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Arrêté - 2026 90 Occupation du domaine public trail des vignes les 12 et 13 septembre
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 90 Occupation du domaine public trail des vignes les 12 et 13 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 29/06/2026 S L6 4
ID : 081-218101459-20260629-2026_90-AR
Département du de
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As me ‘a ET, Commune de LISLE-SUR-TARN Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2026 90
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l’association Lisle sur Trail pour être autorisé à occuper le domaine
public impasse du Bord du Lac pour organiser son trail le 12 septembre 2026,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du
domaine public dans le cadre de cette organisation,
ARRETE
Article 1 : L’association Lisle sur Trail est autorisée à occuper le domaine public impasse du Bord du
Lac du samedi 12 septembre 2026 à partir de 9 heures au dimanche 13 septembre 2026 à 14 heures.
Aucun véhicule ne devra stationner le long des Berges du Tarn et une zone de sécurité de minimum 5
mètres devra être matérialisée afin d’interdire l’accès aux Berges.
Article 2 : L’orchestre sera autorisé à se produire jusqu’à 2 heures.
Article 3 : Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
Article 4 : L’association Lisle sur Trail est autorisée à sous louer le domaine public occupé.
Article 5 : Le transport de bouteilles ou tout autre contenant en plastique ou verre est strictement
interdit du 12 au 13 septembre 2026 impasse du Bord du Lac lors de l’accès dans l’enceinte réservée à
l’association Lisle sur Trail sauf pour les participants le temps du trail.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et
espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’organisateur
sera transmise à M. le Président de l’association, Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn, Préfecture du Tarn,
Police Municipale.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Pour le Maire Le Maire, 29) JÜN 2026 l'Adjoint délégué, Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir
visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés
de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.