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Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20200914)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 11
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14/09/2020 à 19H
Le quatorze septembre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de BASSE-RENTGEN,
en séance à huit clos dans les conditions fixées par l’article L2121-18 du CGCT,
sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.
(Date de convocation : 28 août 2020).
Étaient présents: Mmes Magdalena DORY, Marie-Caroline DUMAS, Estelle
GORGES, HENRY Adeline, Anne-Sophie RIO.
MM. Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND,
Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT.
Étaient absents excusés : Sandra SCHWARTZ (procuration à Charles DELION)
Mme DUMAS Marie-Caroline été nommée secrétaire, conformément à
l’article L.2541-6 du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire,
délibère comme suit :
> approuve, à l'unanimité, l’ordre du jour (point N°1),
approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 08.07.2020 (point N°2)
Point N°3 — Présentation de l’expérimentation de Vidéo Protection par Moselle Fibre
Dans le cadre du lancement officiel de l'expérimentation de vidéo protection intelligente sur Hettange-Grande, Roussy-le-Village, Basse-Rentgen et Evrange par Moselle Fibre, Monsieur le Maire a invité Messieurs BAINA et MARTEN de Moselle Fibre, à venir expliquer aux membres du conseil municipal le but de cette expérimentation. Les conseillers municipaux ont pu poser les questions et échanger avec leurs interlocuteurs. Un prochain contact avec Moselle Fibre sera nécessaire afin de définir les attentes et besoins réels de la commune en matière de vidéo protection.
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr Point N°4 — Travaux gîte communal — Lot N°5 - Plâtrerie Camus - Avenant N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte le devis et
l'avenant N°1 d’un montant de - 690,69 € HT. relatif à la non réalisation du meuble
bibliothèque plâtre.
Travaux gîte communal — Lot N° 1 - Démolition-gros œuvre — Avenant N°5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte le devis et
l'avenant N°5 d’un montant de 12.000 € H.T. émanant de la Société SOREHA relatif à
l'aménagement du jardin du gîte.
Point N°5 — Devis menuiserie TEITGEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte le devis et
l'avenant N°1 d’un montant de 4.600 € H.T. émanant de la Menuiserie TEITGEN relatif à
divers travaux supplémentaires de menuiserie.
Point N°6 - Travaux gîte communal Lot N° 9 — Peinture — Avenant N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte le devis et
l'avenant N°1 d’un montant de 3.012 € H.T. émanant de la Société CORBIAUX relatif à
divers travaux supplémentaires de peinture.
Point N°7 — Devis CREA PAYSAGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte le devis
d’un montant de 1.700 € H.T. émanant de la Société CREA PAYSAGE relatif à l'entretien
(arrosage et binage} des plantations de tilleuls, route de Preisch.
Point N°8 — Loyer logement communal
Monsieur le Maire présente à nouveau aux conseillers municipaux la demande émanant
de Madame JONAS Virginie, locataire du logement communal, qui souhaite, en raison du
confinement et de sa qualité d’autoentrepreneur, ne pas être redevable du loyer du mois
de juin. Madame JONAS tient à signaler également qu’elle paie depuis 4 ans les frais
d'électricité du déshumidificateur installé dans la cave de la mairie. L'intervention d’un
électricien sera nécessaire afin que les frais d'électricité du déshumidificateur incombent
à la mairie. Ces deux points seront revus au prochain conseil municipal afin qu’une
décision finale soit prise.
Point N°9 - Demandes de subvention (APEI et SPA)
Madame DUMAS souhaite reporter ce point au prochain conseil municipal. Point N°10 — Commission de contrôle des listes électorales — désignation des différents
délégués
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, désigne 3
personnes prêtes à participer aux travaux de la commission de contrôle des listes
électorales, à savoir :
Conseiller Municipal : RIO Anne-Sophie, domiciliée à BASSE-RENTGEN, 1 rue de l’église
Un délégué de l’administration désigné par le Préfet : BRENNER Bernard, domicilié à
BASSE-RENTGEN — 3 rue Saint Jean
Un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire : WINTERRATH Viviane,
domiciliée à BASSE-RENTGEN, 2 rue des alouettes.
Point N°11 Divers
Demande d’achat de terrain
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier émanant de Monsieur
SIMARD Michael et Madame LANTHIER Kira qui renouvelle leur demande d'acquisition
d’une parcelle de terrain d’une superficie de 19,19 m2 afin de rectifier leur erreur de
bornage lors de la pose de fondations en vue de la mise en place d’un muret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
-__ Donne son accord de principe pour la vente de la parcelle d’une superficie de
19,19 m2 à Monsieur SIMARD Michael et Madame LANTHIER Kira,
- Les modalités d'achat de cette parcelle (prix et conditions) seront fixées
ultérieurement après renseignements pris auprès des services compétents en la
matière.
Commission Intercommunale des impôts directs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, désigne 2
contribuables (1 titulaire, 1 suppléant) en vue de la création de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs, à savoir :
Titulaire : WINTERRATH Viviane — née le 27/10/1947 — domiciliée à BASSE-RENTGEN — 2
rue des alouettes — assujettie à la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière
Suppléant : BRENNER Bernard — né le 27/04/1943 - domicilié à BASSE-RENTGEN — 3 rue
Saint Jean — assujetti à la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le
21/09/2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la
Loi du 5 août 1884).
Basse-Rentgen,lê 14/09/2020.
Le Maire
GONAND Eric