Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c092 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c092 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 03 2013 gens du voyage amenagement aire accueil gens du voyage sur chauray
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 03 2013 gens du voyage amenagement aire accueil gens du voyage sur chauray)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Justice et droit,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 mars 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 mars 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 mars 2013
GENS DU VOYAGE–
AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAURAY
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER à Christian BREMAUD, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Pilar BAUDIN à Pascal DUFORESTEL, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Patrick DELAUNAY à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, Aurélien MANSART à Jacques TAPIN, Franck MICHEL à Denis THOMMEROT, Delphine PAGE à Chantal BARRE, Christiane PINEAU à Françoise TALBOT, Alain PIVETEAU à Christophe POIRIER, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jean-Luc CLISSON, Jean-Michel TEXIER, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Christian GRELIER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c33-03-2013-DE
Date de télétransmission : 02/04/2013
Date de réception préfecture : 02/04/2013 C- 33-03-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 MARS 2013
GENS DU VOYAGE – AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAURAY
Madame Sylvie DEBOEUF, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée du 12 juillet 1985 modifiée,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Niort,
Par modification statutaire, la compétence facultative « Création, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » a été étendue aux aires inscrites au schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Une aire d’accueil de 10 emplacements soit 20 places est inscrite au schéma départemental 2009/2014 sur la commune de Chauray conformément à la réglementation qui impose une aire d’accueil sur les communes de plus de 5000 habitants.
Le terrain proposé par la commune de Chauray pour recevoir cette construction, est situé Rue de Vaucanson (le plan de situation du terrain est joint en annexe). Il sera cédé ultérieurement par la commune de Chauray à la Communauté d’Agglomération de Niort dans des conditions qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Afin que ce futur espace de vie et d’accueil soit propice à l’intégration des gens du voyage et à une cohabitation harmonieuse entre les populations, quatre objectifs sont assignés au programme de l’opération :
- Des installations pérennes avec des coûts d’entretien et de gestion faibles - Favoriser l’appropriation de l’équipement par les gens du voyage - Insérer l’équipement dans le paysage urbain
- Eviter le gaspillage des fluides
En réponse à ces objectifs, et à l’instar des aires d’accueil existantes de la Mineraie, de Noron, et d’Aiffres, il est prévu de construire un bloc sanitaire par emplacement. Ces blocs sanitaires permettront l’individualisation des fluides et le prépaiement des consommations. Ce dispositif en vigueur sur les aires d’accueil existantes s’étant avéré très efficace pour éviter le gaspillage des fluides et les conflits de gestion.
Il y a lieu d’autre part de tenir compte des préconisations de l’hydrogéologue agrée désigné par l’Etat afin de garantir le respect de l’arrêté préfectoral de protection de captages du 29 novembre 2010 déclarant d’utilité publique les prélèvements d’eau du Vivier et de Gachet I et III de la commune de Niort, et cela même si l’aire en question a fait l’objet antérieurement d’un arrêté municipal de création en date du 9 juillet 2009.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c33-03-2013-DE
Date de télétransmission : 02/04/2013
Date de réception préfecture : 02/04/2013 Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à :
Montants H.T.
o Travaux sur l’aire
(enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux): 960.000 € o Maîtrise d’œuvre, viabilisation du terrain compris,
aménagements spécifiques de protection des captages
et frais divers : 320.000 € o Total dépenses : 1.280.000 €
- Le surcoût généré par les aménagements spécifiques exigés par le périmètre de protection de captage des eaux, (eaux pluviales et eaux usées) fera l’objet d’une subvention d’équipement de la commune de Chauray, dès lors que les études permettront d’en préciser le montant.
- Ce projet est financé par l’Etat à hauteur de 213 430 €, la CAF pour 20 000 € et le Conseil Général pour 15 245 €.
- Les adaptations de voirie nécessaires à la desserte de l’aire relèveront d’une maîtrise d’ouvrage de la commune de Chauray.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Donner son accord de principe pour l’aménagement d’une aire d’accueil de 10 emplacements (20 places) sur la commune de Chauray,
- Approuver le principe de l’acquisition du terrain auprès de la commune de Chauray, - Approuver le programme de travaux et le montant prévisionnel des travaux, - Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter les subventions auprès de l’Etat, des Caisses d’Allocations Familiale, du Conseil Général et de la commune de Chauray,
- Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée à signer les documents et les autorisations administratives afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sylvie DEBOEUF
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c33-03-2013-DE
Date de télétransmission : 02/04/2013
Date de réception préfecture : 02/04/2013