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Document publié le Mardi 26 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 08 26 Liste délibérations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
_________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 août 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro délibération Intitulé délibération Vote 2025/08/26-01 Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 Adopté à l’unanimité 2025/08/26-02 Culture : Convention de partenariat pour Hibernarock 2026
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-03 Environnement : Instauration d’une redevance spéciale pour les gros producteurs
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-04 Social : Délibération rectificative Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une
maison de santé
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-05 GEMAPI : Candidature à l’appel à projet Programme Life dans le cadre de la restauration du Val Saint Jean
et son plan de financement
1 Abstention
30 votes pour
2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 -Décision modificative n°1
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-07 Motion relative à la réorganisation du Service de Gestion Comptable de Mauriac et de l’Office National
des Forêts
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-08 Ressources Humaines : Création d’un poste d’Educateur principal des APS de 1ère classe à temps
complet annualisé
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-09 Ressources Humaines : Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à
temps non complet
Adopté à l’unanimité
2025/08/26-10 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité