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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+141+spécial+publié+le+16+10+2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 141 spécial publié le 16 octobre 2017
Sommaire affiché du 16 octobre 2017 au 15 décembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°141 spécial publié le 16 octobre 2017
SOMMAIRE
DRIEA
- arrêté inter-préfectoral n°2017/DRIEA/DiRIF/044 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure (sens A6 vers A4), entre les PR 29+100 et 24+500, pour la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes – durée :du lundi 16 octobre à 21h00 au mercredi 18 octobre 2017 à 05h00, chaque nuit de 21h30 à 5h00
- Arrêté Préfectoral N°2017 DRIEA/DiRIF-042 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A.6 dans le sens Paris-Province au PR 22+000 – sortie 7.1 - RD 310 GRIGNY et RD 310 pour les travaux de réfection de la couche de roulement du giratoire RD 310 – Ave Emile Aillaud, sur la commune de GRIGNY - durée :du 16 au 17/10/2017 : fraisage de la couche de roulement du giratoire - du 17 au 18/10/2017 : réalisation de la couche de roulement - de 21h00 à 06h00
2 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
n°2017/DRIEA/DIRIF/
-044
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN104 extérieure (sens A6 vers A4),
entre les PR 29100 et 24+500,
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
de dépendances
vertes.
La
Préfète
de
l'Essonne
La
Préfète
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de l'État dans les régions et les départements, Vu
le
décret
n°2005-1499
du 5
décembre
2005
relatif
à la
consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762 du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des routes à grande circulation, Vu
le
décret
n°2010-687
du 24
juin
2010
relatifs
à l'organisation
et
aux
missions des
services
de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfête
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Mme Josiane CHEVALIER, Vu
le
décret
du
13
juillet
2017
portant
nomination
de
Madame
Béatrice
ABOLLIVIER,
préfète
de
Seine-et-Marne, Vu
l'arrêté
n°
13054080
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie
en
date
du
20
novembre
2013
portant
nomination de
M.
Jean-Pascal
BEZY
en
qualité
de directeur
départemental
adjoint
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et de l'Aménagement Île-de-France, Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
potant
organisation
des
services
de
a Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai 2016 de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
publie,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domanisles
sur
le
réseau
national
structurant et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale
; Va
la
décision
DRIEA
IDF
2017-590
du 28
avril
2017
de monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature pour les matières exercées pour le compte de la préfête de l'Essonne, Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
ct
notamment
la
8ème
partie
du
livre
I
-
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu
la
circulaire
88-096
du 24
novembre
1988
relative
à
l'exploitation
de
certaines
autoroutes
et
routes
nationales de la région Ile-de-France ; Vu
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à la
coordination
des
chantiers
sur
Le
réseau
routier
national
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
17/PCAD/223
du
10
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Pascal
BEZY,
architecte
et
urbaniste
de
l’État
en
chef,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des « Jours hors Chantier » 2017,
Vu l'avis du chef du Département de l'Exploitation et des Technologies de Ia DIRIF : Vu
l'avis
du
Centre
d'Entretien
et
d'intervention
de
Villabé
de
la
DIRIF
;
Vu l'avis de la C.RS. Autoroutière Sud Île-de-France ; Va
l'avis
de
l'agence routière
territoriale
de
Melun
— Vert-saint-Denis
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-
Marne
;
‘Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne ; Va l'a
de
la
commune
de
Moissy-Cramayel;
Va l'avis du Commissariat de Moissy-Cramayel ; Vu l'avis du Commissariat de Brunoy ; Vu l'avis de la Société d'autoroute
APRR ;
CONSIDÉRANT
que
pour
essurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
Les
travaux
d'entretien
de
dépendances
vertes sur
la
RN104
extérieure
(sens
A6
vers
A4),
du
PR
29+100
au
PR
24000,
il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation. ARRÊTENT
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
susvisés,
la
RN104
extérieure (sens
A6
vers
A4) du
PR29+100
au
PR24+500
est
interdite
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
du
lundi
16
octobre
à
21h00
au
mercredi
18
octobre
2017
à 05h00,
chaque
nuit
de
21h30
à 5h00,
En
conséquence,
tous
les
accès
à cette
section
de
la
RN104
sont
également
interdits
à la
circulation,
sauf
besoins
des
chantiers
ou nécessités de service.
Dans
ce cadre :
+
les
usagers
venant
de
la
RN104
extérieure
(sens
A6
vers
A4)
au
PR29+100
et
souhaitant
poursuivre
vers
Marne-La-Vallée
sont
déviés
par
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Melun,
la
sortie
n°10c
en
direction
de
Moissy-Cramayel,
la
RD50
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
la
RD1402
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
l'autoroute
ASb
en
direction
de
Brie-Comte-
Robert
et la
RN104
extérieure
en
direction
de
Mame-La-Vallée
;
«les
usagers
venant
de
l'autoroute
ASa
sens
province-Paris
au
PR28+500
et
souhaitant
poursuivre
vers
Mame-La-Vallée
sont
déviés
par
la
RNG
en
direction
de
Paris,
la
sortie
vers
Quincy-Sous-Sénart,
la
RD33
en
direction
de
Tigery,
la
RNG
en
direction
de
la
province,
la
RN104
intérieure
(sens
A4
vers
A6),
l'autoroute
ASa
en
direction
de
Melun,
la sortie
n°10c
en
direction
de
Moissy-Cramayel,
la
RD50
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
la
RD1402
direction
de
Meaux
et
Provins, l'autoroute
ASb
en
direction
de
Brie-Comte-Robert
et la
RN104 extérieure en direction de Marne-La-Vallée ;
+
les
usagers
venant
de
la
RN6
sens
Paris-province
et
souhaitant
poursuivre
sur
la
RN104
extérieure
(sens
A6
vers
A4)
sont
déviés
par
la
RN6
en
direction
de
la
province,
la
RN104
intérieure
(sens
A4
vers
A6),
l'ASa
en
direction
de Melun,
la
sortie
n°10c
en
direction
de
Moissy-Cramayel,
la
RD50
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
la
RD1402
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
l'autoroute
ASb
en
direction
de
Brie-Comte-Robert
et
la
RN104
extérieure en direction de Mame-La-Vallée ;
+
les
usagers
venant
de
Lieusaint
par
la
RDSO
et
souhaitant
poursuivre
vers
la
RN104
extérieure (sens
A6
vers
A4)
en
direction
de
Mame-La-Vallée
sont
déviés par
la
RD50
en
direction
de
Combs-La-Ville,
la
RD50
en
direction
de
Lieusaint,
la bretelle
d'accès
à la
RN104
intérieure
(sens
A4
vers
A6)
en
direction d’Évry,
la
RN104
intérieure
(sens
A4
vers
A6),
l'autoroute
ASa
en
direction
de Melun,
la
sortie
n°10c en
direction
de Moissy-
Cramsyel,
la
RD50
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
la
RD1402
en
direction
de
Meaux
et
Provins,
l'autoroute
ASb
en
direction
de
Brie-Comte-Robert
et
la
RN104
extérieure
en
direction
de
Marne-La-Vallée
; +
les usagers venant de Moissy-Cramayel par la RDS7 et souhaitant poursuivre vers la RN104 extérieure
(sens
A6
vers
A4)
en
direction
de
Mame-La-
Vallée
sont
déviés
par
la
RDS7
en
direction de Combs-La-Ville, la bretelle d'accès à la RN104 intérieure (sens A4 vers A6) en direction d’Évry, la RN104 intérieure (sens A4 vers A6), l'autoourte A5a en direction de Melun, la sortie n°10c en direction de Moissy-Cramayel, la RDS0 en direction de Meaux ct Provins, la RD1402 en direction de Meaux et Provins, l'autoroute ASb en direction de Brie- Comte-Robert et la RN104 extérieure en direction de Mamne-Le-Vallée.
ARTICLE
2:
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation routière et aux
manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes
à
chaussées séparées selon le cas). La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île- de-France (DiRIF -
SEER - AGER EST - U.ER. de Brie-Comte-Robert / CEI de Bric-Comte-
Robert. ARTICLE
3 :
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE
5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
auprès
du
tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 11 peut également,
dans
le même délei,
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
ou d'un
recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délei de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 6:
Le Secrétaire Général de la Préfecture
de Scine-et-Mare,
Le Directeur
de Cabinet
de la Préfecture de l'Essonne,
Le Directeur des Routes d'Île-de-France, Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, Le
Commissaire
du
Commissariat
de
Moissy-Cramayel,
Le Commissaire du Commissariat de Brunoy,
sont
Era
chacun en
ce qui
le conceme,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des Actes
Administratifs
de la Préfecture de l'Essonne
et de Seine-et-Marne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routicrs, Présidents du Conseil Départemental de l'Essonne et de Seine et Marne, Le
directeur
de
la
société
d'autoroute
APRR,
Directeurs
Départementaux
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours de
l'Essonne
et
de
Seine
et
Mame,
Maire de Moissy-Cramayel
Faitä
Melun,
le
A3
ockere
221%
Pour la Préfête de Seine-et-Marne et par
délégation,
le
chef
de
l'unité
transports
exceptionnels
Pierre
MESSAGER
Fait
à Créteil le 13 octobre 2017 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation, pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
lépartemental adjoint,
utes Île de France BE
Er
Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017 / DRIEA / DiRIF / - 042
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A.6
dans le sens Paris-Province au PR 22+000 — sortie 7.1
- RD 310 GRIGNY et RD 310 pour les
travaux de réfection de la couche de roulement du giratoire RD 310
— Ave Emile Aillaud, sur la
commune de GRIGNY. La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la préfète de l'Essonne (hors classe) —- Madame Josiane CHEVALIER, Vu l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant, Vu
la
circulaire
du
Ministre
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l’Énergie
fixant
le
calendrier des « Jours hors chantier » 2017 Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France, Vu l'avis de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île de France, Vu l’avis de la Direction départementale de la sécurité publique de l’Essonne, Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
1/4 Va l'avis de la commune de Grigny, Vu l’avis de la commune de Ris-Orangis, CONSIDÉRANT
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
permettre
la
réalisation
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
du
giratoire
RD
310,
rue
Emile
Aillaud sur la commune de GRIGNY, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Sur l’autoroute A.6,
dans
le
sens
Paris
Province,
au niveau de
la
sortie
n°7.1
« RD
310
-GRIGNY» à GRIGNY (PR 22+000), la bretelle de sortie est interdite et fermée à
la circulation de
21h00 à 06h00, la RD 310 sens RN 7 — RD 445 du PR 1+870 au PR 2+470 et sens RD 445 — RN 7 du PR 2+470 au PR 1+870
est interdite et fermée à
la circulation de 21h00 à 06h00,
l’accès A.6
Lyon reste
ouvert
à la circulation en venant de
la RD
445,
les jours
énumérés
ci-dessous,
sauf
besoins du chantier ou nécessités de service. ©
semaine
42
:
©
du 16 au 17/10/2017 : fraisage de la couche de roulement du giratoire.
©
du 17 au 18/10/2017 : réalisation de la couche de roulement.
En cas de besoin de service ou d’intempéries, les services Départementaux demandent de reporter les travaux aux nuits du 18 au 20/10/2017 et à la semaine 43 du 23 au 27/10/2017.
Durant les jours énumérés ci-dessus, de 21h00 à 06h00, la bretelle de sortie AÀ.6 n°7.1
« RD
310 — GRIGNY »
Sens Paris
Province
à Grigny, et la RD 310 sens RN 7 — RD 445
et sens RD
445 — RN 7 du PR 1+870 au PR 2+470,
sont
interdites à la circulation, sauf besoins du chantier
ou nécessité de service, l’accès A.6 LYON reste ouvert sens RD 445 — RN 7. Déviation
:
Les usagers de l’autoroute A.6 en provenance de Paris,
souhaitant emprunter cette bretelle
de sortie, sont déviés à la sortie suivante RIS-ORANGIS
puis direction RD 31 jusqu’au giratoire
de l’AFPA pour faire demi-tour direction A.6 Paris puis la RN 441 jusqu’à la sortie Grigny.
Les usagers de la RD 310 en provenance de la RN 7, souhaïtant se rendre vers la RD 445
sont déviés par le Chemin du Plessis, la rue des Ateliers puis la rue des Bâtisseurs jusqu’à la RD 310.
Les usagers de la RD 310 en provenance de la RD 445, souhaitant se rendre vers la RN 7
sont déviés par la rue
des Bâtisseurs,
la rue des Ateliers puis le
Chemin de Plessis jusqu’à la RD
310. L’accès A.6 Lyon reste ouvert à la circulation. ARTICLE 2: Du
16/10 au
18/10/2017 de 21h00 à 06h00,
les vitesses maximales autorisées
sur la RD
310 aux
abords de la zone de travaux sont fixées à :-
30 km/h du PR 1+870 au PR 2+470,
2/4 ARTICLE 3: La signalisation verticale temporaire,
conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place et entretenue par la Direction des Routes d’Île-de- France,
Service
de
l’Exploitation
et
de
l’Entretien
du
réseau,
Arrondissement
de
Gestion
et
d'Exploitation du réseau Sud, Unité d'Exploitation de la Route de Villabé, Centre d'Exploitation et d’Intervention
de
Villabé.
Les
travaux
de réfection
de couche
de roulement nécessitent la mise
en place
d’une
fermeture
de
bretelle
et
une
signalisation
temporaire.
L’UER
de
Villabé
assure
leur
mise
en
place,
leur
maintenance et leur repli dans la phase exploitation du chantier sur la partie A.6 uniquement.
Les
services du Département assureront le balisage et la déviation sur le réseau Départemental. Un
numéro
d’astreinte
est
mis
en
place
pendant
toute
la
durée
du
chantier
: 06.30.88.65.20
(Monsieur ORTIZ), La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier. La mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire de déviation sont assurés par les services de l’'UT NORD EST sur le réseau Départemental. La
mise
en
place,
l’entretien
et
la
dépose
de
balisage
neutralisant
la
bretelle
de
sortie
n°7.1
de
l’autoroute A.6 sens Paris — Province vers la RD 310 à Grigny, ainsi que la déviation sur autoroute À.6 sera assuré par le CEI de Villabé (DRIEA/DIRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé). ARTICLE 4: L'information concernant les mesures d’exploitation mises en place est relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables (PMV) sur les itinéraires concernés. ARTICLE 5: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
sont
transmises
aux
tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Route. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
3/4 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la décision
explicite
ou implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un
recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE
7
:
e
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
e
Le Directeur des Routes d'Île-de-France, Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, Le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France, Le Président du Conseil Départemental, Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Les Maires des communes de Grigny et Ris-Orangis,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le
chantier
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Fait
à Evry,le
1 6
OC
nr
Josiane CHEVALIER
4/4