Compte-Rendu - conseil municipal du 09 juillet 2015

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Compte-Rendu - conseil municipal du 09 juillet 2015 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 09 juillet 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Médias, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUILLET 2015

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Amadou FAYE, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

FINANCES

1 - Remboursement des frais d’autoroute et de stationnement du personnel et des élus liés aux déplacements professionnels

Monsieur DENIZOT explique que lors des déplacements dans le cadre d’une mission ou d’une formation, le personnel ou les élus sont parfois obligés d’avancer les frais d’autoroute et de stationnement.

Monsieur le maire précise que, jusqu’à présent, la municipalité disposait d’une carte pour le paiement des frais d’autoroute. Cette carte qui était gratuite devient payante.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais occasionnés pour les déplacements des personnels ou des élus de la collectivité sur présentation de justificatifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la proposition ci-dessus.

2 - Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2015-2016

Monsieur DENIZOT propose au conseil d'augmenter les tickets de restauration de 5 centimes l'unité. Il informe que le prix des repas reste faible et ne correspond pas au coût réel (plus élevé) car il s’agit d’un service rendu à la population.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande quel est le coût de revient d’un repas.

Madame PANDREAU répond que le coût varie de 6,00 à 8,00 euros si on inclue le coût du personnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs des restaurants scolaires pour l’année 2015-2016.

3 – Décision modificative n°1

Monsieur DELAUNAY explique qu'il est nécessaire de trouver l'adéquation entre les recettes et les dépenses afin de pouvoir proposer une modification du budget. 2

Il précise que le budget prévisionnel a été bien suivi car il s’agit de la première décision modificative de l’année.

Cependant certains évènements ont engendré des dépenses non prévues lors du vote du budget, à savoir :

- au primaire J. MOULIN, le photocopieur est cassé et irréparable. Le coût de son remplacement s’élève à 1 526 euros.

- suite au passage de la Direction des Services Vétérinaires au restaurant F. REVERET, un lave-main a dû être installé. Les travaux se sont élevés à 1 617,34 euros.

- les travaux de voiries ont été budgétisés pour 90 050 euros. Le marché a été signé pour 92 757 euros. Il convient donc de faire un réajustement de 2 800 euros. Le marché a toutefois permis d’effectuer plus de travaux qu’initialement prévu tel que l’accès à la déchetterie, la contre allée de Ravard et le chemin des Taillons.

- des tabourets à roulettes, des caisses isothermes et des caméras pour les dortoirs doivent équiper le multi-accueil. Le coût de l’ensemble de ces investissements s’élève à 2 520 euros.

L’économie réalisée sur les travaux de rénovation des courts de tennis permettront de financer l’ensemble de ces travaux.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, la dépense pour 2015 a été évaluée au budget prévisionnel à 13 000 euros (pour rappel, le FPIC était de 11 828 euros en 2013). Cependant, la dépense réelle s’élève à 17 034 euros.

Pour financer ce surcoût, la commune pourra s’appuyer sur des produits fiscaux sous évalués lors du budget. Le budget de recettes de fonctionnement sera donc augmenté de 4 034 euros.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des votants, la décision modificative numéro 1.

ADMINISTRATION GENERALE

4 - Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP)

Monsieur DENIZOT rappelle que, compte tenu de la réglementation actuelle et la délibération prise par le conseil municipal en date du 18 mars 2013 qui prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité sur le territoire de la commune, le projet du RLP précise les objectifs ainsi que les modalités de la concertation.

Monsieur le maire passe la parole à monsieur CLARISSE, directeur général des services, pour présenter le projet du RLP.

Monsieur CLARISSE indique que la commune poursuit les objectifs suivant : - garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants, en limitant les nuisances visuelles par

le contrôle au niveau communal des implantations des dispositifs publicitaires, enseignes

et pré-enseignes et en favorisant leur harmonie et leur cohérence ;

- permettre le développement économique et l’attractivité de l’offre commerciale du

territoire, par des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques. 3

Il informe que, lors du recensement, 714 dispositifs publicitaires ont été recensés, soit une superficie de 4 300 m2. La présence importante de dispositifs s’explique par la nature de la commune d’Avermes (entrée d’une agglomération) et l’existence de zones commerciales sur son territoire.

M. CLARISSE ajoute qu’une proportion non négligeable des dispositifs recensés (53%) présente des non conformités en référence aux textes généraux qui régissent leur mise en œuvre. Il précise que bon nombre de ces infractions relève plus d’une méconnaissance des textes que d’une volonté délibérée de s’en affranchir.

Le règlement local de publicité suit une approche zonale et sectorisée. Ainsi, 4 secteurs ont été définis :

- l’agglomération d’Avermes dans ses limites actuelles (panneau routier et parcelles cadastrales),

- des zones relevant d’un régime de protection particulier (sites classés, zones naturelles...),

- des zones d’activités à vocation commerciale,

- l’ensemble du territoire n’entrant pas dans les secteurs précédents.

Les règles concernant les dispositifs publicitaires sont différenciées selon les secteurs.

Monsieur CLARISSE indique que les modalités de concertation mises en place par la municipalité, sont les suivantes : l’organisation d’une réunion de présentation aux partenaires associés (chambres consulaires, communes limitrophes...) ; l’information des habitants par publication d’avis dans la presse locale et sur support numérique ; la mise à disposition d’un registre à l’accueil de la mairie afin de consigner les observations écrites et suggestions du public ; la consultation du comité consultatif communal.

Il précise que l’élaboration du règlement est une procédure de longue haleine puisqu’une succession de tâches indispensables à la régularité et à l’opposabilité du RLP vont se dérouler avant l’adoption du document final prévue en novembre/décembre 2015.

Monsieur DENIZOT indique qu’il s’agit d’une démarche nouvelle à l’échelle du département. La commune d’Avermes a été sensibilisée à cette démarche par les services de l’Etat dans le cadre de la création de la zone d’activités commerciales des Portes de l’Allier. Outre un soutien financier important, les services de la Direction Départementale des Territoires suivent techniquement l’avancée du projet.

Madame CHAPIER demande quel type de publicité est concerné.

Monsieur DENIZOT répond que le règlement local de publicité fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, mais aussi à toutes autres installations en rapport avec celles-ci visibles de toutes les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune.

Il précise qu’il convient donc de distinguer les différentes formes de dispositif. Il ajoute que, compte tenu du zonage et des règles différenciées, de nombreuses publicités sont amenées à disparaitre en zone rurale.

Monsieur MONTIEL-FONT demande dans quelle catégorie rentre le dispositif publicitaire lumineux de Leclerc Drive

Monsieur DENIZOT répond qu’il s’agit d’une enseigne.

Monsieur BONNEAU informe que certains dispositifs doivent être rapidement supprimés pour être en conformité avec les règles de sécurité, en respect du code de la route. 4

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le projet de règlement local de publicité de la commune d’Avermes et d’autoriser monsieur le maire à transmettre, pour avis, le projet de règlement local de publicité à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ainsi qu’aux personnes publiques associées à son élaboration.

Monsieur DENIZOT demande que soit rajoutée, avec l’accord de l’ensemble des membres du conseil, une phrase dans la délibération, à savoir : « Autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

JEUNESSE

5 – Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.) : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois

Madame PANDREAU rappelle que, dans le cadre de la convention d’affermage pour l’accueil post et périscolaire ainsi que durant les périodes scolaires (délibération du 13 décembre 2012), la commune d’Avermes a confié l’exploitation de ce service à l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA).

La convention qui permet l’accès aux activités de l’ALJA pour les enfants des communes partenaires s’appuiera sur les bases juridiques et de fonctionnement de la convention d’affermage.

Compte tenu de la fréquentation enregistrée et de l’évolution des coûts, il est proposé au conseil municipal une légère augmentation (2%) de la participation financière des communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve et autorise monsieur le maire à signer les nouvelles conventions de partenariat régissant l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes d’Avermes.

6 - Acquisition d’équipements pour le multi-accueil La Souris Verte – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole

Madame PANDREAU indique que la municipalité a signé un contrat enfance et jeunesse avec la caisse d’allocations familiales (CAF) et une convention avec la mutualité sociale agricole (MSA).

Elle précise que l’acquisition d’équipements pour le multi accueil, permettant d’offrir les meilleures conditions d’accueil et d’éveil au sein de la crèche, s’avère nécessaire. A ce titre, la commune est éligible à des subventions.

Il est proposé au conseil de demander une subvention auprès de la CAF et de la MSA dans le cadre du contrat et de la convention signés avec ces organismes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de demander une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole. 5

7 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque La Passerelle

Monsieur JULIEN explique que compte tenu de différents éléments, à savoir :  l’augmentation du nombre des supports avermois prêtés aux lecteurs de l’agglomération (on passe de 7 supports actuellement à 13 supports à partir du 15 septembre prochain),  l’augmentation de la durée des prêts concernant les supports avermois (jusqu’à 4 semaines),

 les spécificités du fonctionnement au sein du réseau de Moulins Communauté (le cumul des prêts au sein des structures, la navette du service « Emprunté ici, rendu ailleurs », l’accès du compte-lecteur au portail, les spécificités apportés à certains publics tels que les scolaires et les assistantes maternelles, des pénalités étendues au réseau en cas d’infractions graves),

 la pratique des usagers autour des nouvelles technologies (connexion au compte-lecteur au portail de Moulins Communauté pour prolonger un document, réservations...) et la possibilité se connecter à des services en ligne (livres numériques, musique et radio, ainsi que de l’autoformation),

... il paraît nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur de la médiathèque municipale.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande s’il serait possible de supprimer la réinscription annuelle ou bien s’il serait possible d’avoir un mail de relance avant la date d’échéance, afin d’éviter tout oubli.

Monsieur DENIZOT répond que, malgré la contrainte, cette démarche de réinscription annuelle présente l’intérêt de mettre à jour la base de données de fréquentation (réelle) des adhérents inscrits.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale applicable au 15 septembre 2015.

8 - Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil

Madame PANDREAU informe que, suite à un appel à projet de la CAF auquel la commune a répondu concernant le financement d’un poste à mi-temps consacré à l’accueil d’enfants différents, une réorganisation du personnel au sein du multi-accueil d’Avermes s’avère nécessaire.

Par ailleurs, la capacité d’accueil de la structure est modifiée, passant de 20 à 23 enfants les matins.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal la modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil.

9 - Convention avec le Conseil départemental de l’Allier relative à l’exploitation et la gestion des itinéraires du schéma départemental des véloroutes et voies vertes (3V) (délibération posée sur table)

Monsieur DENIZOT indique que dans le cadre de son schéma départemental des véloroutes et voies vertes (3V), le Département a approuvé, en juin 2010, les modalités de mise en œuvre et de gestion des itinéraires. 6

Le Conseil départemental propose aux communes concernées par le trajet, ce qui est le cas de la commune d’Avermes, une convention de partenariat dans laquelle sont fixées les modalités d’exploitation et de gestion des itinéraires du schéma départemental des 3V.

Monsieur le maire précise qu’il faudra être vigilent sur la signalisation et la sécurité le long du parcours (notamment par rapport au contresens effectif vers la station d’épuration).

Monsieur METHENIER informe que de nombreuses villes ont mis en place le contresens pour les vélos sans observer une hausse des accidents.

Madame AVELIN demande si cela exige la mise en place d’aménagements importants.

Monsieur DENIZOT répond par la négative. Il ajoute qu’il convient de signaler aux automobilistes qu’ils peuvent rencontrer des cyclistes et faire de la prévention.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX propose de réaliser un marquage au sol ou accentuer l’information.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention avec le Conseil départemental de l’Allier relative à l’exploitation et la gestion des itinéraires du schéma départemental des véloroutes et voies vertes, et autorise monsieur le maire à la signer.

***************

Question diverses

Monsieur METHENIER informe que la plateforme de déchets verts au SICTOM est actuellement en essai et devrait être inaugurée prochainement.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.