Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2021 7 avril
Procès Verbal - PV 20201216
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Procès Verbal - PV conseil 20251126
Procès Verbal - PV 20230719
Procès Verbal - PV 20210705
Procès Verbal - PV conseil 20240418
Procès Verbal - PV 20201126
Procès Verbal - PV 24 septembre 2020
Procès Verbal - PV 20210914
Procès Verbal - PV 2021 20 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 20 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
DE COMMUNAUTE
CO
AUNAUTÉ
€ DE FcOR SRAUTRS
Séance
du
20
avril
2021
Convocation
: mercredi
14
avril
2021
Date
d'affichage:
mercredi
14
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
vingt
avril
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
à Trivy,
Salle
communale,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MORIN.
M. Gilles LAMETAIRIE
BOURG
VILAIN
:
LA
CHAPELLE
du
MONT
DE
FRANCE
DOMPIERRE
LES
ORMES
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DÉBIEMME
M.
Marcel
RENON
GERMOLLES
S/GROSNE
M.
Hervé
JOSEPH
MATOUR
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
-MONTMELARD
M.
Jean
Marc
MORIN
NAVOUR
S/GROSNE
Mme
Fabienne
PRUNOT
PIERRECLOS
M.
Rémy
MARTINOT
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
M.
Pierre
LAPALUS
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
M.
Cédric
GRANDPERRET
SAINT
POINT
Mme
Jocelyne
BACQ
SERRIERES
M.
Jean-Noël
BERNARD
TRAMAYES
M.
Michel
MAVYA
|
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
TRAMBLY
M.
Bernard
PERRIN
TRIVY
Mme
Chantal
WALLUT
VEROSVRES
-
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Absents
excusés
: Mme
Sylvie
DUPONT
et M.
Emmanuel
ROUGEOT
pouvoirs
à M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
De
France)
et M.
Cédric
GRANDPERRET
(Saint
Pierre
le Vieux)
-
pouvoirs
à M.
Jean-
Marc
MORIN
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Pierre
LAPALUS
1/ Création
élevage
M.
Anthony
RUET
de
60
000
poulettes
à Vérosvres
Le
Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a les compétences
statutaires
:
+
Aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
avec
notamment
le PLUi
de
l’ex
CCMR
où
la priorité
indiquée
est le développement
économique.
Dans
le PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de Développement
Durable)
la Communauté
de
communes
affirme
sa volonté
de
pérenniser
l’agriculture
comme
une
composante
essentielle
du
territoire,
tout
d’abord
comme
source
de
développement
industriel
ou
artisanal:
local
(filières de transformation),
mais
aussi
comme
maintien
de
notre
espace
rural
et de nos
magnifiques
paysages
naturels
identifiés
au
titre
de
Natura
2000.
°
Assainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines Le
Président
indique
que
la
Communauté
de
communes
est
appelée
à
se
prononcer
aujourd’hui,
conformément
à l’article
R
181-38
du
Code
de
l’environnement,
sur
le
projet
de
création
et
d’exploitation
par
M.
Anthony
RUET,
domicilié
lieu-dit
«
les
Ducs
» à
Vérosvres,
d’un
élevage
de
60
000
poulettes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vérosvres.
Le
Président
regrette
qu’une
concertation
pour
ce
dossier
relevant
d’une
telle
procédure
n’ait
pas
été
organisée
préalablement
par
la
Chambre
d’
Agriculture
de
Saône
et
Loire
ou
toute
autre
instance
agricole
compétente.
Vu
les
nombreux
articles
parus
dans
la
presse
et
les
très
nombreux
courriels
reçus
pour
ce
dossier
«
sensible
»
le
Président
propose
de
débattre
à huis
clos,
conformément
à l’article
L
2121-18
du
CGCT
Un
dossier
complet
a été
reçu
le
19
février
2021
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
pour
ce
projet
qui
s’inscrit
dans
une
procédure
d’ICPE
avec
Autorisation
Environnementale
et
enquête
publique
d’une
durée
de
30
jours
qui
s’est
déroulée
du
lundi
8 mars
au
vendredi
9
avril
2021.
La
Communauté
de
communes
doit
rendre
son
avis
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d’enquête.
Le
Président
demande
à
M.
Anthony
RUET
et
Mme
Emeline
DUFOUR
du
GAEC
des
Ducs
créé
en
2020
à
Vérosvres
de
présenter
leur
projet
de
diversification
par
création
d’un
élevage
de
60
000
poulettes,
de
leur
activité
actuelle
de
bovine
allaitante
(135
bovins
allaitants,
culture
de
17ha
de
céréales
et
131
ha
de
prairie) au
lieu-dit
«
les
Ducs
».
Une
discussion
s’engage
entre
de
très
nombreux
conseillers
communautaires
et
les
porteurs
de
projets
avec
leurs
conseillers
afin
d'évaluer
l'intérêt
économique
du
projet
par
rapport
à :
e
sa
situation
sur
le
territoire
communautaire,
e
son
impact
sur
l’économie
locale,
e
a
prise
en
compte
de
l’environnement
proche
dans
sa
réalisation
e
les
préoccupations
indispensables
de
salubrité
et
sécurité
publique.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et 2
abstentions
:
>
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d’exploitation
par
M.
Anthony
RUET
d’un
élevage
de
60
000
poulettes
sur
le territoire
de
la commune
de
Vérosvres,
au
lieu-dit
«
les
Ducs
»,
en
diversification
de
l’activité
actuelle
de
bovine
allaitante ;
L
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier.
2/
PLUi
de
l’ex
Communauté
de
Communes
de
Matour
et
sa
Région
—
reprise
procédure
conjointe
relative
aux
Modifications
Simplifiées
n°2
et
3
Le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
avait
approuvé
par
délibération
n°
2021-12-1
du
4 février
dernier
:
e
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d’urbanisme
de
l’ex
CCMR,
ayant
pour
objet
d’étendre
la
zone
commerciale
à protéger,
située
sur
la
rue
principale
commerçante
de
Matour
jusqu’au
n°
31-33
côté
impair
et
n°
14
côté
pair
;
|
e
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
local
d’urbanisme
de
l’ex
CCMR,
ayant
pour
objet
de
supprimer
l’Emplacement
Réservé
« ER2
»
située
parcelle
A637
sur
la
commune
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France
;
Le
Président
indique
avoir
reçu
ce
jour
un
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Saône
et
Loire
demandant
de
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
au
vu
des
observations
suivantes
:
o
le
dossier
n’a
pas
été
transmis
officiellement
par
ACTES
à l’Etat
en tant
que
Personnes
Publiques
Associées
o
l’Autorité
environnementale
n’a
pas
été
saisie
pour
avis
&
au
cas
par
cas
»
‘En
conséquence,
le
Président
propose
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°
2021-12-1
et
de
reprendre
la
procédure
conjointe
relative
aux
Modifications
Simplifiées
n°2
et
n°3
à partir
de
l’étape
:consultation
des
Personnes
Publiques
Associées.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
retirer
la délibération
n°
2021-12-1
du
4 février
2021
approuvant
les Modifications
Simplifiées
n°2
et n°3
du
PLUÜI
de
lex
CCMR
;
>
DEMANDE
au
Président
de
reprendre
la procédure
conjointe
relative
aux
Modifications
Simplifiées
n°2
et
n°3
à partir
de
l’étape
: consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
;
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
et signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier.
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la séance
est levée
à
19h40.