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Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0165 Approbation du projet de convention de depot entre la commune de Bry sur Marne et le Stereo Club francais
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0165 Approbation du projet de convention de depot entre la commune de Bry sur Marne et le Stereo Club francais)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le jeudi 17 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 11 décembre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
M. BRAYARD Thierry.
Absents :
Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0165 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE DÉPÔT ENTRE LA COMMUNE DE BRY- SUR-MARNE ET LE STÉRÉO-CLUB FRANÇAIS - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les délibérations n° 2012/D90 du 4 juin 2012, n° 2017/D6 du 30 janvier 2017 et n° 2019DELIB0075 du 19 décembre 2019 approuvant le projet de convention de dépôt entre la commune de Bry-sur-Marne et le Stéréo-Club Français et autorisant le maire à signer lesdites conventions,
Vu le nouveau projet de convention à intervenir entre le la commune de Bry-sur-Marne et le Stéréo-Club Français,
Vu l’avis de la commission « Culture » du 24 novembre 2020,
Considérant que le Stéréo-Club Français, association d’intérêt général, a pour but de promouvoir la connaissance et la mise en valeur du patrimoine photographique français, Considérant que c’est également la mission du musée Adrien Mentienne de Bry-sur- Marne,
Considérant que le Stéréo-Club Français, membre de la Fédération photographique de France et membre fondateur de l’Union stéréoscopique internationale, souhaite renouveler le dépôt, au musée Adrien Mentienne, de sa collection constituée d’appareils et d’images stéréoscopiques,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’accepter de renouveler ce dépôt afin de compléter le fonds photographique du musée,
Considérant qu’en contrepartie de ce dépôt le Stéréo-Club Français s’engage à animer des manifestations, expositions et projections dans le cadre des actions culturelles présentées par la Ville,
Considérant que le Stéréo-Club Français reste propriétaire de sa collection et qu’il assurera à ses frais l’ensemble des appareils et images stéréoscopiques déposés, Considérant que le Musée Adrien Mentienne sera autorisé à exposer ou à prêter le
matériel lors d’expositions temporaires,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention de dépôt de matériels et d’œuvres entre la Ville de Bry-sur-Marne et le Stéréo-Club Français, dont le siège est situé 46 rue Doudeauville 75018 Paris.
ARTICLE 2 : PRECISE que la convention sera conclue pour une durée d’une année.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 21 décembre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION DE DEPOT, AU MUSEE ADRIEN MENTIENNE,
DE MATERIELS ET D'ŒUVRES APPARTENANT AU STEREO-CLUB FRANÇAIS
Entre les parties soussignées,
- d'une part, la Ville de Bry-sur-Marne, dont le siège est situé 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne, représentée par son maire, Charles ASLANGUL, ci-après désignée comme « la Ville » ;
- d'autre part, le Stéréo-Club Français, Association pour l'image en relief, dont le siège est situé 46 rue Doudeauville 75018 Paris, représenté par son président Patrick DEMARET, et ci-après désigné comme « le SCF » ;
est établie la convention suivante, concernant un dépôt de matériels et d'œuvres au Musée Adrien Mentienne, à Bry-sur-Marne.
Article 1
Le SCF dépose au Musée Adrien Mentienne de Bry sur Marne, gratuitement et pour une durée d’un an des matériels et œuvres photographiques faisant partie de ses collections. Ces matériels et œuvres restent la propriété du SCF et sont assurés par ses soins contre tous risques de destruction et de détérioration lors de son stockage dans les locaux du Musée. Le SCF garde la possibilité :
1) de disposer de tout ou partie de ces dépôts à tout moment, sous réserve qu'ils ne soient pas en cours d'exposition ou l'objet d'une exposition prévue à court terme ;
2) d’accéder à ses collections dans les réserves du musée. Les noms des personnes du SCF autorisées seront régulièrement communiqués au Musée, qui n’acceptera aucune visite non annoncée préalablement par le SCF ;
3) de compléter son dépôt par de nouveaux matériels ou œuvres.
Article 2
Il est établi un inventaire, contresigné par les deux parties, avec d’éventuels avenants pour tous les matériels et œuvres déposés ou retirés. Tous les objets déposés seront numérotés et porteront une mention montrant qu'ils sont propriété du SCF.
Article 3
La Ville s'engage à préserver ces matériels et ces œuvres, qui seront mis à la disposition des chercheurs avec l’accord du SCF. L'association remettra ses collections dans des contenants divers numérotés et sécurisés, dans lesquels seront stockés ces matériels et œuvres, bénéficiant des conditions les meilleures de conservation dans des réserves et locaux non accessibles au public. Seuls les responsables du Musée, les chercheurs invités par celui-ci, et les membres du SCF autorisés selon l'article 1.2 ci-dessus, auront libre accès aux collections.
Article 4 La Ville pourra exposer au public, dans ses locaux, selon son propre programme d'activités culturelles, et à toute date, tout ou partie de ces matériels ou œuvres, dans des conditions d'exposition de son choix, après accord préalable du SCF qui apportera dans la mesure de ses moyens toute l’aide demandée pour la préparation. Le matériel ou les œuvres exposés au public, et faisant partie des collections, seront présentés avec des notices explicatives fournies par le SCF. Durant ces manifestations la Ville sera responsable de la sécurité et de l’entretien des œuvres exposées. Le SCF prêtera son concours pour définir les opérations d’entretien nécessaires, qui seront à la charge de la Ville.
Article 5
Le Musée pourra prêter, sous réserve d'accord préalable du SCF, tout ou partie des matériels et œuvres déposés, en vue d'une exposition extérieure. Dans ce cas, l'emprunteur en assurera les frais et les responsabilités auprès d'un assureur spécialisé « musées » dans les conditions les plus strictes pour la protection du patrimoine du SCF.
Article 6
Le SCF s’engage à présenter des projections en relief, sur demande de la Ville, jusqu'à une fois par an, dans des locaux mis à la disposition par la Ville dans le cadre de sa politique culturelle. Le matériel et les prestations techniques seront fournis par le SCF.
Tous les frais, notamment de transport des matériels et de déplacement des membres du SCF, dont la présence est nécessaire pour assurer le bon déroulement de ces manifestations, seront à la charge de la Ville.
Article 7
Après accord entre la Ville et le SCF, d’autres présentations d’images et de matériels, permanentes ou temporaires, au Musée ou à l'extérieur, pourront être organisées selon les disponibilités. Les deux parties décideront ensemble de la sélection à retenir en fonction de thèmes sélectifs, ainsi que les modalités de leur réalisation.
Article 8
En cas de retrait, partiel ou complet, temporaire ou définitif, les frais de reprise des matériels et œuvres sont assumés par le SCF.
Article 9
La présente convention est conclue pour une période d’un an.
Article 10
Tout litige survenant entre les parties fera l’objet d’un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant les tribunaux.
Fait à Bry en deux exemplaires, le
Pour le SCF : Pour la commune de Bry-sur-Marne :
Le Président, Le Maire, Patrick Demaret Charles Aslangul