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Déliberation - DELIBERATION 2021 03 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2021 03 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune
de
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
:10
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
mars
2021
les membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
15
mars
2021
à
19h
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
Présents
: LEFRANC
Sylvie,
TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain,
COCHET
Pascal,
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
FORLINI
Dominique,
BACHELIER
Sylviane,
COCHET
Pascal.
Absents
excusés
MALLET
Vanessa
(pouvoir M.
TEMPLIER)
HETIER
Xavier
(pouvoir M.
COCHET).
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
15
mars
2021
Délibération
: N°
2021-03-007
Redevance
trop
plein
d’eau
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
TEMPLIER
Arnaud
(1°
adjoint)
délibérant
sur la fixation
du
montant
de
la redevance
due
par Madame
Lefranc
propriétaire
de
la parcelle
dans
laquelle
se
déverse
le trop
plein
de
l’ancien
captage
d’eau
de
la
Commune,
décide
de
fixer
ce montant
à 5 quintaux
blé
fermage.
Pour
l’année
2021
:
23.17
€ le quintal
blé
fermage
x 5 =
115.85
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la
délibération
à l’unanimité.
Ampliation
:
-
Trésorerie
de
Sézanne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-
préfecture
Epernay
le.
et de la publication,
le
Fait
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC