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Déliberation - CM20210208
Procès Verbal - CM20250120
Déliberation - CM20200914
Déliberation - CM20200708
Déliberation - CM20190311
Déliberation - CM20191125
Déliberation - CM20201021
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20201021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Numérique,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 11
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12/10/2020 à 19H
Le douze octobre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en la maison commune
de BASSE-RENTGEN, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric,
Maire.(Date de convocation : (06.10.2020).
Étaient présents : Mmes, Marie-Caroline DUMAS, Estelle GORGES, HENRY
Adeline, Anne-Sophie RIO, Sandra SCHWARTZ.
MM. Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND,
Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT.
Étaient absents excusés : Magdalena DORY (procuration à M. Eric GONAND)
Mme DUMAS Marie-Caroline été nommée secrétaire, conformément à
l’article L.2541-6 du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire,
délibère comme suit :
> approuve, à l'unanimité, l’ordre du jour (point N°1),
> approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 14.09.2020 (point N°2)
Point N°3 — Présentation du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Victor PARRA, chargé d'affaires,
représentant le Crédit Mutuel Aménagement Foncier, bénéficiaire du transfert du permis
d'aménager délivré précédemment à Monsieur Nasser BOUGHARI dans le cadre de la
création d’un lotissement rue de la Fauvette.
Tél. : 08 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr Monsieur PARRA explique aux conseillers municipaux le projet et répond à leurs
questions.
Point N°4 — Vente terrain à M. SIMARD et Mme LANTHIER
Vu la délibération du 14 septembre 2020 relative à l’accord de principe pour la vente
d’une parcelle d’une superficie de 19.19 m2 à Monsieur SIMARD Michael et Madame
LANTHIER Kira, cette parcelle jouxtant leur propriété sise 18 rue des Coquelicots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix,
- Décide de fixer le prix de vente de cette parcelle à 200 €.
- Les frais d’arpentage ainsi que les frais de notaire seront à la charge des
acquéreurs.
Point N°5 — Taux taxe d'aménagement 2021
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide de reconduire pour 2021 le taux de 5% en matière de taxe d'aménagement
sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département, au plus
tard le 1° jour du 2° mois suivant son adoption.
Point N°6 — Travaux gîte — avenants
LOT N° 7 — Plomberie-Sanitaire —- Avenant N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte le devis et
l'avenant N°1 d’un montant de 482,00 € H.T. relatif à la fourniture et à la pose d’un miroir
et d’une applique led.
LOT N° 7 - Plomberie-Sanitaire - Avenant N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte le devis et
l'avenant N°2 d’un montant de 589,00 € HT. relatif au raccordement définitif de la
pompe de relevage ainsi que le rajout d’une machine à laver.
LOT N° 10- Menuiserie — Avenant N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte le devis
d'un montant de 1.280 € HT relatif à la fourniture et à la pose d’un meuble bas
bibliothèque et l'avenant N°2 d’un montant de - 493.00 H.T. suite à la suppression de
travaux divers de menuiserie. Remboursement frais à la Société 2C-2S
Dans le cadre de l’aménagement d'un nouveau gîte, la Commune a rencontré des
difficultés pour faire l'achat de mobiliers et fournitures diverses en particulier sur des
sites se trouvant sur internet,
La société 2C-2S, maître d'œuvre du nouveau gîte s'est proposé d'effectuer les achats
pour la Commune et sollicite à présent le remboursement au vu d’une facture regroupant
l’ensemble des achats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
-__ Accepte le remboursement des frais engagés par la Société 2C-2S suivant facture
N°FF201029 d'un montant de 1.597,65 € HT.
Point N°7 - Demandes de subvention (SPA et APE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix,
-_ Accepte de verser une subvention d’un montant de 100 € à la Société
Protectrice des Animaux, au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
-_ Accepte de verser une subvention d’un montant de 100 € à l'A.P.E.H. au
titre de l'Opération « Brioches de l’Amitié » qui se déroulera du 12 au 18
octobre 2020.
Point N°8 — Prix de location du nouveau gîte
6 majorat
1 Nuit 2 Nuits 3 Nuits 4 Nuits 5 Nuits nuits 7 Nuits nuitée u
end
Basse saison 75 150 225 255 285 315 340 30
Moyenne saison 75 150 225 255 285 315 340 30
Vacances HIVER 75 150 225 255 285 315 340 30
Vacances Printemps 75 150 225 255 285 315 340 30
Vacances Eté 75 150 225 255 285 315 340 30
Vacances d'automne 75 150 225 255 285 315 340 30
Fête de din d'année 75 150 225 255 285 315 340 30
Animaux Fumeur Serviettes Draps Chaise Baignoire
Torchons enfant bébé
5€ petite sur sur
non admis non 10€ grande compris | demande demande éjour long: changement des draps et nettoyage des sanitaires par le propriétaire tous les 15 jours Le gîte est équipé
‘un laveinge et d'un sèche-linge. (40€),
Point N°9 — Acceptation chèques GROUPAMA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix,
-__ Accepte le chèque d’un montant de 25.00 € émanant des Assurances GROUPAMA
relatif au remboursement sur la cotisation Automobile (remise exceptionnelle en
raison du COVID 19).
-__ Accepte le chèque d’un montant de 80.23 € émanant des Assurances GROUPAMA
relatif au remboursement sur la cotisation VILLASUR (pour la période du 11/09/20
au 31/12/2020) suite appel d’offre.
Point N°10 — Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges (CLECT) ainsi qu’au Conseil d'Administration de la l’Association ECLOS
Commission Locale d’Evaluation des charges (CLECT)
Monsieur DELION Charles ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé délégué
titulaire.
Monsieur GONAND Eric ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé délégué
suppléant.
Conseil d'Administration de l'Association ECLOS
Madame DUMAS Marie-Caroline ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour
représenter la commune au Conseil d'Administration de l’Association ECLOS.
Point N°11-— Statuts de la CCCE - Mise à jour et modification
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l'action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2541-1,
L. 2541-14 et L. 5211-20,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-036 en date du 2 octobre 2019, portant statuts de
la CCCFE, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n° 28 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2020,
approuvant la modification des statuts, et sollicitant l'accord des conseils municipaux des
communes membres,
Considérant la réorganisation des compétences exercées par les EPCI à la suite de la
loi n° 019-1461 du 27 décembre 2019,
Considérant les actions à mener par la CCCE en matière de politique sociale, de politique
environnementale, et la nécessaire adaptation des statuts en rapport avec l'exercice
actuel des compétences, Considérant la création d’une 10° commission communautaire portant sur le
« Développement numérique et Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication »,
Considérant qu’une nouvelle rédaction des statuts de la CCCE s'avère nécessaire,
Considérant que les modifications apportées ont pour objet :
- une nouvelle rédaction de la compétence « Action sociale », telle qu’elle est exercée à
ce jour:
Création, gestion et animation de structures France Services nouvellement créée ou
à venir et définition des obligations de service public y afférentes en application de
l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations,
# Gestion et entretien de la résidence d'Automne sise à Cattenom, en cas de besoin
avéré, création et gestion de structures spécialisées pour personnes âgées
dépendantes,
# Toutes actions sociales de proximité visant à réduire les inégalités, à favoriser et
soutenir la jeunesse au travers de d'actions socio-éducatives et à renforcer la
cohésion sociale au sein du territoire dans les domaines du : maintien à domicile,
prise en charge du handicap, mobilité sociale, solidarité énergétique,
+ Adhésion et soutien à des organismes contribuant au développement et à
l'animation de la politique sociale au sein du territoire.
- la mise à jour de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »
par l'ajout des dispositifs de soutien existants, visant à favoriser la transition
écologique et énergétique tels que la mise en place de composteurs individuels, l’aide
aux particuliers pour l'installation d’un système de récupérateur d’eau de pluie...
- l'ajout dans la compétence «aménagement numérique »: actions visant au
développement de l’innovation numérique et domotique.
Considérant cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
- approuve la mise à jour et modification des statuts telles que mentionnées en annexe,
- approuve la modification des statuts de la CCCE.
Conformément à l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
décision de modification statutaire est subordonnée à la décision concordante des Conseils
municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité
requises que pour la création d’un EPCI.
Point N°12 — Loyer logement communal
Par la délibération en date du 15.06.2020, le Conseil Municipal avait accepté que
Madame JONAS Virginie, locataire du logement communal et auto entrepreneur,
échelonne le paiement des loyers des mois de mai, juin et juillet 2020.
La situation financière de Madame JONAS s'étant améliorée et stabilisée, celle-ci a pu
s'acquitter du loyer de mai 2020, ne restant redevable que du loyer de juin 2020. En parallèle, Madame JONAS ayant signalé en mairie que le déshumidificateur installé
dans la cave de la mairie était branché sur son compteur électrique, Monsieur le Maire
propose d'annuler le loyer de juin, en contre partie des factures d'électricité relatives au
déshumidificateur, payées par Madame JONAS pendant 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
-__ Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Point N°13 - Divers
Conseil d'Administration de la Résidence d'Automne
Monsieur le Maire propose de reprendre les mêmes membres que précédemment, à
savoir Mesdames BRENNER Marie-France et OESTREICHER Camille.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le
21/10/2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le 21/#0/2020.
Le Maire
GONAND Eric