification car un petit bout de rue a été créé.

Cette année, un porteur de projet sur l’ilot D, qui se situe juste après l’ilot de France Loire va construire 5 maisons de ville ce qui nécessite une nouvelle modification du programme des équipements publics. En effet, il a été décidé avec la SEAu de sortir la voirie de cet ilot et de prendre en charge les aménagements à réaliser et les espaces verts pour plus de commodité.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de modifier le programme et d’ajouter cette voirie qui va être réalisée d’ici fin 2020 début 2021. Monsieur le Maire précise que la voirie qui sera faite sera sommaire dans un premier temps car le promoteur n’achètera effectivement que le terrain constructible. Cette décision a été motivée par le fait qu’à défaut, une voie privée en centre bourg aurait été créée et son entretien comme son coût répartis entre les différents copropriétaires des maisons, ce qui n’est pas optimal. Monsieur ALBOUY ajoute que si le porteur de projet réalisait cette voirie, il aurait fallu procéder à une rétrocession de ces équipements ensuite, ce qui aurait été plus complexe.

Monsieur BONNEAU confirme l’intérêt de procéder ainsi et cite comme exemple le mauvais entretien de la voirie et du parking de Pré Bercy qui n’appartient pas à la commune et donc empêche son intervention. Monsieur ALBOUY précise néanmoins, que tout au long de l’année, en accord avec le propriétaire de ce parking, la mairie rebouche sommairement les trous constatés sur la voirie et le parking de Pré Bercy.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification du programme des équipements publics de la ZAC « cœur de ville ». 11

29 – Convention d’instruction des actes d’urbanisme – Avenant n°1- dispositions réglementaires du Règlement Général sur la protection des Données (RGPD)

Monsieur ALBOUY indique qu’il convient de signer un avenant à la convention qui lie la commune avec l’ATDA afin de rajouter les dispositions réglementaires sur la protection des données.

Il précise que l’ATDA est le service instructeur de la collectivité pour tout ce qui concerne les documents et les projets d’urbanisme. Monsieur le Maire précise que quel que soit l’instructeur, il faut se mettre en conformité avec le RGPD.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant à la convention entre l’ATDA et la commune pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

30 – Désignation d’un signataire pour la délivrance des demandes de permis ou de déclaration préalable de Monsieur Alain DENIZOT

Monsieur ALBOUY explique que le conseil municipal est obligé de passer cette délibération une fois tous les 6 ans. En effet, Monsieur DENIZOT est maire de la commune d’Avermes et a le droit de vouloir réaliser des travaux à son domicile. Néanmoins, il ne peut pas être à la fois dépositaire d’une demande de permis ou de travaux et signataire de celle-ci. Il est donc préférable en début de mandat de désigner expressément qui pourra signer les demandes personnelles faites par Monsieur DENIZOT. Monsieur le Maire ajoute que, bien qu’il ait donné délégation à Monsieur ALBOUY pour signer les actes d’urbanisme, il n’est pas autorisé pour autant à signer les demandes qu’il pourrait faire en son nom.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne Monsieur ALBOUY, adjoint en charge de l’urbanisme, comme signataire pour délivrer les demandes de permis ou de déclaration préalable qui seraient déposées par Monsieur DENIZOT.

31 – Réaménagement du site de la gravière JALICOT en plan d’eau situé « les Champs de l’Ile »

Monsieur ALBOUY informe qu’en 1991, la société JALICOT a eu le droit d’exploiter pendant 20 ans une carrière à ciel ouvert qui se situe à la fois sur les communes d’Avermes et de Neuvy. En 2021, au terme de la durée d’exploitation, l’entreprise JALICOT doit remettre en état celle-ci. La société JALICOT propose cependant de maintenir le plan d’eau existant d’une surface de 12ha faute de matériaux en quantité suffisante pour la réalisation d’un remblaiement total de la zone. Monsieur LARTIGAU précise que cela intervient dans le programme de réaménagement communautaire des rives de l’Allier.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet réaménagement de l’ancienne gravière par la société JALICOT.

32 – Accueil de loisirs sans hébergement – Association de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) : conventions de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois.

Madame PANDREAU indique qu’il s’agit de conventions de partenariat avec les communes extérieures afin que l’ALJA puisse accueillir les enfants de celles-ci. Il n’y aura pas de modification des communes partenaires l’année prochaine qui seront toujours les communes de TREVOL, VILLENEUVE et BAGNEUX.

Ce conventionnement permet aux enfants de ces communes de bénéficier des services de l’ALJA comme s’ils étaient Avermois. En contrepartie, la commune s’engage à verser à l’ALJA une 12

compensation financière calculée à l’heure en fonction du nombre d’heures consommées par les familles.

A la demande de l’ALJA, il est proposé une augmentation de cette tarification horaire de 2% puisqu’elle n’a pas été réévaluée depuis 2016. Madame PANDREAU explique par ailleurs qu’il est normal pour les communes extérieures qui souhaitent bénéficier des mêmes avantages que les avermois (tarifs, priorité dans les inscriptions...) contribuent au fonctionnement de l’ALJA. Monsieur le Maire explique que les sommes demandées aux communes partenaires se justifient en sus de la participation de la commune d’Avermes au titre de la délégation de service public.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes des conventions de partenariat à conclure et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

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Questions diverses

 Vendredi 10 juillet, suite à la convocation du Ministère de l’Intérieur, une séance de conseil municipal est programmée afin de désigner les grands électeurs pour les élections sénatoriales. A titre informatif, si le quorum n’est pas atteint, la commune sera contrainte de convoquer à nouveau le conseil municipal le 14 juillet. Le vote des sénateurs aura lieu le 27 septembre.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.