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Arrêté - 214 2024 Arrete temporaire de circulation avenue des Rosiers avenue des Lilas rue du Muguet et rue des Violettes
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 214 2024 Arrete temporaire de circulation avenue des Rosiers avenue des Lilas rue du Muguet et rue des Violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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81- ONET �CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 214/2024
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : avenue des Rosiers, avenue des Lilas, rue du Muguet et rue des Violettes
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 26 juin 2024 par la société EIFFAGE ENERGIE RODEZ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur les voies communales « avenue des Rosiers » et « avenue des Lilas»;
A R R E T E
Article 1 : du 3 juillet 2024 au 8 août 2024, pour permettre des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, la circulation sera, conformément aux plans joints, sur les voies communales:
« avenue des Rosiers» et « avenue des Lilas», rétrécie au droit du chantier. Une circulation
alternée sera mise en place par feux tricolores,
« rue du Muguet» et « rue des Violettes » interdite sauf riverains, engins de chantier et
véhicule d'aide à la personne et de secours. La desserte aux véhicules autorisés se fera à
partir de la déviation mise en place par la voie communale« rue des Tulipes»,
Pendant la durée des travaux, la circulation sur la voie communale « rue des Violettes» sera à
double sens pour les véhicules autorisés,
le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, pour assurer la
sécurité des piétons.
� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 -12 850 Onet-le-Château
\.__ Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr -www.onet-le-chateau.fr Article 2: les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond |V - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
A Onet-le-Château, le 27/06/2024
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Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr
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