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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07RapportAnnueldelacommissionpourlaccessibilitdespersonneshandicapes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011 06 07 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2011
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L’an deux mille onze, le 16 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Cornières à Montréal du Gers, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Mario SPAGNOLI , Serge MARITAN, Bernard ROZES, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Bernard LEBE remplacé par son suppléant Patrick LAVIGNE, Nicolas MELIET remplacé par son suppléant Jean DOMERT, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Christian DUFFAU, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Carine CHAVALLE, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Pierre MOREL représenté par son suppléant Christian LABORDE, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Maurice ADON, Pierre DULONG, Guy AUBERT, Huguette CARLES, Fabrice LACOMBE, Henry LUCHET, Michel MAZZONETTO,
ABSENTS : Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Philippe DUFOUR, Wilfried LUSSAGNET, Jean-François ROUSSE,
PRÉSENT INVITÉ : Gérard BEZERRA,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine CHAVALLE,
OBJET : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Président expose que la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées s’est réunie le 30 décembre 2011.
Conformément à la loi du 12 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le rapport annuel, validé par la commission.
Monsieur le Président demande de prendre acte de la présentation du rapport ci-annexé.
Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées ci-annexé.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
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