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Déliberation - Contrat SYDEC Alimentation local Rencontre et Amitie
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat SYDEC Alimentation local Rencontre et Amitie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/11/2019
VILLE DE A Po
EX Reçu en préfecture le 18/11/2019 Ke À
D | ID : 040-214003121-20191115-2019 11 123-DE
2019-11-123-DAP
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
OBJET : LOCAL OCCUPÉ PAR L’ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIÉ — CONTRAT
D’ABONNEMENT AVEC LE SYDEC POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE RUE DE LA GRANDE
BAYE
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. GONZALES
M. DUBERT procuration à M. LESPADE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : maitie@@ville-tatnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-2019 11 123-DE
2019-11-123-DAP - LOCAL OCCUPÉ PAR L'ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIÉ : CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC LE SYDEC
POUR _L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA PROPRIÉTÉ
COMMUNALE RUE DE LA GRANDE BAYE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la démolition de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs, situé rue de la Grande Baye, il a été nécessaire de dissocier les réseaux entre le bâtiment à démolir et le local occupé par l’Association Rencontre et Amitié à l’arrière de la parcelle.
Dans ce cadre, de nouveaux contrats sont à établir avec les concessionnaires.
Monsieur le Maire présente le projet de contrat d’abonnement à souscrire auprès du SYDEC pour les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la propriété communale situé rue de la Grande Baye.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de contrat entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE le contrat avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif rue de la Grande Baye. Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 15 novembre 2019
Le Maire