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Déliberation - e3fd23684fdbcda19874fa5079ba9ad6 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - e3fd23684fdbcda19874fa5079ba9ad6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, Séance du 28 mai 2024

L’an 2024, le 28 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Olivier Champain, Christophe Tertre, Claire Van Schaik, Philippe Chevalier, Gérard Thomas, Michel Cormier, Jean-Marie Glon, Guy Daguené, Excusés : Michel Picault, Christelle Copleutre, Sonia Surblé,

Absent : Jérôme Jousselin

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain

1- Délibération n° D322024 – Devis audit énergétique bâtiments communaux : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide d’effectuer l’audit énergétique pour la salle polyvalente uniquement,

• accepte le devis du bureau d’études M3E pour un montant de 2 300,00 € HT, soit 2 760,00 € TTC, • autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

• dit que la dépense sera mandatée en section d’investissement à l’article 203 à l’opération n°119, • donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

2- Délibération – Etude de faisabilité rénovation de la salle polyvalente : Reporté

3- Délibération – Achat de mobiliers urbains : Reporté

4- Délibération n° D332024 – Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : Approuvé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

5- Délibération n°D342024 – Effacement de dettes – Budget Commune : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’effacement de dettes pour un montant de 305,20 € par mandatement sur le compte 6542 du budget Commune,

• Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

6- Délibération n°D352024 – Remboursement de frais suite à un dommage matériel : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à rembourser la somme de 154,50 € à M. Gasnot et Mme Letessier en dédommagement du dégât causé sur leur clôture,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche afférente à la présente délibération.

7- Délibération n°D362024 – Demande de subventions pour la rénovation du chemin de croix de l’église d’Avezé : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental,  Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine,  Autorise Monsieur le Maire à recevoir des dons de souscripteurs,

 Retient le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental 20 % : 1 158,00 €

Fondation du Patrimoine 5 % : 289,50 €

Souscripteurs 75 % : 4 342,50 €

Commune : 0,00 €

__________

TOTAL HT 5 790,00 €

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

8- Délibération n°D372024 – Demande d’aide sociale : Rejeté

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853• Décide de ne pas accorder d’aide financière à l’administrée pour le règlement de sa facture d’énergie, • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

9- Délibération n°D382024 – Demande d’aide financière pour un projet humanitaire : Rejeté Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas accorder d’aide financière à l’administrée,

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

10- Délibération n°D392024 – Demande de dégrèvement – Budget assainissement : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accorde à titre exceptionnel un dégrèvement sur la partie assainissement de la facture à hauteur des 156 m3 consommés,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DIVERS

- Transfert de compétence assainissement : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion de comité de pilotage « Transfert des compétences eau et assainissement » a eu lieu le 22 mai 2023 avec le cabinet d’études Gétudes et que les rapports de cette réunion vont leur être envoyés par mail. Il rappelle au Conseil municipal que la commune d’Avezé fait partie des communes prioritaires pour établir un schéma directeur.

- Réseau d’assainissement collectif : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société SAM doit intervenir pour nettoyer et réparer les pompes du poste de relèvement. En même temps elle interviendra pour nettoyer le réseau d’eaux pluviales rue de la Métairie. En effet, des eaux usées sont rejetées dans le bassin tampon d’eaux pluviales ce qui est anormal. Suite à ce nettoyage, un devis sera demandé pour contrôler nos installations. Si celles-ci sont conformes, un contrôle de chaque habitation sera effectué pour trouver d’où proviennent les eaux usées.

- Convocation tribunal correctionnel : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est convoqué au nom de la commune devant le tribunal correctionnel le 25 septembre 2024 dans le cadre de l’affaire pour une infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

- Journées européennes du patrimoine : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les journées européennes du patrimoine auront lieu le week-end des 21 et 22 septembre 2024. L’église et la tuilerie des Saules seront ouvertes au public le dimanche 22 septembre 2024. L’ASVPA s’occupe de l’organisation et des permanences.

- Projet d’énergies renouvelables au dépôt départemental de la Sarthe : Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal de la réponse négative du Conseil départemental de la Sarthe suite au classement du dépôt départemental situé au lieudit la Flandrie en zone d’accélération pour le développement de panneaux photovoltaïques au sol.

- Invitation concert de l’Harmonie de la Ferté-Bernard : Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal de l’invitation reçue pour le concert de l’Harmonie qui aura lieu le 9 juin 2024 à la Ferté- Bernard.

- Demande de location de la petite salle : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de Madame Jousselin pour louer la petite salle afin d’organiser cinq séances de découverte à la sophrologie les jeudis de 20h à 21h30. Le Conseil municipal a besoin de plus d’informations afin de se prononcer : il souhaiterait notamment connaître son statut et savoir si les séances sont payantes. - Journée Olympiades du 8 juin 2024 : Monsieur Christophe Tertre, adjoint en charge de la commission animation et cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que les Olympiades organisées en partenariat avec l’école et l’APE auront lieu le samedi 8 juin 2024 à partir de 12h au terrain de loisirs : les administrés peuvent venir pique-niquer dès 12h et les jeux débuteront à 14h. 38 enfants sont inscrits, ils seront répartis en équipe d’environ 6 enfants. Le Conseil municipal s’occupe de l’achat des récompenses et versera une subvention à l’APE pour le goûter de fin d’après-midi pour un montant de 2 € par enfant. Monsieur Christophe Tertre fait appel aux conseillers pour gérer les jeux l’après-midi et pour la préparation des stands le matin avec un rendez-vous à 9h au local du comité des fêtes. Une réunion aura lieu le mardi 4 juin 2024 à 20h à l’école.

- Course cycliste du 7 juillet 2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une course cycliste organisée par Le Mans Sarthe Vélo et le Comité des fêtes d’Avezé aura lieu le dimanche 7 juillet 2024 avec une arrivée devant le château de la Prousterie. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il y a besoin de signaleurs aux différents carrefours pour assurer la sécurité. - Enrobé à froid : Monsieur Michel Cormier fait part de la formation de trous rue de la Métairie et rue Bourgneuf. De l’enrobé à froid sera mis dès que la météo le permettra.

- Lotissement la Métairie 3 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un premier lot a été vendu et qu’un compromis de vente a été signé pour un deuxième lot. Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853