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Déliberation - DEL2022 10 Mise en location Appartement MINERALY
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 10 Mise en location Appartement MINERALY)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération N° 2022-10 : Mise en location d’un appartement communal, résidence LE MINERALY
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le quinze mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le huit mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (15) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Jean-Pascal MEGEVAND.
Absents excusés ayant donné procuration (3) : Jean-Charles LAVERRIERE à Carole VINCENT, Geneviève LAZZAROTTO et Levent BAYAT à Sophie GIROD.
Présents : 15 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 18
Secrétaire de séance : Lionel VESIN.
Délibération n° 2022-10 : Mise en location de l’appartement communal de type
T3 au sein de la copropriété LE MINERALY -
Mme le Maire rappelle que la commune a acquis, le 13 octobre dernier un appartement de type T3 (66,5 m²) au sein de la copropriété LE MINERALY à Neydens et qu’il revient au conseil municipal de définir les principales caractéristiques des contrats de bail à passer concernant les bénéficiaires, le régime juridique applicable, le loyer et la durée des baux.
Une délibération a été prise par le conseil municipal le 9 novembre 2021 pour définir ces principales caractéristiques. L’appartement du Minéraly a été acheté par la commune afin de proposer un logement meublé dit d’atterrissage pour permettre aux nouveaux salariés du territoire de trouver un logement et une grille de loyer a été approuvée en fonction des conditions de revenus des futurs occupants.
En revanche, il a été mentionné que la mise en location se ferait par contrat précaire de 6 mois, renouvelable une seule fois. Il s’avère que pour louer un appartement pour une durée de moins d’un an, il convient de conclure des conventions à titre exceptionnel et transitoire, dont les conditions restent exceptionnelles.
Ainsi, il est proposé de louer l’appartement par contrat de location d'un logement meublé à titre de résidence principale, soit un bail meublé ordinaire, pour une durée d’un an non renouvelable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par
Voix pour : 18 Voix contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la nouvelle condition de mise en location exposée ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire.
Fait et délibéré à Neydens le 15 mars 2022.
Le Maire, Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2022-10