Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 CM 18 novembre deliberations
Compte-Rendu - 2020 CM 16 juillet Compte rendu
Compte-Rendu - 2020 CM 4 juillet Compte rendu
Compte-Rendu - 2020 CM 27 mai 2020 Compte rendu
Déliberation - Decisions jusquau 18 novembre 2022
Compte-Rendu - 2020 CM 17 janv 2020 Compte rendu
Compte-Rendu - 2020 CM 14 fev 2020 Compte rendu
Déliberation - Decisions jusquau 18 novembre 2024 2
Compte-Rendu - compte rendu CM 18 novembre
Compte-Rendu - 2020 CM 16 decembre Compte rendu
Compte-Rendu - 2020 CM 18 novembre Compte rendu
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 CM 18 novembre Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2020
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2020 à l'unanimité *__ Rapport des décisions de n° 65/2020 à n° 100/2020
°__ Secrétaire de séance : Cécile Conry
Administration générale
Délibération n° 086/2020 - Règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.
Délibération adoptée à la majorité (1 vote contre : R-C. Mancret, 2 abstentions J. Blanchet et M. Kuntz)
Délibération n° 087/2020 - Adhésion de La commune à l'AGEDEN
Le Conseil municipal décide d'adhérer à l'AGEDEN dans le cadre du collège collectivités publiques, autorise Gérald Giraud, Maire, à représenter la commune au sein de l'AGEDEN et autorise le versement à cette association d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour 2020 à 100 €. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 088/2020 - Convention de participation financière entre La Commune et le CCAS de Saint-Martin d’Uriage - Avenant n°1
Le Conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de participation financière
entre la Commune et le CCAS de Saint-Martin d’Uriage pour la période du ler janvier 2020 au 31
décembre 2022 afin d'acter des modalités de participation financière entre les deux organismes.
Délibération adoptée à l'unanimité
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération n° 089/2020 - Exonération temporaire de redevances d’occupation du domaine public
Du fait de la crise sanitaire du Covid-19 et de l'arrêt total ou partiel de l'activité économique, le Conseil
municipal approuve le principe de suspension du paiement des redevances d'occupation du domaine public pour les acteurs économiques titulaires d'une convention d'occupation, en cas de dégradation manifestement excessive des conditions d'exploitation de l’activité concernée, sur justificatif présenté par le bénéficiaire. Le Conseil municipal approuve l'extension de la suspension à une exonération totale des dites redevances pour Les acteurs concernés du 15 mars 2020 au 15 juin 2020. Délibération adoptée à l'unanimité
Aménagement durable du territoire et mobilités
Délibération n° 090/2020 - Convention de partenariat pour La promotion de l'efficacité énergétique entre CertiNergy et la Commune pour l'isolation des combles perdues du patrimoine communal Dans le cadre de la Charte d'engagement entre le Département de l'Isère et CertiNergy, il est proposé aux communes de l'Isère de réaliser davantage de travaux d'efficacité énergétique. Le Conseil municipal propose de présenter la maison des associations, seul bâtimentà présenter des combles perdus, dans le cadre de ce dispositif et autorise le Maire à signer cette convention.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Compte-rendu - 1 Délibération n° 091/2020 - Demande d’attribution du fonds de concours de la Communauté de
Communes Le Grésivaudan pour la rénovation de l’éclairage public - programme 2019/2020
Dans le cadre du programme 2019-2020 des travaux d'amélioration de l'éclairage public, le Conseil municipal approuve la demande d'attribution d'un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 31 598,74 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Éducation, enfance, jeunesse
Délibération n° 092/2020 - Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’école de
Revel pour Les enfants de Saint-Martin d’Uriage scolarisés à Revel en 2020-2021
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Revel, fixant les conditions de participation financière aux frais de fonctionnement de l’école de Revel pour l’année scolaire 2020-2021. La participation est de 962,67€ par élève de Saint-Martin d’Uriage scolarisé à Revel. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 093/2020 - Participation aux frais de scolarisation - Ecole Notre-Dame
ILest proposé au Conseil municipal de verser une subvention complémentaire à l'Office de Gestion de l'Ecole Notre-Dame de 15 917,68 € afin de tenir compte des coûts et du nombre d'enfants inscrits. Délibération adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 094/2020 - Clôture de l'autorisation de programme et crédit de paiement - réhabilitation du skate park
Le Conseil municipal valide la clôture de l'autorisation de programme et crédit de paiement pour les travaux de réhabilitation du skate park car ces travaux prévus initialement en 2019 ne seront pas réalisés dans le format prévu par l’ancienne municipalité.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 095/2020 - Création d’un budget annexe au budget communal pour la production d'énergie
Suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de Casserousse, (SIEC), et après plusieurs transactions entre la
Préfecture et Grenoble Alpes Metropole, la Commune est redevenue propriétaire de la micro-centrale du
Replat, qui produit de l'électricité. Cette activité de production d'énergie relève d'un service public industriel et commercial et doit être doté d'un budget. Ainsi, le Conseil municipal valide, dès l'exercice 2020, la création d’un budget annexe au budget de la commune, soumis à la M4 "production énergie", et soumis au régime de la TVA. Le Conseil approuve la gestion de ce service en régie directe sans personnalité morale, valide les opérations de transferts d'ordre non budgétaires pour la création de ce budget et fixe les durées d'amortissement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 096/2020 - Budget primitif 2020 - Budget annexe de production d'énergie
Suite à la création du budget annexe au budget communal pour la production d'énergie, le Conseil municipal adopte Le budget annexe de production d'énergie 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Compte-rendu - 2 Délibération n° 097/2020 - Budget communal 2020 - Décision modificative de crédits n° 2020/03 Le Conseil municipal approuve la décision modificative de crédit n° 2020/03 sur le budget communal 2020, qui s'équilibre comme suit : section de fonctionnement - dépenses et recettes : 5 159,60 € ; section d'investissement - dépenses et recettes : 250,00 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 098/2020 - Création d’un poste d’adjoint administratifà temps complet
Dans le cadre de la réorganisation des service, le Conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint administratifà temps complet, à compter du 1” décembre 2020.
Délibération adoptée à la majorité (3 abstentions : J. Baret, B. Dulong, F. Boullen-Murienne)
Transition écologique et biodiversité
Candidature de la commune auprès de l’Office Français de la Biodiversité pour la réalisation d’un
Atlas de la biodiversité Communale
Délibération retirée de l'ordre du jour.
Urbanisme
Délibération n° 099/2020 - Commission Communale des Impôts Directs - Election du vice-président
et proposition des membres
Le Conseil municipal valide la liste des membres titulaires et suppléants pour composer la nouvelle
Commission Communale des Impôts Directs, présentée à la Direction générale des impôts. Le Conseil municipal désigne Jean-Charles Congard, Adjoint au Maire, en qualité de Vice-Président de la Commission Communale des Impôts Directs pendant le durée du mandat du présent Conseil municipal. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 100/2020 - Acquisition d’une bande de terrain chemin des Pièces Le Conseil municipal décide d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles cadastrées AK 492 et AK 493, d’une superficie totale de 64 m?, chemin des Pièces en vue de régulariser l'emprise de la voie communale. Cette délibération annule et remplace la délibération n°100/2019.
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérald Giraud,
Maire
Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Compte-rendu - 3