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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 10 2012 gens du voyage attribution subvention association departementale pour l accueil des gens du voyage 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Votants : 85
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 octobre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 octobre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 octobre 2012
GENS DU VOYAGE– ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (ADAGV) 79
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphane PIERRON à Alain MEMIN, Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT à Marie-Christelle BOUCHERY, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Patrick DELAUNAY à Michel GENDREAU, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Jean-Pierre GAILLARD à Hüseyin YILDIZ, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Emmanuel GROLLEAU à Amaury BREUILLE, Jacqueline LEFEBVRE à Jérôme BALOGE, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Francis THIBAUDAULT à Christiane PINEAU, Gérard ZABATTA à Annie COUTUREAU
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Bernard JOURDAIN, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Christian GRELIER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Michel PAILLEY, Christophe POIRIER, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Stéphane PIERRON, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Jean-Claude SUREAU, Francis THIBAUDAULT, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : M. Jérôme BALOGE jusqu’à la délibération C15-10-2012 et Mme Gaëlle MANGIN à partir de la délibération C16-10-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121015-c02-10-2012-DE
Date de télétransmission : 25/10/2012
Date de réception préfecture : 25/10/2012 C- 2-10-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 OCTOBRE 2012
GENS DU VOYAGE – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (ADAGV) 79
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Par courrier du 13 juillet 2012, l’Association Départementale pour l’Accueil des Gens du Voyage (ADAGV) au sein de laquelle siège Madame Sylvie DEBOEUF, Vice-Présidente de la CAN, en qualité de représentante de la Collectivité, a sollicité une subvention au titre de l’année 2012, d’un montant de 300€.
En effet, l’ADAGV 79 travaille en relation avec la CAN depuis 2007.
Son action, qui relève de la prévention dans le domaine social et de la promotion de la citoyenneté, dans le respect des différences et de l’égalité de tous (sédentaires et non sédentaires), est complémentaire de celle poursuivie par les collectivités publiques, gestionnaires des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
Aussi, il convient, non seulement de travailler en partenariat avec ces structures, mais également, d’en assurer la pérennité.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 300€ à l’Association Départementale pour l’Accueil des Gens du Voyage (ADAGV) 79.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121015-c02-10-2012-DE
Date de télétransmission : 25/10/2012
Date de réception préfecture : 25/10/2012