Déliberation - CM20190311

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Déliberation - CM20190311 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Déliberation - CM20190311)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN 57570

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 11/03/2019 à 19H30

Présents: MM : DELION - OESTREICHER - MASSON - GONAND MMES: WINTERRATH - HEMMER - DUMAS - SCHWARTZ

Absent avec excuse : MM. HAGEN

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire de séance : Mme DUMAS.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme WINTERRATH Viviane, Maire, délibère comme suit :

> approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1)

> approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 18.02.2019 (point N°2)

Point N°3 — Approbation du budget primitif 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- vote et approuve le budget primitif 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 385.560,68 € ainsi que la section d'investissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 763.316,14 €.

Point N°4 — Révision du PLU — Avenant

Dans le cadre de la révision du P.L.U. la convention d'étude entre la Commune et l'Atelier des Territoires, en date du 22.02.2016 prévoyait un total de 20 réunions. Le projet de développement résidentiel et touristique sur la Côte des Moutons étant à l'étude, la commune a souhaité associer la Commission PLU au développement de ce projet, ce qui nécessite l'organisation de réunions supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte la proposition d'avenant à la convention initiale se basant sur 5 réunions supplémentaires à venir, ainsi qu'une demi-journée de travail en bureau pour un montant de 2.275 EHT.

Point N°5 — Création d’un troisième gîte — plan de financement

Dans le cadre de la création d’un troisième gîte dans l’annexe de l’ancien presbytère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de modifier le plan de financement initial de la façon suivante :

Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr- Coût total : 229.955 € HIT. soit 275.946 € TTC

-__ DETR (30%) : 51.211 €

- Aide à la création d’hébergements touristiques CCCE : 30.000 €

- Emprunt : 100.000 €

- Fonds propres : 94.735 €

Point N°%6 — Création d’un troisième gîte - Demande de subvention à la CCCE

Suite à la délibération en date du 03/04/2017 décidant la création d’un troisième gîte dans

l’ancien presbytère,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Donne son accord pour introduire une demande d’aide à la création d’hébergements touristiques auprès de la CCCE pour les travaux d'aménagement d’un troisième

gîte dans l’annexe du Presbytère.

Point N°7 — Création d’un troisième gîte —- demande d'emprunt

Madame le Maire de la Commune de Basse-Rentgen est autorisée à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d'un montant de 100.000 euros dont le remboursement

s'effectuera en 15 ans.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et

l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds.

Taux réel d'intérêt annuel pour l'emprunteur : 1,73 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de

besoin, les recettes nécessaires pour assurer le remboursement découlant du présent prêt.

- autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux

conditions générales du contrat de prêt.

Point N°8 — Devis aire de jeux

Madame le Maire soumet au conseil municipal deux devis établis par la Société SEMIO en

vue de l’aménagement d’une aire de jeux supplémentaire sur la Commune.

Le choix des conseillers se portent sur l’installation d’une tyrolienne.

Une étude sera lancée pour la mise en place de ce jeux en raison des contraintes techniques à respecter (dimensions du terrain d’implantation : longueur 31 mètres — largeur 8 mètres).

Point N°9 - Demandes de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,- décide de verser à l'Association APOLO J, une subvention d'un montant de 100 € au titre

de l'année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide de verser à la SPA - Refuge de Thionville, une subvention d'un montant de 100 €

au titre de l'année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide de verser aux Restaurants du Coeur, une subvention d'un montant de 100 € au

titre de l'année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide de verser au Secours Populaire Français, une subvention d'un montant de 100 € au

titre de l'année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- décide de verser à l'Association Les Madeleines de Preisch, une subvention

exceptionnelle d'un montant de 400 € à l'occasion de ses 10 ans d'existence et des

manifestations organisées pour cet évènement.

Point N°10 — Divers

Devis plantations giratoire.

Dans le cadre de l'aménagement paysager du nouveau giratoire,

Après consultation de trois entreprises d'aménagements paysagers et réception de leurs

devis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte le devis d'un montant de 6.447,90 € H.T. présenté par la Société TERA

PAYSAGES ENVIRONNEMENT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Vu par Nous, Viviane WINTERRATH, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être

affiché le 15/03/2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

ARÈRE Basse-Rentgen, le 14/02/2019. LS &>

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