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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 Liste délibérations Conseil Communautaire
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 Liste délibérations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
_________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
2024/11/26-1 Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024 Adopté à l’unanimité
2024/11/26-2 Culture : Convention de partenariat entre l’école de danse du Pays de Mauriac et l’école de Musique du Nord Cantal
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-3 GEMAPI : Validation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte du bassin versant Auze- Sumène
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-4 Habitat : Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de rénovation de l’habitat (S.P.R.H.)
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-5 Transport : Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-6 Economie : Convention ANCT : Marché au cadran Adopté à l’unanimité
2024/11/26-7 Petite Ville de Demain : Signature avenant convention ORT Adopté à l’unanimité
2024/11/26-8 Patrimoine : Acquisition du véhicule portage de repas auprès de la société France collectivités Invest
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-9 Finances : Budget général - Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité
2024/11/26-10 Finances : Budget annexe DMA - Décision modificative n°2 Adopté à l’unanimité
2024/11/26-11 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Création d’une voie verte tranche 3 – Phase A
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-12 Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Etude de rénovation et de modernisation de l'éclairage du Centre aquatique du Pays de Mauriac Adopté à l’unanimité _________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
2024/11/26-13 Finances : Modification du règlement d’attribution du fonds de concours 2023 Adopté à l’unanimité
2024/11/26-14 Ressources Humaines : Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absences
Adopté à l’unanimité
2024/11/26-15 Ressources Humaines : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles Adopté à l’unanimité
2024/11/26-16 Finances : Budget annexe ZA de La Dinotte 2 - Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité
2024/11/26-17 Patrimoine : Délibération de principe – Acquisition de la Gare de Mauriac Adopté à l’unanimité
2024/11/26-18 Motion de soutien contre l’accord EU-Mercosur
Adopté à l’unanimité