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Convocation - 42.26 Actualisatisation de lorganigramme de la ville de Trebes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 42.26 Actualisatisation de lorganigramme de la ville de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID :011-211103973-20260605-42_2026-DE
N° 42/2026
7
FOLIO 145
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN, les membres du conseil municipal
Ï à D de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance
re es e publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2026
PRÉSENTS:
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. LAROCHE. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. MITAIS. LASGOUZES. SAINT-ANDRÉ. LAFON. PEIX. DE PRADO. NICOLA. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. AZAÏS. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MME MEDVES
M. OLLAGNIER
M. SANCHEZ.
MME GRAVES
PROCURATIONS : M. MÉNASSI, MAIRE, à M. CARBONNEL
MME MEDVES à MME LAROCHE
M. OLLAGNIER à MME GARINO
M. SANCHEZ à MME BILLECI.
MME GRAVES à MME GALY.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Actualisation de l'organigramme de la ville de Trèbes
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 :
VU l'avis du favorable du comité social territorial rendu le 28 mai 2026;
CONSIDÉRANT que l'organigramme des services de la ville de Trèbes nécessite une actualisation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
Wwww.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 _ é LT
Publié le 19/06/2026 1O 146
ID : 011-211103973-20260605-42_2026-DE
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE la structuration du nouvel organigramme des services de la ville de Trèbes, tel qu'annexé à la présente délibération ;
PRÉCISE que Monsieur le Maire pourra modifier l'affectation individuelle des agents dans le cadre de son pouvoir de nomination et dans le respect des mission attribuées aux cadres d'emploi et grades concernés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :.
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
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un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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