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Arrêté - SDEHG 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - SDEHG 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
90/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
AGGLOMERATION
ET
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
CHANTIERS
DE
MAINTENANCE
ET
TRAVAUX
SUR
LES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE
ENTRETENUES
PAR
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(SDEHG).
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
Pénal
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
en
vigueur
(Livre
|, 82"
partie,
signalisation
temporaire) Considérant
le
caractère
urgent,
fréquent,
constant
ou
répétitif
de
certaines
interventions
réalisées
par
l’entreprise
DALKIAELECTROTECHNICS
-
CITELUM
dans
le
cadre
des
prestations
du
marché
de
maintenance
et
de
travaux
que
lui
a
confié
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG), Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
salariés
de
DALKIAELECTROTECHNICS
- CITELUM
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à
la circulation
provoquées
par
les travaux
:
ARRETE
ARTICLE
1%:
Sur
le
réseau
communal,
seront
applicables
tout
ou
partie
des
restrictions
à
la
circulation
précisées
dans
l’article
3
du
présent
arrêté,
pour
les
chantiers
effectués
par
l’entreprise
DALKIAELECTROTECHNICS-
CITELUM
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
et
de
travaux
des
installations
d'éclairage
public
et de
signalisation
lumineuse
tricolore
du
SDEHG.
ARTICLE 2 :
Ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pendant
toute
la
durée
du
marché
liant
DALKIAELECTROTECHNICS
- CITELUM
au
SDEHG.
ARTICLE 3
:
Sur
les sections
de
voies
où
se
déroule
un
des
chantiers
cités
à l’article
1:
e
La vitesse
des
véhicules
circulant
dans
l’emprise
de
ces
chantiers
sera
limitée
à 30km/h
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
e
_Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
°
Pour
les
voies
à
sens
double,
en
cas
de
mise
en
place
d’un
alternat,
celui-ci
sera
effectué
de
la
sorte
: o
Soit
par
panneaux
B15
- C18
rétro
réfléchissants
de
classe
2
Mod.
540332
- 03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
S
nenuwverre |
ARRÊTÉS
#
o
Soit
par
un
piquet
K10
précédés
d’une
signalisation
d'approche
et
d’une
signalisation
de
#
#
position.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
&
&
conformes
à la norme
NF
EN
471.
ä
o
Le
stationnement
des
véhicules
et
le dépassement
seront
interdits
et
la vitesse
limitée
à
5
30km/h
au
droit
de
la zone
d’application
de
la signalisation
chantier.
Mod.
540332
- 03/22
fobrègue
Entreprise
labélisée
À
nonmvveere