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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0033 Actualisation des tarifs des droits de place du marche pour 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0033 - ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ POUR 2021 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016/D103 en date du 12 juillet 2021 approuvant le choix du délégataire pour la gestion du marché d’approvisionnement avec la société Géraud & Associés SAS pour une durée de 10 ans, à compter du 1er septembre 2016,
Vu l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement avec la société Géraud & Associés SAS et notamment son article 11 portant sur la révision des tarifs des droits de place, approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2019/D71 en date du 27 juin 2019,
Vu la proposition d’actualisation des tarifs de droits de place du marché communal d’approvisionnement transmise par la société Géraud & Associés SAS et conduisant à une augmentation globale de 2,21 % au 1er avril 2021,
Vu l’avis de la commission n°5 Marchés Publics Développement économique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE, du 1er avril 2021,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de droits de place du marché communal d’approvisionnement au 1er avril de chaque année,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE à compter du 1er avril 2021 l’actualisation des tarifs de droits de
place du marché communal d’approvisionnement issus de l’application de la formule d’actualisation prévue à l’article 11 de l’avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville avec la société Géraud et Associés SAS, comme suit :
Droits de place, en euros hors taxes :
(pour une profondeur maximale de 2 m)
Abonnés
(sur allée principale, transversale ou de passage)
- Places couvertes, de 2 mètres de façade
La première : 4,64 € HT La deuxième : 4,96 € HT La troisième : 5,22 € HT La quatrième : 5,50 € HT
Chacune des suivantes : 5,82 € HT
- Places découvertes
Le mètre linéaire de façade marchande : 1,94 € HT
- Places formant encoignure, ou de passage
Supplément : 2,36 € HT
Non abonnés
- Places couvertes, sous halle, de 2 mètres de façade :
La première : 5,64 € HT La deuxième : 5,94€ HT La troisième : 6,18€ HT La quatrième : 6,44€ HT
Chacune des suivantes : 6,72€ HT - Places découvertes
Le mètre linéaire de façade marchande : 2,47 € HT
- Places formant encoignure, ou de passage
Supplément : 2,86 € HT
- Minimum de règlement par chèque
pour les commerçants ayant plus d’un an d’ancienneté 106,54 € HT
- Redevance d’animation et de publicité
Par séance et par commerçant abonné ou non : 3,41 € HT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne