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Compte-Rendu - 2017 12 21 CR sommaire signé
Compte-Rendu - 2018 05 24 CR sommaire signé
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 29032018 SIGNE PAR LE MAIRE
Compte-Rendu - 2017 11 16 CR sommaire signé
Compte-Rendu - 2020 06 18 CR sommaire signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 18 CR sommaire signé)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
ernaIison
Vernaison,
le
19
juin
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
dix-huit
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
70
rue
de
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER
;
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Karim
HARZOUZ,
Caroline
CHAIGNE,
Daniela
MIRANDA,
Vincenzo
URSI,
Lionel
SERRA,
Patrick
PEREZ,
Pascale
MALGOUYRES,
Pascaline
CROELLA,
Corinne
PLA
PAUCHON,
Christophe
ROCHER,
Cédric
JACQUEY Membre
absent
représenté
:
Monsieur
Bernard
LEVEL
a
donné
pouvoir
à
Madame
Karine
GRAZIANO
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Cédric
JACQUEY
et
l'installe
dans
ses
nouvelles
fonctions. Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
à
l'occasion
des
80
ans
de
l'Appel
du
18
juin
1940
du
Général
de
Gaulle.
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
13
février
2020
et
25
mai
2020.
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concerne
les
décisions
déjà
rendues
compte
dans
le
cadre
de
la
phase
COVID
et
de
deux
décisions
depuis
l'installation,
dont
1
pour
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
et
1 pour
l’aliénation
de
gré
à gré
d’un
bien
de
faible
valeur.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
cette
communication.
1
—
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
application
de
l’article
R
123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
pour
siéger
au
sein
du
CCAS
à
quatre
et
quatre
pour
les
membres
nommés,
sachant
que
la
consultation
des
associations
concernées
est
actuellement
en
cours.
Adopté
à
l’unanimité.
2
—
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
application
de
l’article
R
123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles Sont
candidates
les
listes :
LISTE
A
LISTE
B
Karine
GRAZIANO
Pascaline
CROELLA
Daniela
MIRANDA
Christophe
ROCHER
Rolande
BERNARD
Pascale
MALGOUYRES
Karim
HARZOUZ
Patrick
PEREZ
Sont
proclamés
élus
pour
siéger
en
qualité
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Pour
la
liste
A
: 21
voix
Pour
la
liste
B
: 6
voix
Siégeront : Pour
la
liste
A
: Mme
Karine
GRAZIANO
—
Mme
Daniela
MIRANDA
—
Mme
Rolande
BERNARD
Pour
la
liste
B
: Mme
Pascaline
CROELLA
3 —
Election
des
déléqués
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
: Syndicat
Intercommunal
de
Gendarmerie
Sont
candidats
pour
siéger
au
Syndicat
de
gendarmerie
d’Irigny :
-
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
LISTE
A
LISTE
B
M.
Julien
VUILLEMARD
M.
Patrick
PEREZ
M.
Daniel
SÉGOUFFIN
Mme
Corinne
PLA
PAUCHON
-
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
LISTE
A
LISTE
B
M.
Vincenzo
URSI
M.
Christophe
ROCHER
Mme
Michèle
PERRIAND
M.
Cédric
JACQUEY
Pour
les
délégués
titulaires
et
pour
les
délégués
suppléants,
par
21
voix
pour
la
liste
A
et
par
6
voix
pour
la
liste
B,
sont
élus
les
délégués
au
1°
tour
à
la
majorité
absolue
pour
le
SIVU
de
Gendarmerie
:
-
en
qualité
de
titulaire
: M.
Julien
VUILLEMARD
-
M.
Daniel
SÉGOUFFIN
-
en
qualité
de
suppléant
: M.
Vincenzo
URSI
—
Mme
Michèle
PERRIAND
4
—
Election
des
déléqués
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
: Syndicat
Mixte
du
Rhône
des
Iles
et
des
Lônes
(SMIRIL)
2 Sont
candidats
pour
siéger
au
SMIRIL
:
-
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
LISTE
A
LISTE
B
Mme
Caroline
CHAIGNE
M.
Christophe
ROCHER
-
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
LISTE
A
LISTE
B
M.
Michel
POCHON
Mme
Pascale
MALGOUYRES
Pour
les
délégués
titulaires
et
pour
les
délégués
suppléants,
par
21
voix
pour
la
liste
A
et
par
6
voix
pour
la
liste
B,
sont
élus
les
délégués
au
1°
tour
à
la
majorité
absolue
pour
le
SMIRIL
:
-
en
qualité
de
titulaire
: Madame
Caroline
CHAIGNE
-
en
qualité
de
suppléant
: Monsieur
Michel
POCHON
5
—
Election
des
délégués
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
:Syndicat
de
Gestion
des
Énergies
de
la
Région
Lyonnaise Sont
candidats
pour
siéger
au
SIGERLY :
-
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
LISTE
A
LISTE
B
M.
Daniel
SÉGOUFFIN
M.
Cédric
JACQUEY
-
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
LISTE
A
LISTE
B
Mme
Caroline
CHAIGNE
M.
Patrick
PEREZ
Pour
les
délégués
titulaires
et
pour
les
délégués
suppléants,
par
21
voix
pour
la
liste
A
et
par
6
voix
pour
la
liste
B,
sont
élus
les
délégués
au
1°
tour
à
la
majorité
absolue
au
SIGERLY :
-
en
qualité
de
titulaire
:
M.
Daniel
SÉGOUFFIN
-
en
qualité
de
suppléant
: Mme
Caroline
CHAIGNE
6
—
Election
des
déléqués
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
: Syndicat
Rhodanien
de
Développement
du
Câble
Sont
candidats
pour
siéger
au
SRDC
:
-
en
qualité
de
délégué
titulaire : LISTE
A
LISTE
B
M.
Daniel
SÉGOUFFIN
M.
Cédric
JACQUEY
-
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
LISTE
A
LISTE
B
M. Yves
THÉVENIN
Mme
Pascaline
CROELLA
Pour
les
délégués
titulaires
et
pour
les
délégués
suppléants,
par
21
voix
pour
la
liste
A
et
par
6
voix
pour
la
liste
B,
sont
élus
les
délégués
au
1°
tour
à
la
majorité
absolue
au
SREDC
:
-
en
qualité
de
titulaire
: Monsieur
Daniel
SÉGOUFFIN
-
en
qualité
de
suppléant
: Monsieur
Yves
THEVENIN
7
—
Indemnités
des
titulaires
de
mandats
municipaux
: indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
déléqués
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6
voix
contre,
0
abstention
:
. adopte
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
qui
est
égal
au
total
de
l'indemnité
(maximale)
du
maire
(55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
et
du
produit
de
22
%
dudit
indice
par
le
nombre
d'adjoints,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
. décide
qu'à
compter
du
26
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
est
fixé
aux
taux
suivants :
Maire
: 42,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
Adjoints
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
Conseillers
délégués
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
. approuve
les
modalités
de
versement
des
indemnités
de
fonction,
soit
mensuellement,
. prend
acte
que
celles-ci
sont
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
traitements
des
fonctionnaires.
. dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
de
la
Commune
-— Exercice
2020
et
suivants.
8
—
Elections
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d'offres
Sont
candidates
les
listes
:
LISTE
A
LISTE
B
au
poste
de
titulaires
:
au
poste
de
titulaires
:
M.
Michel
MASSON
M.
Christophe
ROCHER
M.
Daniel
SÉGOUFFIN
M.
Patrick
PEREZ
Mme
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
M.
Cédric
JACQUEY
Mme
Loubna
AMIROUCHE
Mme
Pascaline
CROELLA
Mme
Rolande
BERNARD
Madame
Corinne
PLA
PAUCHON
au
poste
de
suppléants
:
au
poste
de
suppléants
:
Mme
Karine
GRAZIANO
Madame
Pascale
MALGOUYRES
M.
Michel
POCHON M.
Yves
THEVENIN
M.
Jean-Claude
BERGER
M.
Bernard
LEVEL
Sont
proclamés
élus
pour
siéger
en
qualité
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Listes
A
: 21
voix
Listes
B
: 6
voix
Pour
la
liste
A
:
Monsieur
Michel
MASSON
Monsieur
Daniel
SÉGOUFFIN
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
Madame
Loubna
AMIROUCHE
Madame
Karine
GRAZIANO
Monsieur
Michel
POCHON
Monsieur
Yves
THEVENIN
Monsieur
Jean-Claude
BERGER
Pour
la
liste B
:
Monsieur
Christophe
ROCHER
Madame
Pascale
MALGOUYRES
9
—
Constitution
des
commissions
municipales
et
désignation
de
leurs
membres
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
qu'en
application
de
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
peut
former
des
Commissions
chargées
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
nombre
de
ces
Commissions
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
1*®
réunion,
les
Commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
Communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. La
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sauf
si
le
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu'il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
Sur
la
précédente
mandature,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
permettre
pour
chaque
Commission
l'intégration
pour
la
liste
minoritaire
d'un
suppléant
de
siéger
pour
faciliter
sa
représentation. Le
nombre
de
commission
retenu
est
fixé
à
10.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
: . adopte
la
composition
des
commissions
municipales
telle
qu'annexée
au
présent
compte
rendu. 10
—
Désignation
des
déléqués
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
des
associations
et
organismes
extérieurs
dont
la
Commune
est
adhérente:
Mission
locale
intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
la
Commune
est
également
représentée
au
sein
d'organismes
extérieurs.
La
représentation
diffère
suivant
les
statuts :
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
:
1 titulaire
: Madame
Karine
GRAZIANO
1 suppléant
: Madame
Daniela
MIRANDA
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
. Sont
désignés
pour
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
en
qualité
de
titulaire
Madame
Karine
GRAZIANO
et en
qualité
de
suppléant
Madame
Daniela
MIRANDA.
11
—
Autorisation
de
remboursement
des
montants
de
prêts
de
salle
suite
annulation
de
deux
événements
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
expose
que
la
commune
de
Vernaison
met
à
disposition
des
services
municipaux,
des
groupes
scolaires,
des
associations,
des
particuliers
et
des
entreprises
pour
l'organisation
de
spectacles
ou
événements,
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes. Selon
le
règlement
intérieur,
les
demandeurs
ayant
obtenu
une
autorisation
peuvent
avoir
accès
à
la
salle
des
fêtes
selon
les
modalités
d'autorisation
définies
par
le
règlement
et
la
tarification
décidées
en
conseil
municipal.
Le
règlement
intérieur,
à
ce
jour,
ne
prévoit
aucune
clause
relative
au
remboursement
en
cas
d'annulation,
celui-ci
devrait
être
revu
dans
une
prochaine
séance.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'approuver,
à
titre
exceptionnel,
le
remboursement
des
locations
suivantes
:
-
d'une
part,
suite
à
l'annulation
du
mariage
prévu
le
22
février
2020
de
Madame
GUICHARD
et
Monsieur
SAADAOUI,
il
convient
de
rembourser
la
somme
de
650
€
à
Monsieur
Tabet
SAADAOUI.
-
d'autre
part,
en
raison
de
la
pandémie
[Covid-19],
tous
les
rassemblements
et
les
évènements
ont
été
annulés
durant
la
période
de
confinement.
A
ce
titre,
Monsieur
BROCHIER
doit
être
remboursé
de
la
somme
de
250
€.
Adopté
à
l’unanimité.
12
—
Création
d’un
poste
d’'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
complet
ou
création
de
deux
postes
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
non
complet
0,5
EqTP
à
compter
du
1°" juillet
2020
Madame
Karine
GRAZIANO),
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
du
recrutement
pour
le
poste
de
responsable
du
Relais
Assistante
Maternelle
(RAM)
et
de
l'Educateur
de
Jeunes
Enfants
au
sein
de
l'Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE),
il
convient
de
créer
un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
plein
ou
deux
postes
à temps
non
complet
(0,50
EqTP). En
effet
le
poste
initialement
créé
disposait
d'un
mi-temps
sur
chaque
structure.
Une
réorganisation
est
proposée
pour
permettre
de
voir
évoluer
les
postes,
notamment
sur
les
missions
nouvellement
données
par
la
CAF
du
Rhône,
aussi
bien
sur
le
RAM
que
sur
l'EAJE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
.décide
de
créer,
à
compter
du
1°
juillet
2020,
un
poste,
dans
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
territoriaux,
à
temps
complet,
soit
actuellement
1
607
heures
annuelles,
sur
la
base
d'un
cycle
annuel
correspondant
à
l’année
civile
selon
l'aménagement
du
temps
de
travail
ou
deux
postes
à
temps
non
complet,
quotité
0,5
Eq
TP,
soit
sur
la
base
de
803
h
30
annuelles
(803,50°)
selon
le
cycle
de
l’année
civile.
-dit
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique,
le
ou
les
postes
devenus
sans
objet
seront
supprimés.
.dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2020
et
suivants.
13
—
Création
d’un
poste
non
permanent
d'assistant
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
compte
tenu
de
la
crise
Sanitaire
certains
dossiers
liés
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
n'ont
pas
pu
faire
l’objet
de
délibération
de
la
part
du
Conseil
municipal.
S'agissant
des
postes
nécessaires
aux
besoins
du
service
de
l'enseignement
dès
la
rentrée
scolaire,
le
cas
échéant,
la
procédure
de
publicité
a
été
engagée.
Cependant,
il convient
que
la
création
des
postes
puisse
intervenir.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
prévoir
la
création
d'un
poste
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions
d'ASTEM,
à
temps
non
complet,
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021.
En
effet,
ce
poste
est
susceptible
d'être
nécessaire
si
la
5°
classe
est
maintenue.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
.décide
de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
les
missions
d'ATSEM
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
sur
la
période
du
26
août
2020
au
16
juillet
2021,
selon
un
temps
hebdomadaire
de
38
h
00
(9
h
30
sur
4
jours)
sur
les
périodes
scolaires
et
29h
00
(8
h
00
sur
1 jour
et
7
h
00
sur
3
jours)
sur
les
périodes
de
congés
scolaires.
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
-
fonctions
diverses
- du
budget
principal,
exercice
2020
et
suivant.
14
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
pour
le
service
du
pôle
enfance
:
secteur
scolaire
—
périscolaire
et
ALSH
à
compter
du
1°
juillet
2020
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
compte
tenu
de
la
crise
Sanitaire,
certains
dossiers
n’ont
pas
pu
être
examinés.
Dans
le
cadre
des
emplois
non
permanents
figurant
au
tableau
des
effectifs,
il
s'avère
que
deux
postes
de
contractuels
existent
sur
les
différents
temps
d'accueils
et
que
le
regroupement
de
ces
deux
postes
permettraient
de
pérenniser
l'emploi
pour
répondre
aux
nécessités
de
service
de
l'accueil
de
loisirs
et
du
secteur
périscolaire. En
effet,
pour
répondre
aux
exigences
de
la
DRDJSCS
sur
les
taux
d'encadrement,
il
est
nécessaire
de
pérenniser
ces
deux
postes
d’adjoint
d'animation
existant
depuis
plus
de
deux
ans
pour
assurer
une
continuité
de
service.
L'agent
devra
être
titulaire
du
diplôme
de
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
où
d'un
diplôme
équivalent
(CAP
petite
enfance).
Ce
poste
interviendrait
sur
un
temps
horaire
comme
suit
:
-
du
lundi
au
vendredi:
matin
7h30
à
8h30,
midi
de
11h35
à
13h35
et
soir
de
16h30
à
18h30 -
le
mercredi
et
vacances
scolaires
: 10
h par jour.
A
noter
que
ce
poste
sera
prioritairement
proposé
à
un
agent
titulaire
qui
a
sollicité
sa
réintégration
après
placement
sur
sa
demande
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Adopté
à
l’unanimité.
15
—
Création
de
sept
postes
non
permanents
d’adjoint
d'animation
pour
le
service
de
surveillance
et
de
cantine
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
certains
dossiers
liés
à
la
prochaine
rentrée
n'ont
pas
pu
encore
être
examinés.
Aussi,
il
vous
est
proposé
de
créer
des
postes
d’adjoints
d'animation,
sur
des
temps
non
complets,
pour
répondre
aux
besoins
des
services
du
pôle
enfance
et
plus
spécifiquement
sur
les
temps
d'accueils
périscolaire
et
la pause
méridienne
pour
l'année
scolaire
2020-2021
Ces
postes
correspondent
à
des
emplois
non
permanents
car
ils
sont
susceptibles
de
ne
pas
être
nécessaires
sur
certains
cycles
d'activités
voire
en
fonction
des
effectifs
de
fréquentation.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'approuver
la
proposition
de
création
de
postes
pour
le
service
périscolaire,
comme
suit
:
-
cinq
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanents,
à
temps
non
complet
de
8h 00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(pause
méridienne)
soit
de
11h
35 à
13h 35.
- deux
postes
d’adjoints
d'animations
non
permanents,
à
temps
non
complet
de
20h00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(pause
méridienne)
de
11h
35
à
13h
35
et
sur
les
temps
périscolaires
du
matin,
soit
de
7
h
30
à
8 h
30
et
du
soir,
soit
de
16
h
30
à
18
h
30.
Des
réunions
ont
lieu
tous
les
premiers
jeudis
de
chaque
période
soit
2
h
00
par
mois.
Par
ailleurs,
afin
de
valoriser
les
personnels
qui
peuvent
disposer
de
diplômes
de
l'animation
voire
de
la
petite
enfance,
il
est
proposé
de
prévoir
une
rémunération
plus
favorable,
soit
le
2°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
la
liste
minoritaire
n’a
pas
pris
part
au
vote
:
. décide
de
créer
sept
postes
contractuels
-emplois
non
permanents-,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1°
septembre
2020
jusqu’au
06
juillet
2021
selon
la proposition
énoncée
ci-dessus.
. fixe
la
rémunération
au
1%
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et
au
2°
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d’un
diplôme
relevant
de
l'animation
(BAFA...)
ou
de
la
petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2020
et
suivant.
16
—
Création
d’un
poste
non
permanent
d’adijoint
d'animation
pour
le
service
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
congés
scolaires,
suivant
taux
de
fréquentation,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
par
délibération
du
05
juillet
2018
-
référence
D
05
07
2018
/
11-,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
sur
le
service
extra-
8 scolaire,
soit
le
mercredi
et
les
congés
scolaires.
Sur
ces
temps,
les
taux
d'encadrement
sont
les
suivants
:
- 1
adulte
pour
8 enfants
pour
les
moins
de
6 ans,
- 1
adulte
pour
12
enfants
pour
les
plus
de
6
ans.
Pour
répondre
à
ces
exigences
au
vu
des
effectifs
constatés,
il
convient
d’être
en
mesure
de
pouvoir
recourir
à
ce
poste
non
permanent
à
temps
non
complet.
En
effet,
ce
poste
ne
sera
utilisé
que
lorsque
le
taux
d'encadrement
sera
atteint
sur
les
3
groupes.
Il
interviendra
sur
les
horaires
suivants : -
10h00
le
mercredi,
-
10 h
00
du
lundi
au
vendredi
pendant
les
vacances
scolaires.
Des
réunions
de
préparation
ont
lieu
la
semaine
précédant
les
vacances
et
le
1* mardi
de
chaque
période
soit
5
h
00
par
mois.
Le
recrutement
n'interviendra
qu'après
un
accord
préalable
écrit
de
la
responsable
du
pôle
enfance
sur
la
base
de
la
présentation
des
effectifs
réels
pour
la
journée
et
/ ou
la
période
de
congés
scolaires
concernées
où
les
horaires
de
chaque
journée
seront
adaptés
le
cas
échéant.
En
cas
d'absence,
l'accord
préalable
écrit
sera
donné
par
la
Direction
Générale
des
Services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
. décide
la
création,
à
compter
du
1%
septembre
2020
et
jusqu'à
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
d'un
poste
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
sur
les
temps
énoncés
ci-dessus.
. fixe
la
rémunération
au
1°’
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et
au
2°
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d’un
diplôme
relevant
de
l'animation
(BAFA...)
ou
de
la petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
421
«
Jeunesse
— Centre
de
loisirs
» du
budget
de
la Commune
exercice
2020
et suivant.
17
—
Fixation
du
tarif
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
terrain
enherbé
du
stade
communal
situé
sur
le
territoire
de
Solaize
au
profit
du
restaurant
«
L'Ile
»
Madame
Michèle
PERRIAND,
rapporteur,
expose
que
depuis
2016,
une
convention
est
signée
par
saison
avec
le
gérant
du
restaurant
L'ÎLE
afin
que
ce
dernier
puisse
occuper à
titre
précaire
une
surface
enherbée
d'environ
7 000
m2,
ceinturée
par
une
main
courante,
située
dans
l'enceinte
du
stade
communal
de
Vernaison
sur
le
territoire
de
Solaize
(île
de
la
Table
Ronde
-—
cadastrée
AC
29
—
plan
annexé).
L'occupant
utilise
ce
bien
pour
y
réaliser
une
aire
de
stationnement
les
jeudis
soirs
de
18
h
00
à
3
h
00
du
matin.
L'occupation
des
lieux
se
déroulant
sans
observation
particulière,
il
est
proposé
de
mettre
à
nouveau
à
disposition
du
requérant
ce
terrain
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
1 000
€
(mille
euros)
et
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
10
juillet
au
15
octobre
2020. En
cas
d'acceptation
sur
ces
modalités
financières,
à
noter
que
la caution
de
3
000
€ (trois
mille
euros)
versée
au
titre
de
la
précédente
convention
ne
serait
rendue
à
la
fin
de
l'occupation
qu'après
un
état
des
lieux
conforme.
En
cas
de
demande
ponctuelle,
il vous
est
proposé
de
fixer
le
prix
par
jour
selon
les
mêmes
horaires
à
300
€
(trois
cents).
Adopté
à
l’unanimité.
18
—
Fixation
du
tarif
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du logement
situé
7
chemin
du
Pelet
au
profit
de
l'association
«
Festin
d'Espérance
» Monsieur
Daniel
SÉGOUFFIN,
rapporteur,
expose
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
d'un
loyer
du
logement
de
type
T
4
situé
7
chemin
du
Pelet,
au
1°’ étage
afin
de
permettre
le
relogement, à
titre
humanitaire,
d'une
famille
prise
en
charge
par
l'Association
«
FESTIN
D'ESPERANCE
».
Pour
rappel,
cette
famille
occupe
déjà
ce
logement
depuis
le
9
avril
2018,
sans
interruption,
pour
un
loyer
d'un
montant
de
250
€
par
mois
—
charges
comprises
—
réglé
par
l'association.
Ce
logement
comprend
4
pièces,
une
cuisine,
salle
de
bain
et
WC.
Ce
logement
fait
partie
du
domaine
public
et
a
été
listé
au
titre
des
logements
de
fonctions.
Cette
occupation
est
renouvelée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
période
de
courte
durée
soit
du
1°
juillet
au
30
septembre
2020.
Il est
proposé
de
réviser
le
montant
du
loyer
pour
la
période
susvisée.
Madame
Pascaline
CROELLA,
intéressée
personnellement,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote, Adopté
à
l’unanimité
des
votants.
19
—
Approbation
des
modalités
d’application
des
durées
des
abonnements
des
usagers
du
service
public
municipal
«médiathèque
»
Monsieur
Michel
MASSON,
rapporteur,
expose
qu’au
vu
des
deux
mois
de
fermeture
de
la
médiathèque
dans
le
cadre
des
dispositions
applicables
au
titre
de
la
crise
sanitaire
et
du
confinement
de
mars
à
mai
2020,
la
durée
de
l'abonnement
des
usagers
reste
inchangée.
Compte
tenu
des
services
rendus
par
la
plate-forme
numérique
proposée
par
les
agents
et
des
difficultés
financières
engendrées
par
la
fermeture
des
structures
municipales
pendant
cette
période,
il vous
est
proposé
que
seul
le
paiement
des
abonnements
échus
pendant
cette
période
soit
différé
en
juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
le
maintien
de
la
durée
actuelle
des
abonnements
des
usagers
de
la
médiathèque.
. dit
que
les
paiements
auprès
des
régisseur
et
mandataire
reprendront
à
compter
du
mois
de
juin
2020.
20
—
Questions
diverses
Aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
publique
est
levée
à
21
h
20.
10 Annexe
n°
1
au
compte
rendu
sommaire
et
au
procès-verbal
du
18
juin
2020
TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Indice
terminal
de
référence
au
01
janvier
2019
- IB
1027
:
3
889,40
€/mois
FONCTIONS
NOM
POURCENTAGE
MAXDAL
MONTANT
MENSUEL
BRUT
AU
01012019
TAUX
APPILIQUE
MONTANT
MENSUEL
BRUT
Maire
Jutèr
VUILLEMARD
55%
165300€
ler
adjoint
Michsis
PERRIAND
22%
22 ado
Mital
POCHON
22%
32
adjoint
Kaka
GRAZIANO
22%
855,67€
6120€
43
adjoint
Mihel
MASSON
22%
Sa
adjoint
es
22%
855,87
65120€
éa
adjoint
Dani
SÉGOUFEN
22%
855,67€
6120€
Ta
adjoint
Losbrs
AMIROUCHE
22%
855,87€
6120€
Sa adjoint
22%
855,67€
65120€
TOTAL
SOS151€
S10940€ S7s,l
€ LISTE
PRESENTEE
PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD
Présentation
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
Mme
Michèle
PERRIAND
M.
Michel
POCHON
Mme
Loubna
AMIROUCHE
M.
Lionel
SERRA
Mme
Daniela
MIRANDA
M.
Yves
THEVENIN
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
Mme
Michèle
PERRIAND
M.
Michel
MASSON
M.
Bernard
LEVEL
Mme
Christine
FALLETTI
Mme
Loubna
AMIROUCHE
M.
Yves
THEVENIN
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Michel
POCHON
M.
Daniel
Mme
Caroline
CHAIGNE
Jean-Claude
BERGER
M.
Yves
THEVENIN
Mme
Géraldine
-BOULEZ
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Michel
POCHON
M.
Daniel
Mme
Caroline
CHAIGNE
M.
Yves
THEVENIN
Michel
MASSON
Daniela
MIRANDA
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
Mme
Karine
GRAZIANO
Mme
Daniela
MIRANDA
Mme
Maria
MORVAN
Mme
Rolande
BERNARD
Mme
CARUSO
M.
Karim
HARZOUZ
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Michel
MASSON
M.
Julien
FLAMIER
M.
Bernard
LEVEL
Mme
Maria
MORVAN
Mme
CARUSO
annexe
CR
sommaire
et PV 18/06/2020
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
Patrick
PEREZ
Pascale
MALGOUYRES
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Madame
Corinne
PLA-PAUCHON
Pascale
MALGOUYRES
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Mme
Pascale
MALGOUVYRES
Patrick
PEREZ
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.Cédric
J
ROCHER
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Madame
Pascaline
CROELLA
ROCHER
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
Cédric
Pascaline
CROELLA
1/2 LISTE
PRESENTEE
PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD
Présentation
M.
Karim
HARZOUZ
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
Mme
Géraldine
Mme
Daniela
MIRANDA
Mme
Christine
FALLETTI
Mme
Karine
GRAZIANO
Mme
Rolande
BERNARD
Mme
Caroline
CHAIGNE
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE À
M.
Daniel
Mme
Géraldine
M.
Vincent
URSI
M.
Yves
THEVENIN
M.
Michel
POCHON
Bernard
LEVEL
-BOULEZ
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
Mme
Loubna
AMIROUCHE
M.
Michel
MASSON
M.
Julien
FLAMIER
Mme
Rolande
BERNARD
Mme
Karine
GRAZIANO
M.
Bernard
LEVEL
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Julien
FLAMIER
M.
Michel
MASSON
Mme
Géraldine
M.
Lionel
SERRA
M.
Karim
HARZOUZ
M.
Bernard
LEVEL
-BOULEZ
|M.
SRTA
Hénin
annexe
CR
sommaire
et
PV
13/06/2020
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
ROCHER
Mme
Corinne
PLA
PAUCHON
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Mme
Corinne
PLA
PAUCHON
Patrick
PEREZ
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
Patrick
PEREZ
Mme
Corinne
PLA-PAUCHON
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Mme
Pascale
MALGOUYRES
M.
Cédric
2/2 ADOPTEE
PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD
Adoption
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
Mme
Michèle
PERRIAND
M.
Michel
POCHON
Mme
Loubna
AMIROUCHE
M.
Lionel
SERRA
Mme
Daniela
MIRANDA
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
Mme
Michèle
PERRIAND
M.
Michel
MASSON
M.
Bernard
LEVEL
Mme
Christine
FALLETTI
Mme
Loubna
AMIROUCHE
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Michel
POCHON
M.
Daniel
Mme
Caroline
CHAIGNE
M.
Jean-Claude
BERGER
M.
Yves
THEVENIN
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Michel
POCHON
M.
Daniel
Mme
Caroline
CHAIGNE
M.
Yves
THEVENIN
M.
Michel
MASSON
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
Mme
Karine
GRAZIANO
Mme
Daniela
MIRANDA
Mme
Maria
MORVAN
Mme
Rolande
BERNARD
Mme
CARUSO
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Michel
MASSON
M.
Julien
FLAMIER
M.
Bernard
LEVEL
Mme
Maria
MORVAN
Mme
CARUSO
annexe
CR sommaire
et PV 18/06/2020
*“.
:
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
Patrick
PEREZ
Mme
Pascale
MALGOUYRES
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Madame
Corinne
PLA-PAUCHON
Pascale
MALGOUYRES
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Mme
Pascale
MALGOUYRES
Patrick
PEREZ
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.Cédric M.
ROCHER
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Madame
Pascaline
CROELLA
ROCHER
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
Cédric
Pascaline
CROELLA
1/2 ADOPTEE
PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD PRESIDENT
Julien
VUILLEMARD
Adoption
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
Mme
Géraldine
Mme
Daniela
MIRANDA
Mme
Christine
FALLETTI
Mme
Karine
GRAZIANO
Mme
Rolande
BERNARD
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
M.
Daniel
Mme
Géraldine
M.
Vincent
URSI
M.
Yves
THEVENIN
M.
Michel
POCHON
-BOULEZ
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE A
Mme
Loubna
AMIROUCHE
M.
Michel
MASSON
M.
Julien
FLAMIER
Mme
Rolande
BERNARD
Mme
Karine
GRAZIANO
MEMBRES
DE
LA
MAJORITE
M.
Julien
FLAMIER
M.
Michel
MASSON
Mme
Géraldine
M.
Lionel
SERRA
M.
Karim
HARZOUZ
-BOULEZ
CRC
annexe
Ci!
sommaire.et
PV
18/06/2020
:
.:
:
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
ROCHER
Mme
Corinne
PLA
PAUCHON
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Mme
Corinne
PLA
PAUCHON
Patrick
PEREZ
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
M.
Patrick
PEREZ
Mme
Corinne
PLA-PAUCHON
MEMBRES
DE
LA
MINORITE
Mme
Pascale
MALGOUYRES
M.
Cédric
J
2/2