Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 214 2024 Arrete temporaire de circulation avenue d
Arrêté - 267 2024 Arrete temporaire de circulation avenue d
Arrêté - 235 2024 Arrete temporaire de circulation avenue d
Arrêté - 297 2024 Arrete temporaire de circulation avenue d
Arrêté - 159 2024 Arrete temporaire de circulation Avenue J
Arrêté - 71 2026 arrete temporaire de circulation boulevard
Arrêté - 281 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION 7 AVENUE
Arrêté - 157 2024 Arrete temporaire de circulation 7 avenue
Arrêté - AM 7 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION AVENUE
Arrêté - 313 2024 Arrete temporaire de circulation 7 avenue
Arrêté - 71 2024 arrete temporaire circulation avenue des Lilas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2024 arrete temporaire circulation avenue des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 71/2024 ]
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : Avenue des Lilas
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 4118; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 225/2022 de délégation de fonctions à M. Franck JOUVIN, Chef Adjoint au
Pôle Service Technique, Urbanisme et Projet Structurants;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 07/03/2024 par la EIFFAGE ROUTE;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale « avenue des Lilas » ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau des eaux usées et des eaux pluviales,
la circulation de tout véhicule sauf riverains, engins de chantier et véhicule d’aide à la personne et de
secours, sera interdite du 18 mars au 18 juin 2024, sur la voie communale « avenue des Lilas ».
Toutes les mesures devront être prises par EIFFAGE ROUTE, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus
sous la responsabilité d'EIFFAGE ROUTE.
Article 3: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond [V - 31000 Toulouse, où par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
et notifié à EIFFAGE ROUTE.
Notifié le :
Publié le :
À Onet-le-Château, le 12/03/2024
Pour le Maire, ET
Le chef adjoint au pôle « ervices Techniques. c *
Urbanisme et Projets Structurants », /: / x
1 4 MARS 2024
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
14/03/2024 * ONET E CHÂTEAU
[ ARRETE DU MAIRE N° 73/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : Boulevard des Capucines
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 225/2022 de délégation de fonctions à M. Franck JOUVIN, Chef Adjoint au Pôle Service Technique, Urbanisme et Projet Structurants;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 08/03/2024 par l’entreprise ARRAZAT Didier et Fils;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale « boulevard des Capucines » ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable, le stationnement
seras interdit du 14 mars au 31 mars 2024, sur la voie communale « boulevard des Capucines » entre
les numéros 16 et 26.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise ARRAZAT Didier et Fils, pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus sous la responsabilité de l’entreprise ARRAZAT Didier et Fils.
Article 3: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
et notifié à l’entreprise ARRAZAT Didier et Fils.
A Onet-le-Château, le 12/03/2024
Pour le Maire,
Le chef adjoint au pôle « vices Techr que;
Urbanisme et Pro
Notifié le : 14 MARS 2024
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr