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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Vérines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 13)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2019

Le 13 septembre deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Line LAFOUGERE, Maire.

PRESENTS : Mme LAFOUGERE - M. BOUSSIRON - M. PENAUD - Mme RATIER - M. ROCHEL – Mme KREUTZER - Mme BERNET - Mme MEODE – M. VERDON - M. CRENN - M. BRISOU - M. LE FLOCH – Mme LUGOL

ABSENTS EXCUSES : M. TALLEUX (procuration D. Bernet ) - C. RALLET(procuration L. Méode) - Mme CARNEIRO

SECRETAIRE DE SEANCE : N. LUGOL

Le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2019 est adopté.

I. TRAVAUX DE GENIE CIVIL RUE DES SAULNIERS – CONVENTION DEFINITIVE DE REMBOURSEMENT SDEER

Monsieur BOUSSIRON, Adjoint au Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 28 septembre 2019, le conseil municipal avait donné son accord pour la réalisation de travaux de génie civil rue des Saulniers. Le montant des travaux était évalué à la somme de 32 103,25 € TTC.

Les travaux sont terminés et la convention définitive de remboursement établie par le SDEER vient de nous être transmise.

Le montant définitif des travaux est arrêté à la somme de 33 382,47 € TTC. Le département financera ces travaux à hauteur de 9 631,20 €. Monsieur Boussiron demande donc aux conseillers de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention. La commune remboursera sa contribution en 5 annuités, à compter du 1er avril 2020.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette convention définitive de remboursement.

Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer la convention définitive de remboursement proposée par le SDEER concernant les travaux précisés ci-dessus. Les travaux s’élèvent à la somme de 33 382,47 € TTC et seront remboursés au SDEER par la commune en 5 annuités. - autorise Madame le Maire à demander au département le versement de la subvention qui nous a été accordée dès que la présente délibération aura été validée par le contrôle de légalité.

- dit que les sommes nécessaires seront prévues au budget primitif du budget communal 2020 et suivants.

L. Méode : Quelle est la raison de ce surcoût?

P. Boussiron: Il correspond à des travaux non pris en compte à l'époque mais qu'il a fallu faire, et à du temps supplémentaire passé par les équipes notamment dans les petites rues à Fontpatour.

L.Lafougère: Le SDEER vient de fêter ces 70 ans. Sur le dernier mandat, nous avons fait 250 000 € d'investissement pour l'enfouissement de l'éclairage public, le SDEER en ayant pris 50% à sa charge. Ceci sans compter la prise en charge des études pour l'enfouissement des réseaux télécom et la prise en charge complète de l'enfouissement des réseaux éléctriques. Le SDEER est un partenaire incontournable des communes.

II. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE 3

Vu la délibération relative au vote du budget primitif de l'année 2019, Vu les décisions modificatives n°1 et n°2

Considérant qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires pour la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- adopte la décision modificative n°3 arrêtée comme suit:III. TABLEAU DES EFFECTIFS

Lors des séances du 17 mai 2019 et du 12 juillet 2019, le conseil municipal a respectivement validé la création d'un poste de chef de service de police municipal et d'un poste d’adjoint tech - nique. Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à la modifica- tion du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- prend acte de la modification du tableau des effectifs qui comprend les modifications suivantes : création des emplois suivants :

– 1 emploi d'adjoint technique non complet

– 1 emploi de chef de service de police municipale à temps complet - Dit que cette mise à jour prend effet au 1er septembre 2019

A cette date le nouveau tableau des effectifs budgétaires est le suivant :

TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET

-1 Attaché

-1 Adjoint administratif principal 1ère classe

-1 adjoint administratif

-1 agent de maîtrise principal

-1 adjoint technique principal 1ère classe

-3 adjoints techniques principaux 2ème classe

-1 chef de service de police municipale

-1 adjoint du Patrimoine principal 1ère classe

-1 adjoint administratif

-1 adjoint administratif principal 2ème classe

-1 adjoint technique principal 2ème classe

-2 adjoint techniques principaux 2ème classe

-2 adjoints techniques

-1 adjoint technique

-1 adjoint technique

-1 ATSEM principale 1ère classe

-1 ATSEM principale 2ème classe

-1 adjoint d'animation

10h/35h

30h/35h

30h/35h

31h30/35h

31h/35h

31h/35h

28h/35h

21h/35h

31h/35h

31h/35h

13h/35h

IV. PO LICE MUNICIPALE – CONVENTION VERINES/SAINTE SOULLE

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a créé un poste de chef de service de police municipal lors de sa séance du 17 mai dernier.

Pour mémoire, la commune de Vérines l'emploie à temps complet et le mettra à la disposition de la commune de Sainte-Soulle à raison de 17,5/35éme, soit 50% de son temps de travail hebdomadaire.

Afin de concrétiser cette organisation, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition entre nos deux communes. Cette convention entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2019. Elle déterminera les modalités financières de mise à disposition du Chef de ser- vice de police municipale et les moyens matériels liés à son poste. Notamment la commune de Sainte-Soulle remboursera les frais engagés par la commune de Vérines à hauteur de 50% chaque trimestre à l'exclusion des frais de vêtements et équipements. Ceux-ci seront pris en charge tour à tour par chaque commune, une année sur deux.Madame le Maire donne lecture de la convention aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Sainte-Soulle telle qu'elle est annexée à la présente délibération pour la mise à disposition d'un chef de service de police municipale. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2019 pour une durée d'un an et sera reconduite par tacite reconduction.

- dit que les sommes nécessaires sont prévues au budget communal.

P. Boussiron : Sainte-Soulle souhaitait recruter un policier municipal à mi-temps. Au regard de la cohérence de nos deux territoires il est apparu évident que nous devions travailler ensemble et avoir un policier municipal en commun. Contact pris avec la commune de La Jarrie qui a ac - cepté la mutation de Ronan KERMEL vers notre commune, et après accord de notre policier municipal lui-même, nous avons passé un accord avec Sainte-Soulle pour mettre cette collabo - ration en place. A compter du 1er octobre, notre policier travaillera donc à mi-temps à Vérines, comme aujourd'hui, et à mi-temps à Sainte-Soulle avec un autre policier municipal. L. Méode : Le policier de Sainte-Soulle pourra-t-il intervenir sur notre commune ? P. Boussiron : Pour l'instant non mais il sera demandé aux principaux concernés de nous pro- poser une solution pour que la commune de Vérines puisse bénéficier de l'intervention du poli- cier de Sainte-Soulle en cas d'absence de Ronan.

Autre précision, nous avons fait une demande pour intégrer le secteur de la brigade de gendar- merie de Nieul-sur-mer. En effet, notre policier dépendra soit de Marans, soit de Nieul-sur-mer, selon la commune dans laquelle il travaillera. C'est également une question de cohérence de territoire et une volonté de la brigade de Nieul de nous intégrer dans leur secteur d'intervention. Nous attendons donc un accord des services de Poitiers pour mettre cela en œuvre. L. Méode : Effectivement, lors de la dernière réunion du CASPD, le commandant de la brigade de Nieul-sur-Mer nous a confirmé qu'il avait appuyé ce projet auprès de ses supérieurs .

V. REGIME INDEMNITAIRE FILIERE POLICE MUNICIPALE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi 96-1093 du 16 décembre 1966, relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, et notamment son article 68 ;

VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

VU le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

VU le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire ds fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emploi de directeur de police municipale ;

Madame le Maire propose au conseil municipal de déterminer les modalités et conditions d’octroi des dispositifs indemnitaires des agents de la filière de police municipale, et notamment le grade de chef de service de police municipale.

Pour les agents de police municipale, le principe de parité n’existe pas, il n’y a pas d’équivalence de grade. Ainsi les textes applicables aux agents de police municipale sont des textes spécifiques.

Madame le Maire rappelle tous les décrets afférents au régime indemnitaire et s’appliquant aux cadres d'emploi de la filière police. Elle demande à l’assemblée de fixer le taux maximum applicable à chaque grade à compter du 1er octobre 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- attribue l'indemnité spéciale de fonction à l'ensemble des grades de la filière police précisés dans le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2019. Les taux maximum applicables sont les suivants :CADRE D'EMPLOI TAUX MAXIMUM INDIVIDUEL

Garde champêtre Maxi 20% du traitement brut

Agent de police municipale Maxi 22% du traitement brut

Chef de service de police municipale Maxi 22% du traitement brut jusqu'à l'indice brut 380 de traitement soumis à retenue pour

pension

Maxi 30% au-delà de l'indice brut 380

- Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité et à sa publication ou affichage.

VI. POLICE MUNICIPALE – ACQUISITION D'UN VEHICULE AUPRES DE LA COM- MUNE DE LA JARRIE

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la commune comptera dans ses effectifs, à compter du 1er octobre 2019, le policier municipal actuellement mis à notre disposition par la commune de La Jarrie depuis 2011.

Le véhicule de fonction affecté à la police municipale et propriété de la commune de La Jarrie, était mis à la disposition de notre commune au titre d'une convention signée des deux parties.

Considérant la mutation du policier municipal à Vérines,

Considérant que la commune de La Jarrie propose de nous céder le véhicule de marque Renault Clio immatriculée sous le n° EL 084 HJ au prix de 800,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la commune de La Jarrie afin d'acquérir le véhicule marque Renault Clio immatriculée sous le n° EL 084 HJ au prix de 800,00 €.

- autorise Madame le Maire à faire les démarches administratives liées à cette acquisition, - autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptables liées à la présente vente.

VII. INFORMATIONS DIVERSES

Commission scolaire – Line LAFOUGERE/Corinne RATIER

Une commission scolaire a eu lieu le 10 septembre dernier:

- Plan AIRE: 35 ordinateurs issus d'une dotation du conseil départemental ont été installés à l'école pendant l'été. Ceci nous a permis de renouveler le parc informatique avant la rentrée des classes. Tout fonctionne correctement.

- Comme chaque année, de nombreux travaux ont été effectués à l'école pendant l'été: refections de salles ou de couloirs, remaniements de toitures, révision éléctriques diverses, installation de malles PPMS, et acquisition de matériel professionnel au restaurant scolaire. La toiture de la salle informatique, nécéssitant plus de travail, sera revue pendant les vacances de la Toussaint.

- Salle de motricité: les travaux de la salle des fêtes étant ajournés, la salle de motricité que nous louons actuellement fera l'objet d'un retrait aux vacances de la Toussaint. La motricité se fera en salle des fêtes à compter de la rentrée de novembre.

- au regard des nombreuses incompréhensions constatées, nous avons proposé d'élargir la commission scolaire à deux parents élus, ce que la commission a accepté. Après l'éléction des parents d'élèves, nous demanderons que deux délégués soient désignés pour siéger à cette commission. Pour information, le vote des parents d'élèves se fera cette année uniquement par correspondance.

- Restaurant scolaire: Nous allons continuer de favoriser les produits bio pour les desserts et les produits locaux pour l'ensemble des denrées. Un repas végétarien sera organisé tous les 15 jours à partir de la rentrée de la Toussaint.

Eau 17- Line LAFOUGERE/P.BOUSSIRON

Eau 17 est le nouveau statut du syndicat des eaux. Cette compétence eau potable va devenir communautaire à compter du 1er janvier 2020. Les communautés de communes ont encore 6 ans devant elles pour choisir de prendre ou non la compétence.Jusqu'à présent nous avions un représentant par commune dans les instances décisionnelles. Lorsque la CdA sera compétente, ce ne sera pas le cas. Des représentants (délégués) seront désignés pour siéger au sein du conseil d'administration. La commission du Nord Aunis existe encore mais va également disparaître. Aujourd'hui, les 470 communes sont représentées. Demain ce sera moitié moins puisque les communes enverront, pour la plupart, les délégués de leurs communautés ou agglomérations qui auront pris la compétence. Nous n'aurons donc plus de rapport direct avec le syndicat des eaux.

Il y a, bien sur, des enjeux financiers importants puisque le syndicat des eaux a posé les tuyaux de distribution d'eau potable dans nos communes. Les élus de La Rochelle souhaitent de leur coté conserver la régie des eaux. Et quid du prix de l'eau ? Aujourd'hui on ne le sait pas. Il va donc y avoir pas mal de discussions.

Travaux eaux pluviales Fontpatour – P. Boussiron

Normalement, la refection de la rue des Gués devrait commencer en 2020. Il est primoridal de régler le problème d'écoulement des eaux pluviales, relevé dans le schéma directeur des eaux pluviales, avant de faire ces travaux car le débit est important et les eaux traversent des propriétés privées.

L'UNIMA ayant déjà fait les études correspondantes, nous avons pris contact avec l'aide de l' UNIMA et de la CdA avec le riverain propriétaire de la parcelle à aménager. Ce dernier a accepté de nous céder une bande de terrain afin de faire les aménagements nécéssaires. Ainsi, nous pourrons reprendre le fossé existant entre la rue des Gués et la rue du Moulin, et réaliser un chemin piétionnier.

S. Verdon: Il faudra voir le problème de la buse du coté du chemin du Moulin, parce que si toute l'eau est renvoyée par ici, ça ne passera pas. La buse ne fait que 400 mm ici, son diamètre est trop petit.

P.Boussiron: Un système de rétention de l'eau sera mis en place dans le fossé pour casser le flux de l'eau.

L. Lafougère: La CdA doit prendre la compétence eaux pluviale à compter du 1er janvier. Nous espérons qu'ils prendont en charge les travaux.

F.Brisou: Et au niveau du reste de la parcelle de ce propriétaire?

P. Boussiron: Il va rester la pointe avec une grande maison bourgeoise à conserver que le propriétaire souhaite rénover.

Antenne relais Orange – L. Lafougère

Nous entendons beaucoup de choses concernant L'antenne relais. Nous avons plusieurs échanges avec Orange pour voir ce projet aboutir. Une pétition a été faite et nous a été transmise ainsi qu'à Orange. Je rapelle que le conseil municipal a voté en faveur de ce projet considérant que c'est une opportunité pour les habitants et les entreprises.

La loi Elan oblige les opérateurs à couvrir l'ensemble du territoire en téléphonie mobile.

Je m'étais engagée auprès des riverains mécontents à contacter Orange afin de voir si une autre solution peut être envisagée. Je reste aujourd'hui sans réponse de leur part.

Rugby La Rochelle – G. Rochel

Comme tous les ans, la CdA nous offres 8 places du rugby pour les jeunes de la commune pour aller voir un match de l'équipe rochelaise. J'ai confié ces places aux responsables du club de football afin qu'il puissent en faire profiter 8 de nos jeunes footballeurs Vérinois. Je leur ai demandé de prendre soin de les distribuer à des jeunes n'ayant jamais eu l'opportunité de bénéficier de ces places, afin que ce ne soit pas toujours les mêmes. Le match aura lieu le 16 novembre prochain.

Passation de commandement Chef de corps CPI Vérines – P. Penaud :

La passation de commandement du chef de corps des pompiers volontaires de Vérines et Angliers se fera le 27 septembre 2019 à 18h30.

Commission communication – L. Kreutzer

Nous allons devoir commencer à préparer le dernier agenda de ce mandat. Je vous propose de continuer à fonctionner en commission élargie comme nous l'avons fait pour le bulletin et le dernier Vérines en bref.CASPD – Line MEODE

Lors du dernier Conseil d'agglomération de sécurité et de prévention de la délinquance (CASPD), nous avons fait l'état des lieux de la délinquance sur nos territoires. N'étant pas sur le territoire de la brigade de Nieul sur Mer, nous n'avons malheureusement pas les chiffres concernant notre commune.

L'ALPMS passe maintenant sur toutes les communes 3 fois par semaine.

Nous avons parlé de Festiprev' :et avons eu l'occasion de rencontrer le service pénitentiaire de Saint-Martin de Ré qui a fait une intervention intéressante. Un des détenus a fait un film sur les conditions de détention. Ce film sert de support pédagogique à une psychologue pour sensibiliser les jeunes lycéens et collégiens.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

N. Lugol: Je vois régulièrement les lumières allumées sous le préau de l'école et dans la coursive des locaux du terrain de sport.

S. Verdon: Il y a des économies à faire pour le ramassage des ordures ménagères! Dans ma rue, d'un coté c'est Vérines, de l'autre c'est St Médard. Le mercredi les poubelles jaunes passent en face et les bleues passent chez moi. Le lendemain c'est le contraire! C'est un peu contradictoire avec le zéro carbone!

L. Lafougère: Effectivement... Mais puisque nous parlons de ça, sachez que la candidature de La Rochelle pour l'appel à projet Territoire Zéro Carbone a été retenue. F. Brisou: Je suis effaré de voir le nombre de poubelles présentes sur les trottoirs en permanence. Il faudrait rappeler aux habitants les règles concernant les containers.

D. Bernet: Je vous informe qu'une dame a fait un malaise à la maison des associations. Les pompiers sont intervenus.

P. Boussiron: La gâche éléctrique est enfin installée au cimetière. Il sera donc ouvert de 7h30 à 20h30 et se refermera automatiquement. Si un administré devait de retrouvé coincé dans l'enceinte de celui-ci, un bouton d'ouverture manuel est prévu à l'intérieur.

P. Boussiron: Je remercie l'ensemble des personnes qui ont participé à l'organisation des concerts du 31 août au profit des travaux de l'église. Les concerts étaient super, malheureusement la météo a un peu gâché la fête, il a fait froid. De plus nous avions choisi cette date en fonction des disponibilités des groupes de musique mais il y avait aussi le festival de musique actuelle à La Jarrie ce jour là, ce qui n'a pas forcément joué en notre faveur. Nous réfléchierons à une meilleure organisation pour la prochaine édition! Encore merci à tous!

Date des prochains conseils municipaux:

- 15 octobre 18h30

- 15 novembre 18h30

- 13 décembre 18h30.

Fin de la séance: 20h15

Le conseil municipal étant clos, Madame le Maire donne la parole aux personnes présentes dans la salle et répond à leurs questions concernant l'antenne relais orange.

LE MAIRE LE SECRETAIRE

LES CONSEILLERS