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Déliberation - DEL2022 02 Convention PEI Hameau des Sources
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 02 Convention PEI Hameau des Sources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Délibération n° 2022-02 : Défense incendie – convention de mise à disposition de PEI privés
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le premier février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 24 janvier, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (18) : en distanciel (9) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Levent BAYAT, Eve ROUKINE, Sophie MULLER COWLEY, Lionel VESIN, Bernard CHAUTEMPS, Alan SORRENTI, Jérôme DEMIET.
En présentiel (8) : Jean-Charles LAVERRIERE, Jean AMELINE, André VALLI, Michèle DUVAL, Sophie
GIROD, Jean-Pascal MEGEVAND, Catherine SILVESTRE, Christophe DESBIOLLES.
Absente excusée ayant donné procuration : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD.
Présents : 17 Absent : 1 Pouvoir : 1 Votants : 18
Secrétaire de séance : Michèle DUVAL.
Délibération n° 2022-02 : Défense incendie – convention de mise à disposition de
points d’eau incendie (PEI) privés -
Mme le Maire expose que la commune a pris un arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie en date du 21 septembre 2021. Cet arrêté a pour objet d’identifier les risques à prendre en compte à l’échelle du territoire et les besoins en eau pour y répondre. Il fixe notamment la liste des points d’eau incendie (PEI) qui concourt à la défense extérieure contre l’incendie.
Lors de l’élaboration de la liste des PEI, avec l’assistance du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, il a été recensé 2 points d’eau privés sur la commune, au sein de la copropriété le Hameau des sources et du camping La Colombière.
Les points d’eau privés qui ont fait l’objet d’une convention pour leur utilisation publique avec la commune peuvent être intégrés à la liste des points d’eau incendie (PEI) qui concourt à la défense extérieure contre l’incendie.
La commune a donc proposé une convention aux propriétaires privés concernés pour une mise à disposition de leur PEI, conformément à la convention jointe.
La copropriété du hameau des sources a validé en assemblée générale du 15 décembre 2021 (question n°99) la décision de céder l’entretien et de mettre à disposition de la commune la borne incendie située sur la copropriété.
Il convient à présent pour la commune d’approuver la convention et de donner pouvoir au Maire pour la signer.
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CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N° 2022-02 Délibération n° 2022-02 : Défense incendie – convention de mise à disposition de PEI privés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
Voix pour : 18 Voix contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la convention de mise à disposition annexée à la délibération ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et tous documents liés à celle-ci ;
Cette délibération sera transmise :
- au service départemental d'incendie et de secours 74, pour la mise à jour de la base des données départementales des points d’eau.
Fait et délibéré à Neydens le 1er février 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
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