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Arrêté - Baignade interdite
Arrêté - AR 2013 07 068 Baignade interdite passerelle La Grange du Pin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-Revermont.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2013 07 068 Baignade interdite passerelle La Grange du Pin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2013
Mairie de TREFFORT-CUISIAT Reçu . préfecture le 11/07/2013
2 place Marie Collet — BP 1 Affiché le JF = 7
01370 TREFFORT-CUISIAT
Téléphone : 04.74.42.38.00
Télécopie : 04.74.42.38.01
ARRÊTE MUNICIPAL N° AR 2013 07 068
Objet : Baignade interdite
Le Maire de la Commune de TREFFORT-CUISIAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et liberté des Communes, de Départements et des Régions,
Considérant que les abords de la passerelle du plan d’eau de La Grange du Pin ne sont pas
aménagés pour la baignade ainsi que pour le plongeon et que son utilisation à cette fin est de
nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes pour les raisons suivantes : la
présence d’ancrages de la passerelle ainsi que de souches d’arbres et une faible profondeur
d’eau,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’édicter une interdiction de
baignade pour ce lieu,
ARRÊTE
Art1: La baignade et le plongeon sont formellement interdits aux abords de la passerelle du
plan d’eau de La Grange du Pin.
Art2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues
par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place afin d’en informer la
population.
Art3: Le maire et le commandant de la brigade de Gendarmerie de Treffort-Cuisiat sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art4: Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- Service de la Direction Départementale des Territoires à Bourg-en-Bresse, - Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ain.
Je certifie sous mon autorité que cet acte a été
publié, notifié
selon la réglementation en vigueur. Le Maire,