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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 02 23 Liste deliberations
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 02 23 Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
_________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro délibération Intitulé délibération Vote 2026/02/23-01 Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 Adopté à l’unanimité 2026/02/23-02 GEMAPI : Autorisation de signature de convention de groupement de commande
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-03 Tourisme : Projet de classement du site des vallées et cascades de l’Auze et du Monzola
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-04 Habitat : Validation du volet 3 - Accompagnement de la convention « volet accompagnement » du
Programme d'intérêt Général Pacte Territorial France
Rénov
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-05 Santé : Convention de financement de mise à disposition de logements, pour les internes en
médecine du territoire, sur commune de Jaleyrac
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-06 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Construction de la
Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de
Mauriac ½ - Délibération rectificative
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-07 Culture : Convention d’objectifs et de partenariat de l’école de musique du Nord Cantal
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-08 Petite Ville de Demain : Avenant n°2 Convention cadre PVD valant ORT
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-09 Petite Ville de Demain : Avenant n°2 à la convention de mise en place d’un service commun avec la
Commune de Mauriac
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-10 Ressources Humaines : Convention de mise à disposition d’un agent au Syndicat SPPGDMS
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-11 Ressources Humaines : Convention de mise à disposition d’un agent au Syndicat d’Assainissement
Mauriac-Le Vigean
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-12 Ressources Humaines : Création d’emploi saisonnier Adopté à l’unanimité 2026/02/23-13 Ressources Humaines : Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet
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2026/02/23-14 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet
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2026/02/23-15 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-16 Finances : Demande de subvention Banque des Territoires – Études OA, Voie et Plateforme (tronçons
Drugeac – Mauriac et Jaleyrac – Tunnel de Parensol)
Adopté à l’unanimité
2026/02/23-17 Motion contre la suppression du dépôt de régie à la Poste de Mauriac
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