Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 27 novembre 2020
Compte-Rendu - 1 septembre 2025
Compte-Rendu - 7 juillet 2020
Compte-Rendu - 6 juin 2020
Compte-Rendu - 20 octobre 2021
Compte-Rendu - 21 janvier 2025
Compte-Rendu - 14 avril 2021
Compte-Rendu - 23 novembre 2021
Compte-Rendu - 7 novembre 2025
Conseil Municipal - CM+du+19+Février+2020
Compte-Rendu - 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 – 20 H 30
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Marie BERTHOUMIEU
Christiane LASCOUX
Jérôme LANDES
Maurice ANDRIEU
Christian FABRE
Alain ROUGIE
Marylène HARANG,
Secrétaire de séance : Marylène HARANG, en absence d’autre candidature.
Avant de démarrer la séance, Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à
l’ordre du jour :
Choix du devis adressage
Délibération portant adhésion Audit Service Commun et confiant ainsi la mission
d’instruction (ADS) Autorisation Droit des Sols au Grand Figeac
7 VOIX POUR
Mme le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 23
octobre dernier et le met au vote pour approbation.
7 VOIX POUR
1/ DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 POUR LA RENOVATION DU LOCAL
TECHNIQUE
Mme le Maire indique que pour 2021, les critères d’attribution de la DETR ont évolué et la
rénovation des ateliers municipaux fait partie des domaines éligibles, contrairement aux années
précédentes. Elle propose donc de réitérer la demande de DETR qui a été refusée en 2018 et 2019.
Le plan de financement serait le suivant : 35 745 €
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 25 % …………….. 8 936 € FRI (Fonds Régional d’Intervention ) 30 % : …………………………… 10 723 €
AUTOFINANCEMENT : 45 % ……………………………………………………. 16 086 €
7 VOIX POUR
2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRI 2021 POUR LA RENOVATION DU LOCAL
TECHNIQUE
Mme le Maire informe les élus qu’il est également possible de demander le FRI au titre de l’année
2021 pour ce même projet (travaux de rénovation de locaux techniques) avec un plan de
financement identique :
FRI (Fonds Régional d’Intervention ) 30 % : ……………………………….. 10 723 €
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 25 % …………….. 8 936 €
AUTOFINANCEMENT : 45 % ……………………………………………………. ………… 16 086 €
7 VOIX POUR
3/ CHOIX DEVIS « ADRESSAGE »
Dans le cadre du projet « adressage », il y a lieu maintenant de choisir le prestataire qui fournira
Deux prestataires ont répondu à l’appel d’offres :
FONDERIE DOUTRE pour un montant HT de 4 172,50 €
SIGNAUX GIROD pour un montant HT de : 2 557,67 € TTC
Le choix se porte sur SIGNAUX GIROD avec 7 VOIX POUR
4/ SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 30 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE SUR LE BUDGET
LOTISSEMENT
Mme le Maire rappelle que la Commune avait contracté un emprunt d’un montant de 100 000 € sur
le budget lotissement, remboursable sur deux ans, à savoir 31 décembre 2020. La commune a déjà
remboursé 60.000 € en septembre. Il reste donc la somme de 40.000 € à rembourser. Cependant,
des dépenses imprévues survenues en 2019 et 2020 sur le budget de la commune (frais de
contentieux, travaux logements communaux) font que la commune ne pourra rembourser que la
somme de 10.000 € et ce afin d’avoir une trésorerie qui nous permette de travailler sereinement
durant le 1er trimestre 2021. Lors du vote des budgets en début d’année, cette situation avait déjà
été anticipée puisque 20.000 € d’emprunt avait été mis dans le budget du lotissement. Mme le Maire
s’est rapprochée du CREDIT AGRICOLE, banque avec laquelle la commune travaille depuis plusieurs années, qui a fait une proposition d’emprunt de 30.000 €, au taux de 0,66 %, remboursable sur 7 ans,
avec une échéance mensuelle de 365,55 €.
Mme le Maire indique que durant le mandat actuel, 4 emprunts arriveront à leur terme (en 2021,
2022, 2024 et 2025).
Elle met la proposition au vote : 7 VOIX POUR
5/ RECENSEMENT 2021 – NOMINATION DE L’AGENT COORDONNATEUR ET DE L’AGENT RECENSEUR
Mme le Maire informe qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle qui avait déjà été
prise auparavant. En effet, Mme Séverine ESTIVAUX avait été nommé agent recenseur et
coordonnateur. Or, l’agent coordonnateur et l’agent recenseur doivent être deux personnes
distinctes. Il y a donc lieu de nommer un agent coordonnateur.
7 VOIX
INFORMATIONS DIVERSES
Mme le maire informe les élus avoir reçu la visite de M. Marc DANCKAERT, Commandant de la
Communauté de Brigades de Livernon, Cajarc, Lacapelle-Marival. En effet, M. DANCKAERT s’est
donné pour mission, après sa nomination, de rencontrer l’ensemble des maires des trois cantons.
Lors de cette réunion, il a expliqué l’organisation de la communauté de brigades, s’est informé des
problèmes rencontrés sur la commune.
Ganivelle posée le long du cheminement piétonnier : Mme le Maire explique que dans le cadre de
l’aménagement paysager du lotissement, la pose de ganivelle avait été préconisée par l’architecte
paysagiste en charge du projet, ainsi que des plantations de haies d’essences locales, des murets en
pierres sèches etc… D’un commun accord, les élus ont posé de la ganivelle et une haie de charmille le
long du verger, propriété de M. Erick BACCO, afin de séparer le privé du public. Il en va de même
pour le lot n° 12, acquis par M. BIBROWITZ et Mme JOUANTOU et le long de la châtaigneraie. A noter
que le coût total des différents aménagements du lotissement a été réparti dans le prix d’achat au
m2 des lots. De plus, ils ont fait l’objet de subventions de la Région et du Département pour un
montant de 29 380 €. Cependant, tous ces aménagements restent la propriété de la Commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10 h 45