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Arrêté - 25 04 2026 02 194 marbache depot de bois 153 rue jean jaures
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 2026 02 194 marbache depot de bois 153 rue jean jaures)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Bois et produits du bois,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle 117 rue des Quatre Éléments - BP 60008 - 54340 Pompey Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de dépose de bois de chauffage suite à sa livraison Marbache
7 2026-02-194 TN Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ct L.2122-8 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
+ + Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
+ Vu la demande présentée par Monsieur Giuseppe PALMIZIO, tendant à obtenir l'autorisation de déposor du bois de chauffage au droit du 153 RUE JEAN JAURES (Marbache), suite à une livraison, Vu l'avis favorable de Monsiour le Maire,
+ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants, des piétons ct des usagers de la route,
| ARRÊTE |
Article 1: Le 16 mai 2026 de 08h00 à 18h00 : Monsieur PALMIZIO Giuseppe est autorisé à déposer
du bois de chauffage au droit du 153 RUE JEAN JAURES (Marbache), suite à sa livraison et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation
provisoire restent à la charge du permissionnaire qui mettra en place la signalisation routière réglementaire quant à cette réglementation provisoire.
> Le demandeur élant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et
notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire. = Le bois de chauffage déposé sur la voie publique devra rester visible de jour comme de nuit,
signalé par des dispositifs auto réfléchissants si nécessaire.
> L'ensemble du domaine publique devra être rendu dans son état initial dès que le dépôt de bois sera enlevé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Frouard et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite aux intéressés.
DESTINATAIRES :
Pompey, le 22 avril 2026 . Mairie de Marbache
. Recueil des actes administratifs
. Affichage / presse
- Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de Frouard .
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
+ Monsieur Giuseppe PALMIZIO
Publié et notifié le 22 avril 2026