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Déliberation - dum2lz26eam7cl1
Déliberation - rbb7ddvc8rwb6kr
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - rbb7ddvc8rwb6kr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D
3
DÉPARTEMENT DU GARD 5 T sa}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à h
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 22A0002
NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA ATE D ATE D DÉLIBÉRATION
19 19 12 31/03/2022 06/04/2022
Séance du mercredi 6 avril 2022
L'an deux mil vingt deux et le mercredi 6 avril à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres.
Madame LOUBET Nathalie a été élue secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y., BOURRIE D.,
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., LAMETZ AÀ., GLAD G., CHAPTAL C.
Absent(e)s M. SERAFINO J-C donne pouvoir à Mme GLAD G.
excusé(e)s : Mme BRES V., M. DUPIRE J., M. CROUZET S., Mme PRECIGOUT K., Mme
WAYOLLE AÀ., M. PARISOT A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Madame BERENGER Cathy expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'obligation de constater les résultats du Budget Principal 2021:
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2021 établi par l’ordonnateur est en concordance
avec le compte de gestion 2021 établi par le comptable public de la commune;
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote sort de la salle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et après s'être fait présenté le budget primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice 2021.
DÉCIDE
{POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0}
ARTICLE 1 : De donner acte de la présentation faite du compte administratif principal 2021 et des résultats synthétisés ci-dessous :
DEL 30 348 22A0002 - PAGE 1 SUR 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE DE VEZENOBRES
REALISATIONS FONCTIONNEMENT 1.288.321,34€ 1.556.549,14€ 268.227,80 €
DE L’EXERCICE
2021 INVESTISSEMENT 1.013.773,68 € 1.438.500,95€ 424.727,27 €
REPORT N-1 FONCTIONNEMENT 002 0€ 24.322,91€ 0€
(reports 2020) INVESTISSEMENT 001 81.144,43 € 0€
TOTAL REA + Erers 2.383.239,45€ 3.019.373,00 €
RESTES A FONCTIONNEMENT 0€ 0€
REALISER
EEE INVESTISSEMENT 1.094475,11€ 667.775,00 € soit reports sur «094.475, 7.7,
BP22
RESULTATS FONCTIONNEMENT 1.288.321,34€ 1.580.872,05 € 292.550,71 €
CUMULES INVESTISSEMENT 2.189.393,22€ 2.106.275,95 € -83.117,27 €
ARTICLE 2 : de Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 3 : de Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
ARTICLE 4 : de Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pou
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