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Procès Verbal - PV CM 2023 06 09
Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2023
Conseil Municipal - CM 2025 06 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
: COMMUNE
DE ROCHEFORT-MONTAGNE
L'
an
2025
et
le
19
Juin
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents:
M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:
BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric.
Absents/Excusés
:
CHABORY
Bernadette,
DE
TAPIA
Sandrine,
ROUQUIER
Edith
et
VALLEIX
Simon
DECISIONS
Le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
19
mai
2025
estt
adopté
à
l'unanimité
réf : 2025
047
objet
:
Verrsement
d'un
fonds
de
concours
pour
le
suivi
animation
de
l'OPAH-RU
multisites
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
suiv-animation
de
l'Opération
Programmée
d'Améliroration
de
l'Habitat,
actuellement
en
cours
sur
les
communes
de
Rochefort-Montagne,
La
Tour
d'Auvergne
et
Tauves,
a été
confié
au
prestataire
SOLIHA
Loire
Puy-de-Dôme
pour
une
durée
de
3 ans
(2025-2027).
S'agissant
des
coûts
relatifs
au
suivi-animation,
les
prestations
sont
facturées
à
la
Communauté
de
Communes.
Une
subvention
a été
sollicitée
auprès
de
l'ANAH
et du
LEADER.
Il a
été
convenu
avec
les
3 communes
bénéficiaires
qu'elles
participeront,
via
le versement
d'un
fonds
de
concours,
à
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
la
prestation
facturée
à
la
Communauté
de
Communes. Une
convention
a
été
établie
pour
encadrer
les
modalités
de
participation
des
communes
via
le fonds
de
concours
pour
l'animation
globale
de
l'OPAH-RU
multisites
Dômes
Sancy
Artense.
La
Communauté
de
communes
a
délibéré
à
l'unanimité
le
16
mai
2025
pour
valider
le
principe
du
fonds
de
concours.
Monsieur
le Maire
présente
la convention.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
- VALIDE
le
principe
de
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
suivi-animation
de
l'OPAH ;
- VALIDE
la convention
annexée
à
la présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
procéder
au
versement
du
fonds
de
concours.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2025
048
objet
:
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT,
dans
la
perspective
des
prochaines
élections
municipales
de
2026,
la
composition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doit
être
redéfinie
au
cours
de
l'année
2025.
C'est
donc
le cas
du
Conseil
de
Communauté
de
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
chaque
EPCI,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
de
sièges
de
l'organe
délibérant
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
communes
membres
devra
être
pris
avant
le 31
octobre
2025.
Pour
cela
deux
méthodes
pour
déterminer
le
nombre
de
sièges
:
- soit
la
gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
du
droit
commun
(L
5211-6-1
du
CGCT,
du
Il
au
VI) - Soit
la
gouvernance
fait
l'objet
d'un
accord
local,
adopté
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l'EPCI-FP
ou
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI-FP. Les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
au
plus
tard
le 31
août
2025.
Si
aucun
accord
local
n'est
conclu
avant
le
31
août
2025,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
Suite
à
la
réunion
du
bureau
des
maires
du
24
avril
2025
et à
la
réunion
du
Conseil
de
la communauté
du
16
mai
2025,
il est
proposé
aux
Conseils
Municipaux
de
Dômes
Sancy
Artense
de
faire
le
choix
d'un
accord
local
pour
une
assemblée
à 45
sièges.
Sur
la
base
de
cet
accord
local,
la
prochaine
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
serait
la
suivante :
DROIT
COMMUN
ACCORD
LOCAL
COMMUNES
Pop.
%
population
|Sièges
droit
[Nbre
de
sièges
Municipale
commun
accord
local
2025
ST
SAUVES
D'AUVERGNE
1128
8.96%
3
3
GELLES
931
7.39%
3
2
NEBOUZAT
865
6.87%
3
2
OLBY
862
6.85%
2
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
846
6.72%
2
2
MAZAYE
708
5.62%
2
2
TAUVES
700
5.56%
2
2
CEYSSAT
694
5.51%
2
2
LA
TOUR
D'AUVERGNE
631
5.01%
2
2
ST
BONNET
PRES
ORCIVAL
566
4.50%
1
2
SAINT
PIERRE
ROCHE
500
3.97%
1
2
VERNINES
427
3.39%
1
2
PERPEZAT
422
3.35%
1
2
BAGNOLS
402
3.19%
1
2
AURIRES
379
3.01%
1
2
ST
JULIEN
PUY
LAVEZE
363
2.88%
1
2
LAQUEUILLE
351
2.79%
1
2
LARODDE
290
2.30%
1
1
SAULZET
LE
FROID
287
2.28%
1
1
ORCIVAL
242
1.92%
1
1 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
SAINT
DONAT
198
1.57%
1
1
CROS
166
1.32%
1
1
AVEZE
159
1.26%
1
1
SINGLES
154
1.22%
1
1
TREMOUILLE
ST
LOUP
144
1.14%
1
1
HEUME
L'EGLISE
113
0.90%
1
1
LABESSETTE
63
0.50%
1
1
TOTAL
12591
100.00%
39
45
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
état
valide
au
vu
du
simulateur
de
la
DGCL
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
45
sièges
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
l'accord
local
qui
détermine
pour
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
un
conseil
comprenant
45
sièges
communautaires
pour
le
prochain
mandat
à
compter
de
2026
et
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf: 2025
049
objet
:
Achats
parcelles
section
ZR
64
et
ZR
415
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prévoir
l'achat
des
parcelles
section
ZR
n°
64
d'une
contenance
de
395
m2?
et
ZR
415
d'une
contenance
de
92
m?
situées
au
lieu
dit
"Chez
Pilaud"
appartenant
à
Monsieur
Bernard
MONESTIER
au
prix
convenu
de
16
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
- DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
section
ZR
n°
64
et
ZR
n°
415
au
lieu
"Chez
Pilaud" ;
- PRENDS
en
charge
les
frais
de
notaire.
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
O
abstentions :
O)
réf: 2025
050
objet
:
Passage
au
régime
forfaitaire
agricole
(R.F.A)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Rochefort-Montagne
exerce
depuis
le
1€T janvier
2024
une
activité
de
sylviculture.
Au
titre
de
cette
activité,
la
commune
peut
opter
pour
le
régime
de
TVA
Remboursement
forfaitaire
agricole. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
—
DONNER
son
accord
pour
l'option
par
la
commune
de
ROCHEFORT-MONTAGNE
pour
le
régime
de
TVA
Remboursement
Forfaitaire
Agricole
;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2025
051
objet
:
Participation
financière
aux
frais
Cantine
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
accord
avec
les
communes
d'Orcival
et
de
Saint-Pierre-Roche,
il a été
décidé
de
fixer
une
participation
financière
aux
frais
de
cantine
scolaire.
Le
montant
de
la
participation
2024
a
été
calculé
sur
la
base
des
frais
de
cantine
2023
dont
le
coût
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
5.45
€
par
élève
et
par
repas.
Sur
cette
base,
le
coût
revenant
à
chacune
des
communes
s'élève
à :
—
ORCIVAL:
10
153.00
€
—
SAINT
PIERRE
ROCHE
: 23
168.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
—
ACCETPE
les
participations
ci-dessus
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
perception
de
ces
sommes.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
réf_:
2025
052
objet
:
Modification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat
VU
le
PLU
approuvé
le
13
Février
2021 ;
VU
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
approuvée
le
23
Novembre
2021
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L153-38
sur
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
et d'application
de
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Rochefort-Montagne
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
13
Février
2021.
Depuis
son
approbation
il
a
fait
l’objet
d'une
procédure
d'évolution
: une
modification
simplifiée
n°1
en
date
du
23
Novembre
2021.
La
commune
souhaite
faire
évoluer
son
document
d'urbanisme
par
une
procédure
de
modification
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.153-36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
La
commune
souhaite
notamment
ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
stricte
sur
le
secteur
de
Montcheneix.
Le
PLU
étant
approuvé
depuis
moins
de
9
ans,
une
procédure
de
modification
est
suffisante
conformément
à
l’article
L.153-38
du
code
de
l'urbanisme
qui
stipule
que
«
Lorsque
le projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones
».
Concernant
la
modification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat
:
Une
analyse
du
développement
de
l'urbanisation
depuis
l'approbation
du
PLU
en
2021
a
été
réalisée
et
mise
en
parallèle
avec
les
orientations
projetées
du
PLU.
Il en
ressort :
—
Un
rythme
de
production
de
logements
neufs
inférieur
aux
ambitions
du
PLU :
O
+0,75
logements
/ an
dénombré
entre
2021
et
2024
O
7
logements
/ an
ambitionnés
dans
le
PADD
—
Une
diversification
du
parc
de
logements
limitée,
portée
uniquement
par
la
réhabilitation :
O
Des
permis
de
construire
pour
la
construction
de
nouveaux
logements,
concernant
exclusivement
de
l'habitat
l’individuel
O
Une
part
non
négligeable
de
renouvellement
urbain:
5
logements
crées
par
changement
de
destination,
7
logements
concernés
par
une
réhabilitation/extension
O
2
logements
locatifs
créés
dans
le cadre
d’un
changement
de
destination
—
Une
diminution
du
parc
de
logements
vacants
:
O
Selon
les
données
INSEE
:
-9
logements
entre
2018
et
2021,
conduisant
à
une
évolution
du
taux
de
vacance
de
20
à
18,6
%
O
Selon
les
données
LOVAC:
-5
logements
entre
2021
et
2024,
conduisant
à
une
évolution
du
taux
de
vacance
de
15,2
à
14,3% République
Française
Département
PUY-DE-DOME
—
Une
densité
inférieure
aux
objectifs
affichés
(7
logements/ha
dans
le
tissu
diffus,
10
logements/ha
en
zone
à
urbaniser) :
O
Une
évolution
liée
à
une
production
tournée
uniquement
vers
du
logement
individuel
et
à
l'absence
de
réalisation
des
OAP
prévues
O
Une
consommation
foncière
de
l'ordre
de
0,2
ha/an
pour
une
densité
de
5,1
logements
/ha
—
Une
évolution
du
parc
de
logement
moins
importante
qu'attendue,
ne
permettant
pas
de
retrouver
une
dynamique
démographique
positive :
O
894
habitants
en
2019,
1050
habitants
projetés
en
2029,
848
recensés
en
2021
O
Une
baisse
de
la
taille
des
ménages
plus
rapide
que
celle
projetée
: 2,1
en
2017
/2
projetée
en
2027,
1,97
recensée
en
2021
En
conclusion,
cette
analyse
permet
de
montrer
le
besoin
de
favoriser
le
développement
d'opérations
d'ensemble,
sur
des
secteurs
identifiés
au
PADD
comme
à
conforter
(bourg
et
hameau
de
Montcheneix)
du
fait de
leur
proximité
aux
équipements
et
aux
transports
en
commun.
Ces
opérations
sont
favorables
à
une
amélioration
de
la
densité
bâtie
et
à
une
diversification
des
typologies
bâties
propice
à
un
parcours
résidentiel
complet
et
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants.
||
apparait
donc
nécessaire
de
modifier
le périmètre
et
le
phasage
de
l’ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
à vocation
d'habitat.
Le
PLU
de
Rochefort-Montagne
compte
3
zones
à
urbaniser
opérationnelle
et
2
zones
à
urbaniser
stricte.
Une
évolution
du
phasage
de
leur
ouverture
à
l'urbanisation
et
de
leur
périmètre
pour
répondre
au
besoin
en
logements
projeté
pour
le
développement
de
la
commune,
est
à
mettre
en
œuvre.
Les
critères
à
prendre
en
compte
sont
:
—
Le
respect
des
orientations
générales
du
PLU,
—
La
superficie
de
la zone,
—
La
localisation
de
la
zone,
—
Les
conditions
de
desserte
de
la
zone,
—
La
facilité
de
la
réalisation
de
l'opération
d'urbanisme
: il convient
de
tenir
compte
du
contexte
de
la zone,
de
sa
configuration,
son
morcellement,
sa
desserte...
Par
ailleurs,
il apparait
au
regard
de
fonctionnement
de
l'enveloppe
urbaine
et
de
la
localisation
de
ces
zones,
vis-à-vis
de
l'environnement
et
en
particulier
des
sites
Natura
2000
les
plus
proches,
que
l'urbanisation
de
ces
zones
à
urbaniser
envisagée
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU
ne
permettra
pas
la
réalisation
de
travaux,
aménagements,
ouvrages
ou
installations
susceptibles
d'affecter
de
manière
significative
les
sites
Natura
2000.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
souligne
l'utilité
de
:
—
Adapter
l'OAP
et
modifier
le
zonage
sur
le
secteur
de
Pré
Chapel
le
périmètre
aux
emprises
réellement
aménageables
au
regard
des
enjeux
du
site
(environnement,
topographie,
desserte..).
—
Adapter
l'OAP
et
modifier
le
zonage
sur
le
secteur
de
Chez
Pilaud
pour
en
réduire
le
périmètre
aux
emprises
réellement
aménageables
au
regard
des
enjeux
du
site
(environnement,
topographie,
desserte,
gestion
des
eaux
pluviales,
activité
agricole….).
—
Reclasser
en
zone
à
urbaniser
opérationnelle,
la
zone
à
urbaniser
stricte
du
secteur
de
Montcheneix
et
adapter
l'OAP
; secteur
qui
n'est
plus
concerné
par
un
périmètre
de
réciprocité
des
bâtiments
agricoles.
—
Modifier
l'échéancier
pour
permettre
une
ouverture
de
l'urbanisation
de
la
zone
à
urbaniser
de
Montcheneix,
indépendante
de
celle
des
zones
à
urbaniser
de
Pré
Chapel
et
de
Chez
Pilaud.
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
Commune
de
lancer
une
procédure
de
modification
du
PLU.
De
ce
fait,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
lance
cette
procédure.
Pour
rappel,
la
modification
est
une
procédure
soumise
à
enquête
publique.
Selon
cette
procédure,
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ces
motifs,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
un
registre
d'enquête
publique
seront
mis
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
de
minimum
1
mois
en
commune.
Un
commissaire
enquêteur
assurera
des
permanences
en
commune
afin
de
présenter
le
dossier
et
répondre
aux
différentes
observations
et
interrogations
du
public.
Celles-ci
seront
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
l'enquête
publique
seront
précisées
par
arrêté
du
Maire
et
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
15
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
afin
de
modifier
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat,
mais
également
d'apporter
des
évolutions
au
Plan
Local
d'Urbanisme
concernant
le
zonage,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
emplacements
réservés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
D’
AFFIRMER
la
nécessité
de
modifier
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat. Il est
également
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
—
PRESCRIRE
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
—
_ CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
modalités
s'y
rapportant
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la délibération
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1
mois
en
mairie
de
Rochefort-Montagne
aux
endroits
habituels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal. A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: O)
réf: 2025
053
objet
:
Arrêt
du
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
son
terrioire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
s'est
dotée
de
la
compétence
mobilité
le
1er
juilet
2021,
devenant
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
sur
son
ressort
territorial.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
s'engager
dans
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
en
juin
2023
pour
structurer
la
stratégie
mobilité
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme.
PDMS
réalisé
en
interne
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense. Le
diagnostic
mobilité
réalisé
entre
2022
et
2023
a
permis
de
faire
ressortir
7
enjeux
pour
le
territoire,
allant
de
l'accès
à
l'emploi,
aux
soins,
aux
commerces
et
services,
en
passant
par
la
lutte
contre
l'isolement
et
l'éloignement
de
certaines
parties
du
territoire,
jusqu'à
l'optimisation
des
déplacements
vers
la
métropole
clermontoise
et
les
autres
centralités
extérieures
au
territoire,
en
déceloppant
les
mobilités
partagées,
vertes
et actives.
La
stratégie
et
le
plan
d'action,
travaillés
avec
les
élus
de
la
commission
mobilité,
ainsi
qu'avec
les
partenaires
institutionnels,
sociaux
et
économiques
de
la
Communauté
de
communes,
a
permis
de
faire
ressortir
5 orientations
stratégiques
et
16
actions
concrètes
:
- Orientation
1 : Améliorer
l'offre
de
transport
collectif
et
l'intermofalité
- Orientation
2
: Développer
largement
le
covoiturage
- Orientation
3
: Développer
les
mobilités
solidaires
pour
permettre
à tous
de
se
déplacer
- Orientation
4
: Favoriser
le
développement
des
mobilités
actives
et
électriques
- Orientation
transversale
: Structurer
une
politique
de
communication
et
d'animation
pour
sensibiliser
et
accompagner
au
changement
de
comportement.
Ce
plan
d'action
propose
un
bouquet
de
solutions
complémentaires
à
réaliser
sur
10
ans.
L'échelle
temporelle
choisie
permet
de
donner
la
priorité
à
certianes
actions
et
de
structurer
la
stratégie
sur
le
plus
long
terme.
Ce
plan
d'action
est
une
feuille
de
route
initiale,
qui
sera
réévaluée
régulièrement,
il
reste
flexible
pour
s'ajuster
aux
évolutions
budgétaires
et sociétables
en
constante
évoluton.
Conformément
à
l'article
L1214-36-1
du
code
des
transports,
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
sollicite
l'avis
des
conseils
municipaux
de
l'ensemble
des
communes
de
la
communauté
de
communes
sur
son
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
écouté
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
rend
un
avis
favorable
au
Plan
d'action
mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf_:
2025
054
objet
:
Motion
:
Pour
que
l'Etat
intervienne
pour
le
financement
des
travaux
nécessaires
à
la
réouverture
complète
de
la
ligne
Clermont-Ferrand
- Le
Mont
Dore
- Ussel
- Tulle,
en
fret
de
voyageurs
Voeu
initié
par
: Fédération
Agir
pour
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
-
Le
Mont-Dore
-
Ussel
-
Tulle Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
communauté
d'une
motion,
portée
par
la
Fédération
Agir
pour
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
- Le
Mont-Dore
- Ussel
- Tulle,
qu'il
propose
d'adopter
en
Conseil
Municipal.
Cette
motion
demande
une
intervention
de
l'Etat
dans
le
financement
des
travaux
nécessaires
à
la
réouverture
complète
de
la
ligne
Clermont-Ferrand
- Le
Mont-Dore
- Ussel
-
Tulle,
en
fret
et
voyageurs.
Constatant
une
très
forte
mobilisation
des
élus,
responsables
syndicaux
et
associatifs,
chefs
d'entreprises,
acteurs
du
tourisme
et
de
la
population
pour
la
réouverture
de
la
ligne
Ussel
-
Le
Mont-Dore
- Clermont-Ferrand ;
Considérant
que
le
service
public
ferroviaire
doit
jouer
un
rôle
central
pour
maintenir
le
droit
aux
mobilités
de
chaque
citoyenne
et
citoyen
de
nos
territoires
délaissés
;
Considérant
nos
territoires
qui
regroupent
de
nombreux
établissements
scolaires
et
qui
attirent,
par
les
formations
proposées,
de
nombreux
jeunes
;
Considérant
les
besoins
en
main
d'oeuvre
de
nos
entreprises ;:
Considérant
la
nécessité
d'offrir
aux
personnes
visitant
nos
terrioires
et
nos
deux
parcs
naturels
régionaux
une
mobilité
sûre,
économique
et
décarbonnée
;
Considérant
les
besoins
en
fret
ferroviaire
des
activités
de
nos
territoires
et
les
projets
de
trains
innovants
comme
le
TELLI
;
Considérant
les
besoins
en
déplacements
peu
onéreux
et
décarbonés
de
nos
populations
;
Considérant
que
le
report
modal
du
fret
permettrait
aux
collectivités
territoriales
de
réaliser
de
substantielles
économies
dans
l'entretien
des
routes
;
Les
conseillers
municipaux
présents
de
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
demandent
que
l'Etat
intervienne
dès
à
présent
pour
le
financement
des
travaux
nécessaire
à
la
réouverture
complète
de
la
ligne
Clermont-Ferrand
- Le
Mont-Dore
- Ussel
- Tulle,
en
fret et voyageurs.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0
abstentions
: O0)
réf: 2025_055
objet
:
Location
de
la
salle
polyvalente
à
l'Association
Hospitalité
des
Vosges Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
de
louer
la
salle
polyvalente
à
l'Association
"L'Hospitalité
des
Vosges"
le
5
et
6
Juillet
2025
pour
un
montant
de
150
€
incluant
le nettoyage
de
la salle
ainsi
que
l'installation
des
tables
et
des
chaises
par
les
agents
du
service
technique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
correspondant.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
O0 abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2025
056
objet
:
Mission
de
contrôle
et
de
suivi
du
contrat
de
concession
de
distribution
d'énergie
calorifique
- Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
mission
de
contrôle
et
de
suivi
du
contrat
de
concession
de
distribution
d'énergie
calorifique
du
cabinet
d’études
Best
Energies
pour
l'exercice
2024. La
mission
de
ce
cabinet
comprend
les
prestations
suivantes
:
—
La
coordination
et
l'analyse
énergétique
et
technique
;
—
L'analyse
économique,
financière
et contractuelle
;
Le
montant
de
la
prestation
est
de
7
500.00
€
HT,
soit
9
600
€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
- ACCEPTE
le
montant
de
la
prestation
s'élevant
à
la
somme
de
7
500.00
€
HT,
soit
9
600.00
€
TTC
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
correspondant.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: O)
réf:
2025_057
objet
:
Acquisition
de
parcelles
foncières
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
clauses
du
Contrat
Vert
et
Bleu
des
Volcans
d'Auvergne
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne.
Ce
programme
d'actions
vise
à
préserver
et
restaurer
la
trame
verte,
bleue
et
noire
du
territoire.
Il
indique
que
la
commune
de
Rochefort-Montagne
peut
prétendre
aux
aides
destinées
à
la
trame
forestière.
Dans
ce
cadre,
il
expose
les
aides
pouvant
être
sollicitées
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
ainsi
que
les
parcelles
concernées
par
un
projet
d'acquisition.
Il
précise
que
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
de
préservation.
Les
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°
112
à
ZL
n°
134
situées
à
LARGILLIER
sont
concernées.
Le
montant
de
ces
acquisitions
est
estimé
à
environ
20
622.00
€
auquel
s'ajoute
les
frais
de
notaire
et
frais
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unimité
des
membres
présetns :
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
parcelles
suivantes
:
Référence
Propriétaire
Surface
en
m°
Prix
estimé
cadastrale
|
environ
ZL
111
—-ZL
113 |
Mr
et Mme
Serge
ACHARD
2022
1 355.00
€
et ZL
131
.
|
Bravant
25
imp.
de
la
Vigne
63210
OLBY
ZL
114
— ZL
120 |
Mme
Odette
BOUCHEIX
7 845
5 256.00
€
-
ZL
125
-
ZL
128
et ZL
129
route
de
Bordeaux
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
ZL
112
et
ZL |
Mr
Daniel
COLON
Route
de
Bordas |
4008
2 680.00
€
124
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
ZL
110
—
ZL
115 |
Madame
Odile
DUGAT
11
045
7 400.00
€
-
ZL
127
et
ZL
.
10
route
des
Dômes
VGE
Champille République
Française
132
63230
MAZAYE
Département
PUY-DE-DOME
ZL
130
Mme
Anne
Marie
FAIVRE
1
rue
de
Bagatelle
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
982
658.00
€
ZL
121
Mme
ROUSSEL
Jacqueline
39
rue
de
la
Cartoucherie
63000
CLERMONT-FD Mr
FOURNIER
Jean
Paul
53
B
Av.
de
la
Libération
63000
CLERMONT-FD Mme
FOURNIER
Nathalie
1
rue
des
Muriers
86180
BUXEROLLES
1070
720.00
€
ZL
119
Mr
Marcel
GRATADEIX
Le
Bourg
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
103
70.00
€
ZL
133
Mr
Fabrice
JAVERLIAT
Sous
le
Bois
route
du
Mont-Dore
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
130
87.00
€
ZL
116
Mme
Chantal
JEULIN
7
rue
Thiers
94500
CHAMPIGNY
SUR
MARNE
2280
1 528.00
€
ZL
123
Mme
Irène
MEGEMONT
5
rue
de
la
Bagne
Reyvialles
63210
ST
PIERRE
ROCHE
59
40.00
€
ZL
117
Mme
Marthe
MERAL
2
route
de
Cébazat
63112
BLANZAT
675
452.00
€
ZL
122
Mme
Marie
MIGNOT
Le
Bourg
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
132
88.00
€
ZL
118
Mr
Claude
SEMBEL
Montcheneix
impasse
du
Berger
63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
430
288.00
€
—
S'ENGAGE
d'acquérir
ces
parcelles
dans
un
objectif
de
verte,
bleue
et
noire
du
territoire
;
préservation
et
restauration
la trame
—
DEMANDE
lattribution
d'une
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
à
hauteur
de
80
%
du
coût
total
soit
la
somme
de
24
604.00
€. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
e
Autofinancement
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
4
921.00
€
e
Subvention
de
la
région
19
683.00
€
—
CHARGE
Maître
William
FAVRE,
notaire
à
Rochefort-Montagne
de
dresser
les
actes
correspondants.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
ces
acquisitions,
notamment
les
promesses
de
vente
et
les
actes
notariés.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf:
2025
058
objet
:
Programme
de
travaux
Sylvicoles
subventionnable
en
forêt
sectionnale
de
Granges
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
programmation
des
travaux
sylvicoles
proposée
par
l'Office
National
des
Forêts
et
de
la
possibilité
de
subvention :
Forêt
Parcelles
Surface
(ha)
Travaux
prévus
FS
Granges
15
3.69
ha
Préparation
à
la
régénération
naturelle :
arrachage
de
la
ronce
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
le principe
des
travaux
proposés ;
-
DONNE
pouvoir
à
M
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs,
pour
obtenir
les
meilleurs
prix
et
les
subventions
ou
aides
éventuelles
au
meilleur
taux.
-
INSCRIT
au
budget
2025
les
sommes
nécessaires
au
financement
des
travaux.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2025
059
objet
:
Fourniture
et
pose
de
menuiseries
extérieures
salle
polyvalente
Mme
Myriam
COLON
partie
prenante
dans
ce
dossier
ne
participe
pas
au
vote
et
sort
de
la
salle
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
changement
de
plusieurs
portes
à la salle
polyvalente.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
établi
qui
s'élève
à
15
633.40
€
Hors
Taxe
soit
18
760.08
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DONNE
son
accord
pour
la
fourniture
et
pose
de
menuiseries
extérieures
sur
le
bâtiment
de
la
salle
polyvalente
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
- ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
airib
he
25/07/2025
Le
secrétaire
de
mairie,
aire/ Î
Jean-Eric
TORRES
nique
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