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Déliberation - renouvellement aide aux permis f910
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - renouvellement aide aux permis f910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 21/12/2022
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CON Publié-le Ce
GE DE LA COMMUNE DE D: goes
TROLANS QE 12 18 202229 DE
Séance du 19 décembre 2022 VILLE DE
CHAMPAGNEY
{Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 23 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER -B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints- S. COLLILIEUX — F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON - S. TETOT - P. PARISOT - G. SALVI — C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT - B. GRANDJEAN -— M. FAIVRE -— A. IPPONICH — M. HEQUET
Pouvoirs: C. AMAROT-HOUSSARD à donné pouvoir à M.C. FAIVRE - D. RANOUX a donné pouvoir à Y. TESTON
— V. TRARI-MEDJAOUI a donné pouvoir à B. PY —- S. LAMBERT à donné pouvoir à T. SEGUIN - P.E. PHEULPIN
a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : MM. Q. COUVREUR - O. HOUILLON
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2022/12/95
Renouvellement aide aux permis
Pour rappel, le Conseil Municipal par délibération en date du 04 avril 2022 a autorisé le versement d’une aide de 320 € au permis à destination des jeunes (15-25ans) contre une semaine de bénévolat.
4 jeunes ont ainsi bénéficié du dispositif.
Mme le Maire propose de renouveler ce partenariat et de fixer le nombre de bénéficiaires à quatre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à renouveler les conventions de partenariat,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.