Procès Verbal - CM20241125

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Procès Verbal - CM20241125 Document publié le Lundi 12 juillet 1999 par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20241125)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN 57570

Nombre de membres afférents au conseil : 11

Nombre de membres en exercice : 10

Qui ont pris part aux délibérations : 08 (dont 1 procuration)

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 25/11/2024 à 18h30

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de BASSE-RENTGEN, en

séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.

(Date de convocation : (14/11/2024)

Étaient présents: MM : Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND, Jeannot OESTREICHER,

Serge STAUDT.

MMES : DORY Magdalena, Marie-Caroline DUMAS, Anne-Sophie RIO. Étaient absents excusés: Charles DELION, Adeline HENRY (procuration à Eric GONAND) SCHWARTZ Sandra.

Etaient absents non excusés : Néant.

Mme Marie-Caroline DUMAS été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6

du CGCT.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire, délibère comme suit :

- approuve, à l'unanimité, l’ordre du jour qui comporte 8 points (point N°1). - lapprobation du procès-verbal relatif à la séance du conseil municipal du 09/09/2024 est ajournée suite aux modifications sollicitées par Madame DUMAS Marie-Caroline concernant le point N°7 (P'tit journal) et Monsieur DELION Charles concernant le point N93 (location de terrain communal).

Les modifications demandées par Madame DUMAS sont les suivantes : Mme Dumas a rappelé que le sujet du Pti Journal est de la responsabilité de la commission communication et non du maire puisqu'il n'en fait pas parti. Mme Dumas réunira la commission rapidement puisqu'il n'est pas du pouvoir du maire d'attribuer ou non ce sujet à quelqu'un.

Par ailleurs il est aussi proposé que le maire ne soit plus contributeur du Pti Journal car il est le seul contributeur à être systématiquement en retard dans le rendu de ses articles. Ce qui a retardé systématiquement de plusieurs semaines la publication du Pti journal en 2021, 2022 et 2023.

Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 08 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr12

Les modifications demandées par Monsieur DELION sont les suivantes : Monsieur DELION demande à ce que les dates des courriers sollicitant la location d'un terrain communal figurent dans le procès-verbal, à savoir Monsieur LEONARD Christophe par courrier en date du 17/11/ 2018 et Madame DELION Laetitia par courrier en date du 11/03/2019.

Point N°3 - Rapport annuel d’activités 2023 de la CCCE

Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Vu la délibération N°7 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 présentant le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour l’année 2023,

Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.

Considérant qu'il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale d’adresser, annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

Considérant le rapport annuel d’activités de la CCCE, ci-annexé, transmis le 7 octobre

2024,

Le rapport d'activités 2023 est présenté aux conseillers municipaux,

Les Conseillers municipaux prennent acte du rapport annuel d'activités de la CCCE pour l’année 2023.

Point N°4 — Contrat prévoyance obligatoire au profit des agents à compter du 01/01/2025

Les membres du conseil municipal sont d'accord pour la mise en place des contrats prévoyance au profit des agents à compter du 01/01/2025.

Un projet de délibération sera soumis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la fonction publique, pour approbation.

Point N°5- Acceptation chèques Groupama

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- accepte le chèque d'un montant de 2087.05 € émanant des assurances Groupama, à titre de remboursement pour le sinistre N°2024619642 005 (choc de véhicule contre le candélabre rue de l’église).U)

- accepte le chèque d’un montant de 2601.50 € émanant des assurances Groupama, à titre de remboursement pour le sinistre N°2023685859 002 (sinistre mur gîte).

- accepte le chèque d’un montant de 201.73 € émanant d'ORANGE, à titre de remboursement d’un avoir partiel sur facture relative aux gîtes communaux suite clôture du compte client.

- accepte le chèque d’un montant de 39.20 € émanant des assurances Groupama, à titre de participation suite à la vérification des extincteurs se trouvant dans les bâtiments communaux.

Point N°6- Travaux de voirie rue de la Fontaine (demande de subvention DETR)

Dans le cadre des travaux de voirie rue de la Fontaine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- décide de réaliser les travaux de voirie de la rue de la Fontaine qui s'élèvent à 474.020,00 € HT. (selon devis de la CCCE en date du 23/04/2024).

- de confier la maîtrise d'ouvrage déléguée à la C.C.C.E.,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCCE,

- de solliciter une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR) 2025.

- d’accepter le plan de financement de cette opération qui sera le suivant : - Montant des travaux : 474.020,00 € H.T.

- Subvention du Département de la Moselle : 100.000 €

- Subvention DETR : 40.000 €

- Autofinancement communal : 334.020 € (dont un emprunt de 150.000 €).

Point N°7 - Demande de subvention

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de verser une subvention d’un montant de 200 € au Secours Populaire Français au titre de l’année 2025.

Les crédits seront prévus au B.P. 2025.

Point N°8 — Divers

Distribution des Colis de Noël

Comme d’accoutumée. les conseillers municipaux distribueront les colis de Noël aux personnes âgées de 65 ans et plus.

La séance est levée à 19h10.

Vu par Nous, Eric GONAND,. Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 06/12/2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884. /

Basse-Rentgen., le 06/12/2024.

Le Maire

GONAND Eric