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Arrêté - 2021 40 Pose benne Cigagna 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 40 Pose benne Cigagna 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
& NO #% # & æ & #
E 5 s 5 # FE # & E
.
ARRÊTÉS
8
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#8
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
# 5
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
a
31470
u
ARREÈTE
MUNICIPAL
N°40/2021
8
Autorisant
l'occupation
du
domaine
public
“
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
“
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
2212-2
a
etL2542-1
à
L2542-4,
#
Vu
la
demande
en
date
du
17
mai
2021
par
laquelle
Madame
Pauline
CIGAGNA,
domiciliée
4
#
chemin
de
Moundinats
à
Fonsorbes
(31370)
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
«
afin
de
faire
installer,
par
la
SARL
BJ
Constructions,
une
benne
à
gravats
pour
des
travaux
de
“
Téfection
intérieure
devant
l'immeuble
sis
9
avenue
du
19
mars
1962
dont
elle
est
propriétaire
sur
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
ARRÊTE
8
Article
1%:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
faire
installer,
par
la
SARL
BJ
Constructions,
#
domiciliée
53
chemin
du
Cap
du
Nord
à
Labarthe/Lèze
(31860),
une
benne
à
gravats
sur
le
=
domaine
public,
au
droit
de
sa
propriété,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
“
de
vérifier
que
l’entreprise
mandatée
se
conforme
aux
dispositions
des
articles
suivants.
#
Article
2
: La
benne
à
gravats
sera
disposée
sur
le
trottoir
situé
devant
l'immeuble,
dans
l'axe
«
de
la
voie
et
au
plus
près
de
l'habitation.
Une
tolérance
d'empiètement
sur
la
voie
publique
sera
«
acceptée
en
fonction
du
gabarit
de
la
benne.
Un
cordon
de
sécurité
en
rubalise
devra
être
mis
en
place
sur
les
3
côtés
laissés
libres
de
la
benne.
En
amont
et
en
avai,
le
cordon
devra
être
disposé
à
1m50
de
la
benne.
La
distance
latérale
sera
de
1
m.
Une
signalisation
appropriée
et
des
signaux
lumineux
intermittents
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
de
jour
comme
de
nuit.
Pendant
la
durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
L. E4 & «
Article
3:
Le
bénéficiaire
et
l’entreprise
BJ
Constructions
devront
signaler
par
des
panneaux
normalisés
l'interdiction
faite
aux
piétons
de
circuler
sur
le
trottoir
au
niveau
de
la
zone
de
travaux.
Les
panneaux
devront
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
opposé.
Ils
devront
être
apposés
à
proximité
de
passages
protégés.
Article
4:
Le
bénéficiaire,
l’entreprise
en
charge
des
travaux
et
l'entreprise
en
charge
de
l'installation
de
la
benne
seront
solidairement
responsables
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait des
travaux
ou
à
leur
occasion.
Article
5:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
#
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
“
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
#
Article
6:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
&
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'urbanisme.
#
Article
7
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
“dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
et
publication.
Article
8 :
La
présente
autorisation
d'installer
une
benne
à
gravats
sur
le
domaine
public
est
#
valable
du
14
juin
2021
au
25
juin
2021.
En
cas
d'absence
de
travaux-effectués
dans
ce
délai,
æ
la
présente
(a
aduque
et
une
nouvelle
demande
devré
être
faite.
ED
LS
-
#
e
ait
à
SAINTE-FOY-DE-
S,le
31
mai2021
_-
LL
#
D
à
Maire.
François
VIVE
|
es