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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P37 DIR COM)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
me fe
* k METZ MÉTROPOLE
CE SNMOROLE | EUROMÉTROPOLE DE METZ * M T MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30358 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 08 87 20 10 00 + F, 08 57 88 32.68 « eurométropolemetz.eu
Nombre de here Ta
membres Membres Membres ” Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s): élus au Bureau: en fonction: 55 : présents : 39 excusé(s) : 15 ‘ 5 55
Date de convocation : 3 décembre 2024 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER,
Point n°2024-12-09: BD-37 :
Augmentation de la participation employeurà la protection sociale complémentaire.
. Rapporteur : Monsieur Lucien VETSCH Le Bureau, : Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du Bureau du 19 octobre 2020 concernant les conventions de participation de. protection sociale complémentaire : choix des organismes d'assurance santé et prévoyance et fixation des montants de la participation employeur,
VU l'avis du Comité Technique en date du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT qu'au regard des augmentations de cotisation qui seront prévues au 1 janvier 2025, Metz Métropole, sensible au pouvoir d'achat de ses agents, propose d'augmenter la participation de l'employeur au niveau de l'augmentation envisagée -par MUTEST et TERRITORIA MUTUELLE,
FIXE la participation financière mensuelle de Metz Métropole, à compter du 1° janvier 2025, pour chaque agent adhérant à la convention « santé », selon la grille de participation suivante: . Agents actifs relevant du régime général de l'Assurance Maladie: 22,50 € brut pour un agent assuré seul et 39 € brut pour un agent assuré à titre familial,
-_ Agents actifs relevant du régime local Alsace-Moselle: 15,50 € brut pour un agent assuré seul et 26 € brut pour un-agent assuré à titre familial,
FIXE la participation financière de Metz Métropole, à compter du 1° janvier 2025, à 10 € brut pour chaque agent actif adhérant à la convention « prévoyance »,
IMPUTE les dépenses correspondantes aux budgets des exercices concernés, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Metz, le 10 décembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
. La Secrétaire,Générale Le Secrétaire de séance *
Roue
METZ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241209-2024-12-DB37-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DB37
lundi 9 décembre 2024
DE
Augmentation de la participation employeur à la
protection sociale complémentaire
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Catherine DELLES
11/12/2024
057-200039865-20241209-2024-12-DB37-DE
99_DE-37.pdf
11/12/24 15:30 En cours de création
11/12/24 15:31 En préparation Catherine DELLES
11/12/24 16:54 Reçu Catherine DELLES
11/12/24 16:55 En cours de transmission
11/12/24 16:58 Transmis en Préfecture
11/12/24 17:06 Accusé de réception reçu