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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20250322 renouvellement aide permis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
DRASS DELIBERATION DU CONS
ED DE LA COMMUNE DE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 18 mars 2025
Date d’affichage : 01 avril 2025
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID: 070-217001205-20250324-20250322-DE
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX -— F. LUPFER -— C. HOTTINGER - R. KIFFER — Y. TESTON - P. PARISOT - T. SCHLUMBERGER - ©. HOUILLON - A. IPPONICH — M. HEQUET Pouvoirs: G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON - S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER - C. LAMBOLEY donne pouvoir à G. BRIOT - V. TRARI MEDJAOUI -— S. LAMBERT donne pouvoir à P. PARISOT -— B. GRANDJEAN donne pouvoir à T. SEGUIN — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE -— M. FAIVRE donne pouvoir à B. PY
Excusée : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT 2 été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/03/22
Renouvellement aide au permis
L’aide de 320 € au permis à destination des jeunes contre une semaine de bénévolat, a concerné 10 jeunes en 2024.
Cette aide a été versée directement au prestataire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de partenariat,
- FIXE à 10 le nombre de bénéficiaires,
- PRECISE que les bénéficiaires devront avoir 16 ans révolus,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,