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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 Liste délibérations Conseil Communautaire
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 Liste délibérations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
_________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro délibération Intitulé délibération Vote 2025/04/15-1 Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 Adopté à l’unanimité 2025/04/15-2 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2024 du budget principal
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-3 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2024 du budget Déchets Ménagers et
Assimilés
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-4 Finances : Budget Principal – vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-5 Finances : Budget Principal – vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilés 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-6 Finances : Budget Principal – vote du montant de la taxe GEMAPI 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-7 Finances : Budget Principal – approbation du Budget Primitif 2025
11 votes contre
20 votes pour
2025/04/15-8 Finances : Budget Principal – subvention d’équilibre du budget principal au Budget annexe du pôle laitier
de Bouriannes
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-9 Finances : Budget annexe ZA Bouriannes –
Affectation des résultats 2024
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-10 Finances : Budget annexe ZA Bouriannes –
approbation du Budget Primitif 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-11 Finances : Budget annexe ZA Dinotte 2 –
approbation du Budget Primitif 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-12 Finances : Budget annexe ZA Marsalou –
approbation du Budget Primitif 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-13 Finances : Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2024
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-14 Finances : Budget annexe SPANC – approbation du Budget Primitif 2025
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-15 Finances : Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-16 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-
de-Salers
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-17 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma le Pré Bourgès
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-18 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Association Pro Volcanis
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-19 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal
Adopté à l’unanimité _________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
2025/04/15-20 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Social
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-21 Finances : Subvention de fonctionnement 2025 à l’Association YALFAP
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2025/04/15-22 GEMAPI : Plan de financement du Plan Pluriannuel de Gestion GEMAPI 2025
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2025/04/15-23 GEMAPI : Animation GEMAPI Auze Sumène 2025 – Plan de financement
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2025/04/15-24 Economie : Convention cadre d’assistance – Entretien de la voirie
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2025/04/15-25 Centre aquatique : Règlement intérieur Adopté à l’unanimité 2025/04/15-26 Relais Petite Enfance : Convention de partenariat avec l’EHPAD Les Vaysses
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2025/04/15-27 Relais Petite Enfance : Convention de partenariat avec l’association l’ADAPEI
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-28 Culture : Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-29 Urbanisme : Délibération rectificative Charte de gouvernance actualisée et modalité de collaboration
avec les communes disposant d’un PLU
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-30 Urbanisme : Modification de droit commun du PLU de la commune de Mauriac
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-31 Ressources Humaines : Protection sociale
complémentaires des agents publics
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-32 Ressources Humaines : Création de deux postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à
temps complet annualisé
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2025/04/15-33 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe à
temps complet
Adopté à l’unanimité
2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression des postes Adopté à l’unanimité 2025/04/15-35 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
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2025/04/15-36 Motion de soutien à l’usine Menuiserie du Centre Adopté à l’unanimité