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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-045
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Charente (6 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2025-04-07-00001
Arrêté donnant délégation ou subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Charente 3 PRÉFET Secrétariat général commun départemental
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents
du Secrétariat général commun départemental de la Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125, en date du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant constitution et organisation du secrétariat général commun
départemental ;
Vu l'arrêté du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE en
qualité de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1° juillet
2023 ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur du secrétariat général commun départemental de la
Charente,
ARRÊTE
Article 1°": Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 susvisé,
subdélégation de signature est donnée, notamment en matière d'ordonnancement secondaire pour les
programmes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Charente (SGCD) et dans les :
limites portées par ledit arrêté, à:
* Madame Alexia BERTRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service financier et
immobilier, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences, dont
subdélégation est notamment donnée pour les dépenses supérieures à 3 000 € HT et
inférieures à 10 000 € HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions et
accord-cadre supérieurs à 3 000 € HT et inférieurs à 10 000 € HT ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/6
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Charente 4 * Madame Marie-Aude KYRIACOS, attachée principale d'administration, cheffe du service .
ressources humaines, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences ;
+ __ Monsieur Sébastien MACÉ, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef
du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.
Article 2: Subdélégation est donnée à Madame Géraldine LAPORTE, attachée d'administration,
responsable du pôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale, à l'effet de signer les actes ou
correspondances relevant du domaine de compétences du pôle, pour le SGCD et ses bénéficiaires.
Article 3 : Subdélégation est donnée à Madame Aurélie DENIS, attachée d'administration, responsable
du pôle gestion administrative des agents, à l'effet de signer les décisions et documents suivants pour le
SGCD et ses bénéficiaires :
o l'octroi de congés, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des congés accumulés
sur Un compte-épargne-temps, congés maternité, de paternité, d'adoption, congé bonifié,
l'octroi et le renouvellement des congés maladies, des congés de longues maladie et des
congés de longue durée ;
° l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, événements de famille, soin
d'un enfant malade, fêtes religieuses ;
o les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de la
préfecture et des directions interministérielles ;
o les états de service.
Article 4 : Subdélégation est donnée à Madame Agnès GUY, attachée d'administration, responsable du pôle accueil et soutien à l'effet de signer les décisions et documents pour le pôle accueil et soutien et les agents qui le composent :
o les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service et les
autorisations d'utiliser les véhicules de services ;
o les correspondances liées aux missions du pôle ;
o Îles travaux d'inventaire des AICS ;
° les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés
sous son autorité.
Article 5 : Subdélégation est donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administration, responsable du pôle achats et finances à l'effet de signer les décisions et documents pour le champ de compétences du pôle achats et finances et les agents qui le composent :
° les correspondances liées aux missions du pôle ;
o les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;
° les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés
sous leur autorité ;
o les actes accomplis en qualité de responsable du programme cartes achats déléguée en
suppléance de Madame Cécile LEGRAND, acheteur public, responsable du programme
cartes achats déléguée qui bénéficie, à ce titre, d'une subdélégation.
Article 6: Subdélégation est donnée à Madame Alexia BERTRAND, attachée principale
d'administration, responsable du pôle immobilier et logistique à l'effet de signer les décisions et
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Charente 5 documents pour le champ de compétences du pôle immobilier et logistique et les agents qui le
composent :
o les correspondances liées aux missions du pôle ;
o les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;
o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés
sous leur autorité.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignés
dans le tableau ci-dessous à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble des
dispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tant
pour les dépenses inférieures à 3 000 € HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs aux
conventions et accord-cadre dans la limite de 3 000 € HT, imputés sur les budgets opérationnels de
programme (BOP) suivants :
N° Programme Subdélégataires En cas d'absence ou
d'empêchement du
subdélégataire
124 - Conduite et soutien des politiques Géraldine LAPORTE, Nathalie SAIVRES, sanitaires, sociales, du sport, de la | Le. | | jeunesse et de la vie associative Responsable du pôle qualité de |Chargée de mission action sociale
; ; ; ; vie au travail, prévention action et CMC, cheffe du SDAS 155 - Conception, gestion et évaluation sacialé
des politiques de l'emploi et du travail
176 -— Police nationale
206 (T2 et HT2 - action 6)
Sécurité et qualité sanitaires de
l'alimentation
215 - Conduite et pilotage des politiques |
de l’agriculture Stéphanie MONTAGNE,
216 - action sociale Chargée de mission prévention et
Conduite et pilotage des politiques de compétences l'intérieur
217 - action sociale
Conduite et pilotage des politiques de
l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
354 (HT2- action 5) Sébastien MACÉ, Nicolas TALBOURDET
Administration territoriale de l'État | Chef du service interministériel | Adjoint au chef de service Dépenses relevant du centre de coût départemental des systèmes « systèmes d'information et de d'inforrmiati t de communication » LEVANT ES 1on £ communication
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Charente 6 N° Programme Subdélégataires En cas d'absence ou d'empêchement |
du subdélégataire
354 (HT2 - actions 2et 5)
Administration territoriale de l’État
113 - Paysages, eau et biodiversité
134 - Développement des entreprises et
régulations
135 -Urbanisme, territoires et amélioration
de l'habitat
appel à manifestation d'intérêt
149 — Aide fonds d'urgence
181 - Prévention des risques
203 - Infrastructures et services de
transports
207 — Sécurité et éducation routières
216 - Contentieux
Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur .
217 — Contentieux DDT
218 - Élections des juges de commerce
232 — Vie politique, cultuelle et associative
349 - Transformation publique
161 - Sécurité civile
Dominique LEBOURGEOIS,
Responsable du pôle achats et
finances
Sébastien LAURENT
Adjoint à la responsable de pôle
348 — Rénovation des cités administratives
et autres sites domaniaux multi-occupants
354 (HT2 - action 6)
Administration territoriale de l'État
362 - Ecologie
363 - Compétitivité
723 - Opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
907 - Opérations commerciales des
domaines
Alexia BERTRAND,
Responsable du pôle
immobilier et logistique
Nicolas MAPPA,
Adjoint à la responsable de pôle
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Charente 7 Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignés dans le
tableau ci-dessous ayant des actes comptables à valider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS
Formulaires et CHORUS DT :
|Mme Nathalie KULPA
Gestionnaire
Mme Marie-Christine CURVALLE
Gestionnaire
Mme Sophie CONIN
Gestionnaire
Mme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINI
Gestionnaire
M. Sébastien LAURENT
Gestionnaire
M. Stéphane BORNAT
Gestionnaire
Nathalie SAIVRES,
Chargée de mission action sociale
Mme Émilie WEYH
Gestionnaire
Les agents désignés, ci-dessus, ont qualité pour ordonner au régisseur de payer des dépenses sur la régie
d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture de la Gironde.
Article 9 : En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la délégation de signature donnée par arrêté
du 19 août 2024 susvisé peut être exercée par Madame Alexia BERTRAND, attachée principale
d'administration, cheffe du service financier et immobilier, désignée adjointe au directeur ou Madame
Marie-Aude KYRIACOS attachée principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,
désignée adjointe au directeur ;
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
*. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général commun départemental de la Charente 8 Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Angoulême, le Vlou (2j
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun
eh
2 Bertil B. RNADOTTE #
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