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Arrêté - 2026 185
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h11 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 185)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié
le 26/05/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-185
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
KB
TRAITEUR
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Vu
l’arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-230
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Clément
PARQUE-BATARD,
adjoint
au
maire,
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et
du
numérique/innovation.
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
SAS
A&C,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 898
322
656
représentée
par
GULTEKIN
Cengiz,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
KB
TRAITEUR
au
120-128,
avenue
de
Fontainebleau,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l'intérieur
des
boutiques ;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
d'installer
un
étalage
est
accordée
au
commerce
KB
TRAITEUR
pour
la période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 22
—?
=="
=
7-7
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260520-2026-185-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à :
1882,80
€
(Mille
huit
cents
quatre-vingt-deux
euros
et
quatre-vingt
centimes).
ARTICLE
4
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
5 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
7
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la
devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
au
comptable
de
la Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait au Kremilin-Bicètre, le "20
[OS
| 20
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
voiries,
des
stationnements,
des
mobilités,
des
transports
et du
numérique/innovation,
Clément
PARQUE-BATARD
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Trib{naT
Adminietrafif
de
Mélin
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
#
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55 55 - contact@villa
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260520-2026-185-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026