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Arrêté - 267 2024 Arrete temporaire de circulation avenue des Rosiers avenue des Lilas rue des Gentianes rue des Primeveres rue des Cyclamens chemin des Lilas rue des Anemones
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 267 2024 Arrete temporaire de circulation avenue des Rosiers avenue des Lilas rue des Gentianes rue des Primeveres rue des Cyclamens chemin des Lilas rue des Anemones)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 267/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : avenue des Rosiers, avenue des Lilas, rue des Gentianes,
rue des Primevères, rue des Cyclamens, chemin des Lilas, rue des Anémones, rue des Sauges et rue
des Liserons
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.51; R 411.17 ; R 4118 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 27 août 2024 par la société EIFFAGE
ENERGIE SYSTEME ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur les voies communales « avenue des Rosiers », « avenue des
Lilas », « rue des Gentianes », « rue des Primevères », « rue des Cyclamens », « chemin des Lilas »,
« rue des Anémones », « rue des Sauges » et « rue des Liserons » ;
ARRETE
Article 1 : du 29 août 2024 au 6 décembre 2024, pour permettre des travaux de renouvellement du
réseau d’eau potable, la circulation sur les voies communales « avenue des Rosiers », « avenue des
Lilas », « rue des Gentianes », « rue des Primevères », « rue des Cyclamens », « chemin des Lilas »,
«rue des Anémones », « rue des Sauges » et « rue des Liserons », sera rétrécie au droit du chantier.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores ou manuellement.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, pour assurer la
sécurité des piétons.
Hôtet de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
Pendant l'exécution des travaux, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME procèdera à l'affichage des
dispositions du présent arrêté de façon apparente.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
-_ transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-_ notifié à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
A Onet-le-Château, le 27/08/2024
Notifié le :
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr