Compte-Rendu - compte rendu 12 sept 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 12 sept 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 sept 2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte-rendu

Réunion du conseil municipal

Du 12 septembre 2016 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 septembre 2016 à la mairie à 19h sous la présidence de Madame Poulet Françoise, Maire.

Présents : Mmes CARMOIN Stéphanie, DESBOIS Nelly, GONDARD Joëlle, Mme GUILLEMAND Noëlle, HAAS Agnès, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, MILHIET Charlotte, POULET Françoise, Mrs : DOUCHIN Jean, MAHAUT Eric, MONNIER Didier.

Absents : GODEFROY Jean-Louis pouvoir à Mme POULET Françoise, M SAUGERON Ulrich.

Le Conseil Municipal désigne Madame HAAS Agnès secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du 29 juin 2016

Après lecture du procès verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

Participation de la commune au fonds de solidarité du logement d'Eure et Loir (Délibérations 2016-037) La commune a reçu, du Conseil Départemental, une demande de participation au FSL calculée en fonction du nombre de logements sociaux sur la commune (3€ par logement). Il y a 9 logements sociaux sur la commune soit un total de 27€ pour l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer au FSL.

Vote : à l'unanimité

Participation de la commune au fonds d'aide aux jeunes (Conseil Départementa) (Délibérations 2016-038) Le Conseil Départemental interroge les communes sur leur participation au fonds d'aide aux jeunes, permettant d'aider à l'insertion des jeunes de 18 à 25 ans sur le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de participer.

Vote : à l'unanimité

Décision modificative du budget primitif [Délibération 2016-039]

Compte tenu de l'avancement des opérations budgétaires de la commune, Madame le Maire propose de procéder à des réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes : cpte 21312 Bâtiment scolaire : + 6500,00 €

cpte 2132 Immeuble rapport : - 3000.00 €

cpte 2116 Cimetière : - 3500.00 €

cpte 6411 Personnel titulaire : + 7600,00 €

cpte 6413 Personnel non titulaire : - 7600.00 €

cpte 73925 Fond de péréquation ressources communales et intercommunales : + 600,00 € cpte 022 Dépenses imprévues : - 600.00 € Vote : à l'unanimité

Recrutement emploi occasionnel

Madame le Maire propose de recourir à un recrutement d'un agent en qualité de vacataire si le besoin se présentait pour des travaux ou des prestations de service.INFORMATIONS

ECOLE :

L'effectif de la rentrée est de 52 élèves :

- petite classe : 24 élèves

- grande classe : 28 élèves.

Changement chez les enseignants :

- Madame VATTAIRE pour la petite classe

- Madame COUDRAY (mi-temps) qui vient appuyer madame VATTAIRE et madame RAULT - De plus, une AVS (auxiliaire de vie scolaire) est actuellement présente 20h/semaine.

SIADEP

1) la mairie reçoit régulièrement les réclamations des habitants lors des coupures d'eau, madame le Maire rappelle que dans ce cas, il faut appeler le numéro d'urgence du SIADEP : 06 16 91 84 69 ; 2) 2 familles n'ont plus d'eau potable depuis plusieurs semaines. Madame Croibier, Présidente du SIADEP , nous a confirmé qu'elle a demandé des devis et qu'elle nous les communiquera.

APPARTEMENT ROUTE DE VERNEUIL

Les locataires ont quitté le logement comme prévu, en août. A l'état des lieux, nous avons pu constater qu'il n'était pas louable actuellement.

Des travaux doivent être envisagés, madame Houvet fait établir des devis.

LOCAL COMMERCIAL ZA

Le bâtiment artisanal a maintenant 2 locataires : la société DECOFORGE et la société NEMEISI; le nouveau locataire demande, à raison, un compteur individuel. Cette nouvelle installation nécessite une mise aux normes. Nous attendons les devis.

ORDURES MENAGERES

Nous avons beaucoup de retours négatifs depuis le mois de juillet ; Madame le Maire rappelle que la gestion des déchets ménagers est une compétence de la communauté de communes.

Madame le Maire précise qu'il est possible de demander un bac de plus grande capacité mais le tarif sera plus élevé. Nous rappelons qu'il faut utiliser uniquement les bacs pucés ou les sacs rouges.

ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire réitère sa demande aux conseillers d’informer la mairie des problèmes d’éclairage public, il est nécessaire de grouper les demandes pour des raisons de budgets.

Monsieur ROLLAND nous signale :

- un éclairage défectueux et un autre qui clignote aux Sablonnières 1

Monsieur MONNIER nous signale :

- au Plessis

- au carrefour rue de Vlaminck et route de Verneuil

- dans le virage de la route de Verneuil.

TERRAIN aux Sablonnières 2

Monsieur ROLLAND nous informe que le terrain à l'entrée des Sablonnières 2 n'est pas défriché, idem pour le bois près du lotissement.

TRAVAUX DE VOIRIE

Madame le Maire fait part des difficultés qu'elle rencontre avec la communauté de communes. Les travaux de voirie, devant la salle polyvalente, ne sont pas satisfaisants et ne correspondent pas à notre demande.

REPAS DES ANCIENS

Madame le Maire informe les conseillers que la date du repas des anciens a du être reportée (repas du Comité des fêtes le 22 octobre). La salle polyvalente est louée chaque semaine de novembre et seule la date du 11 décembre restait possible.PLAN CANICULE

Madame le Maire informe qu'à la demande du Conseil Départemental, la mairie à mis en place le plan canicule pour les personnes fragiles. Un courrier a été adressé aux personnes isolées.

JOURNÉES DU PATRIMOINE

Les journées du Patrimoine sont prévues le 17 et 18 septembre.

- samedi 17 septembre : conférence de madame Pascale Krausz sur l’œuvre de Vlaminck à 17h à la salle polyvalente,

- dimanche : ouverture de l’Église de 10 à 12h et de 14 à 16h.

ABRIS BUS

Madame le Maire fait part de la demande de parents pour un abris-bus sur la place devant la mairie. La majorité des conseillers y est opposée et explique que les précédents abris-bus ont tous été détériorés par des groupements de jeunes.

URBANISME

Madame le Maire fait part au Conseil du courrier recommandé adressé aux conseillers: un habitant ayant fait une demande de C.U. conteste la décision d'opposition et évoque la possibilité que ces documents n'aient pas quitté la mairie. Madame le Maire a répondu et a demandé à cette personne de se présenter à la mairie (personne à ce jour). Madame POULET rappelle que la DDT est un service instructeur obligatoire et que tous les documents d'urbanisme passent par leur service.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Carmoin signale que l'arrosoir du cimetière a été volé.

Madame Leborgne demande que les panneaux de signalisation de l'école soient visibles et dans les deux sens de circulation.

Madame Poulet demande à madame Houvet de contacter le Conseil Départemental afin d'obtenir des panneaux « sens interdit » visibles et en nombre suffisant. Trop de véhicules passent en sens interdit. .

Fin du Conseil à 21h 15