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unknown - Bulletin municipale 2021 definitif

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Déliberation - 3097ebf7697286638062d2a099217f9c Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - 3097ebf7697286638062d2a099217f9c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, Séance du 1er octobre 2024

L’an 2024, le 1er octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Olivier Champain, Michel Picault, Christophe Tertre, Christelle Copleutre, Michel Cormier, Jean-Marie Glon, Guy Daguené

Excusés : Danièle Chartrain, Claire Van Schaik, Philippe Chevalier (pouvoir à Pierre Boulard), Sonia Surblé, Gérard Thomas

Absent : Jérôme Jousselin

A été nommée secrétaire de séance : Michel Picault

1- Délibération n° D602024 – Repas des aînés du 11 novembre 2024 : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le principe d’offrir un repas aux personnes âgées de 65 ans et plus habitant la commune ainsi qu’aux musiciens,

 Fixe le prix du repas à 29,00 € par personne,

 Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 au compte 623,

 Charge Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints d’accomplir toutes les formalités relatives à l’organisation de ce repas.

2- Délibération n°D612024 – Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société BERGER LEVRAULT pour une durée de trois ans aux tarifs de 8 262,00 € HT pour trois ans pour la cession du droit d’utilisation et de 918,00 € HT pour trois ans pour la maintenance et la formation,  Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce renouvellement.

3- Délibération n° D622024 – Réparation des toitures de l’école et de la mairie : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise Guelle Vincent pour le remplacement du chéneau de l’école pour un montant de 6 565,00 € HT, soit 7 878,00 € TTC,

 Accepte le devis de l’entreprise Guelle Vincent pour la réparation des gouttières de la mairie pour un montant de 217,50 € HT, soit 261,00 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les devis,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

4- Délibération n° D632024 – Elagage annuel des voies communales : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Retient le devis de l’entreprise HR Elagage pour un montant de 4 180,00 € HT, soit 5 016,00 € TTC, • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

5- Délibération n° D642024 – Convention d’occupation temporaire et d’implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne son accord sur la mise à disposition d’un emplacement pour l’équipement LoRa sur le bâtiment du restaurant scolaire,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau,

• Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision et de prendre toutes les dispositions nécessaires à ce dossier.

6- Délibération n° D652024 – Convention de mise à disposition de personnel et d’utilisation de matériel entre les communes d’Avezé et Souvigné-sur-Même : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention de mise à disposition des deux agents du service technique auprès de la commune de Souvigné-sur-Même pour des travaux d’entretien de voirie pour une durée maximum de 35 heures par an, soit 43,75 heures du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025, Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853• Décide que cette convention sera pour une durée d’un an et trois mois à compter du 1er octobre 2024, • Décide que la commune d’Avezé rémunérera les agents mis à disposition et que la commune de Souvigné-sur-Même procèdera au remboursement de leur rémunération, des charges sociales, des frais de déplacement et le cas échéant, des avantages en nature et tout autre frais engagé par la commune d’Avezé, • Décide que l’utilisation du matériel communal par les agents mis à disposition dans le cadre des travaux sera facturée à la commune de Souvigné-sur-Même aux tarifs suivants : frais kilométriques selon le barème fiscal jusqu’à 5 000 km en vigueur pour l’utilisation du camion et 20,00 € de l’heure pour l’utilisation du tracteur,

• Décide que les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux seront à la charge de la Commune de Souvigné-sur-Même,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette décision.

7- Délibération n° D662024 – Convention définissant les modalités techniques et financières de conception, mise en œuvre et transfert d’ouvrages d’alimentation en eau potable du lotissement la Métairie 3 entre la commune d’Avezé et le SAEP du Perche Sarthois – le Vairais : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention définissant les modalités techniques et financières de conception, mise en œuvre et transfert d’ouvrages d’alimentation en eau potable au SAEP du Perche Sarthois le Vairais, • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

• Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision et de prendre toutes les dispositions nécessaires à ce dossier.

8- Délibération n°D672024 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023, • Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

• Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, • Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site SISPEA.

DIVERS

- Contrat de prévoyance : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 27 août 2024, le Conseil a préparé la délibération concernant le contrat de prévoyance pour les agents de la commune, délibération à soumettre à l’avis du comité technique avant adoption. Il a été décidé de souscrire à la garantie de base à hauteur de 95 % du revenu net des agents pour un taux de cotisation à 1,85 % et que la commune participerait financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50%. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de compléter deux points liés à cette délibération. Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la mise en place d’une dispense d’affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit d’une couverture individuelle, - que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois.

- Audit énergétique de la salle polyvalente : Monsieur le Maire présente la synthèse du rapport de l’audit énergétique de la salle polyvalente au Conseil municipal. Il précise que l’option n°3 semble la plus intéressante. Elle prévoit un gain d’énergie de 38 %, soit 3 229,00 € d’économie par an, pour un montant de travaux de 173 000,00 € et un retour sur investissement de 30 ans. Une copie du rapport et de sa synthèse sera envoyée aux conseillers.

Monsieur le Maire précise que le cabinet d’architecte doit nous recontacter pour définir d’un rendez-vous pour avancer sur le projet.

- Journées du patrimoine : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 41 personnes ont visité la Tuilerie des Saules et 27 personnes ont visité l’église, le dimanche 22 septembre 2024 lors des journées du patrimoine, malgré une météo défavorable.

- Fin de validité d’agréments d’assistantes maternelles : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux agréments d’assistantes maternelles sont arrivés en fin de validité. Il ne reste plus que deux assistantes maternelles sur la commune.

- Enquête publique pour la modification du PLUi : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une enquête publique se déroulera du 9 octobre au 12 novembre 2024 dans le cadre de la modification du PLUi. De plus, un registre sera ouvert dans chaque commune pour y déposer des observations. Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853- Radar pédagogique : Monsieur Michel Picault informe le Conseil municipal que suite à l’installation du radar pédagogique, il s’avère que les batteries du radar pédagogique étaient défectueuses. Nous sommes dans l’attente des nouvelles batteries.

- Lotissement la Métairie 3 : Monsieur le Maire confirme au Conseil municipal que la construction de la première maison du lotissement la Métairie 3 est en cours. Deux autres compromis de vente ont été signés et pour l’un d’entre eux, Monsieur le Maire a rendez-vous chez le notaire pour la signature définitive le 17 octobre 2024.

- Electricité compteur école : Monsieur Michel Picault précise que suite à la demande de changement de puissance du compteur de l’école faite en mai 2024, nous avons reçu la bonne prise en compte de notre dossier et sommes dans l’attente du passage du technicien pour nous dire quelle puissance retenir.

Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853