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unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P4 DIR COM Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P4 DIR COM)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Assurance, + x METZ MÉTROPOLE

À À EUROMÉTROPQLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353« 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 43 excusé(s) : 7 ° 2 55

Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 26 janvier 2026,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n°2026-01-26-BD-4 :

Signature de l'avenant n°1 du Contrat local de santé de l'Eurométropole de Metz 2022-2026.

Rapporteur : Monsieur Geoffrey SCHUTZ

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat local de santé de Metz Métropole signé par les partenaires le 30 juin 2022, CONSIDERANT que la mise en œuvre du Contrat local de santé (CLS) est le fruit d’un travail de co-construction avec l'ensemble des partenaires du territoire afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d'intervention globale, CONSIDERANT la nécessité de prolonger le CLS pour finaliser la mise en œuvre du plan d'action et mener un travail de co-construction préalable à l'élaboration du contenu d'un éventuel futur contrat,

APPROUVE le projet d’avenant n°1 au Contrat local de santé,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 du CLS.

Metz, le 27 janvien2026 <.

K \ Pour extrait conforme

\ Pur le Président et par délégation

| La SecrétaireGénérale

\

Marjorie MAFFERT-PELLATAVENANT N°1 AU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ de L'EUROMÉTROPOLE DE METZ

2022-2026

Entre

- Metz Métropole, représentée par son Président François GROSDIDIER, ci-après désignée «

Eurométropole de Metz »,

- Ville de Metz, représentée par son Maire François GROSDIDIER, ci-après désignée « Ville de Metz »,

- L'Agence Régionale de Santé Grand Est, représentée par sa Directrice Générale Christelle RATIGNIER-

CARBONNEIL, ci-après désignée « l’ARS »,

- Le Régime Local d'Assurance Maladie d’Alsace-Moselle, représenté par son Président Patrick HEIDMAN,

ci-après désigné « le RLAM »,

- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle, représentée par sa Directrice Claire ABELAIN, ci-après

désignée « la CPAM »,

- La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle, représentée par sa Directrice

Isabelle LUSTIG, ci-après désignée « la CARSAT »,

- L'Union Régionale pour la Mutualité Française Grand Est, représentée par son Président Laurent

MASSON, ci-après désignée « la Mutualité Française Grand Est »,

- Le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, représenté par son Directeur Général Dominique PELIAK,

ci-après désigné « le CHR Metz-Thionville »,

- L'Etablissement Public de Santé Mentale de Metz Jury, représenté par son Directeur Général Marc

WENDLING, ci-après désigné « l’'EPSM Metz Jury »,

- L'Hépital d’Instruction des Armées Legouest, représenté par le médecin général Barbara AUPY, ci-après

désigné « l'hôpital Legouest »,

- Le Groupe UNEOS, représenté par sa Directrice Générale Arielle BRUNNER, ci-après désigné « UNEOS »,

- L'Hôpital Clinique Claude Bernard, représenté par sa Directrice Générale Christelle RAUCHS-FEBVREL,

- La Région Grand Est, représentée par son Président Franck LEROY,

- Le Département de Moselle, représenté par son Président Patrick WEITEN,

- Le Centre Communal d'Action Sociale de Metz, représenté par son Président François GROSDIDIER, ci-

après désigné « CCAS »,

Ensemble dénommés « les partenaires ».PRÉAMBULE

Considérant que :

- les Contrats Locaux de Santé constituent un dispositif mis en place par la loi du 21 juillet 2009 ;

- le CLS signé le 30 juin 2022 fixe les orientations stratégiques pour la période 2022-2026 ;

- les besoins du territoire nécessitent de poursuivre la mise en œuvre d'actions selon les objectifs fixés

dans le contrat initial ;

- les partenaires souhaitent poursuivre la mise en œuvre du CLS.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Durée, mise en œuvre, suivi et évaluation

La partie 5 « Suivi et évaluation » est modifiée comme suit :

« Le CLS est prolongé pour une durée d’une année, à compter du 01 juillet 2026 et jusqu’au 30 juin 2027.»

Article 2 — Dispositions inchangées

Toutes les autres dispositions du Contrat Local de Santé demeurent inchangées.

Article 3 — Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par l’ensemble des partenaires.Signatures

Fait à Metz, en 2 exemplaires, le

Pour Metz Métropole,

François GROSDIDIER, Président

Pour l'Agence Régionale de Santé,

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice

Générale

Pour la CPAM de Moselle,

Claire ABELAIN, Directrice Générale

Pour la Mutualité Française Grand Est,

Laurent MASSON, Président

Pour l’'EPSM Metz Jury,

Marc WENDLING, Directeur Général

Pour UNEOS,

Arielle BRUNNER, Directrice Générale

Pour la Région Grand Est,

Pour la Ville de Metz,

Julien HUSSON, Premier Adjoint

Pour le RLAM d’Alsace-Moselle,

Patrick HEIDMAN, Président

Pour la CARSAT d’Alsace-Moselle,

Isabelle LUSTIG, Directrice Générale

Pour le CHR Metz-Thionville,

Dominique PELIJAK, Directeur Général

Pour l’hôpital Legouest,

Barbara AUPY, Médecin Général

Pour l’hôpital clinique Claude Bernard,

Christelle RAUCHS-FEBVREL,

Directrice Générale

Pour le Département de Moselle,Franck LEROY, Président Patrick WEÏTEN, Président

Pour le CCAS de Metz,

Isabelle LUX, Vice-PrésidenteIXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20260126-2026-01-BD4-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur:

AR reçu le :

Numéro AR :

Document princinal :

Historique :

2026-01-BD4

lundi 26 janvier 2026

DE

Signature de l'avenant n°1 du Contrat local de

santé de l'Eurométropole de Metz 2022-2026.

1.4 - Autres types de contrats

Catherine DELLES

29/01/2026

… 057-200038865-202601 26-2026-01-BD4-DE

99_DE-4.pdf

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29/01/26 15:11:

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

_ Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu