Compte-Rendu - 2017 03 16 CR sommaire visé par le Maire

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 05 17 CR sommaire version finale

Compte-Rendu - 2017 02 09 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 11 16 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 09 21 CR sommaire version signée

Compte-Rendu - 2020 06 18 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 04 13 CR sommaire 1

Compte-Rendu - 2017 06 22 CR sommaire version signée

Compte-Rendu - 2019 03 21 CR sommaire signé

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 29032018 SIGNE PAR LE MAIRE

Compte-Rendu - 2017 12 21 CR sommaire signé

Compte-Rendu - 2017 03 16 CR sommaire visé par le Maire Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 16 CR sommaire visé par le Maire)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VAGANAY, Maire.

Étaient présents : Monsieur VAGANAY, Madame PILLON, Monsieur GOUX, Madame COSNARD, Madame FRAPPA-ROUSSE, Monsieur GONNARD, Madame BAEZA, Monsieur CARRE, Madame BOURDIN, Monsieur BARD, Madame PLA-PAUCHON, Monsieur DRID, Madame LACROIX, Madame MARIN, Madame DESPINASSE, Monsieur GAILLARD, Monsieur VUILLEMARD, Madame GRAZIANO, Madame BERNARD, Monsieur POCHON, Madame PALLEJA

Étaient excusés représentés :

Monsieur PEREZ a donné pouvoir à Monsieur GONNARD

Madame MALGOUYRES a donné pouvoir à Monsieur BARD

Monsieur PENIDE a donné pouvoir à Madame PLA-PAUCHON

Monsieur BENMERZOUQ a donné pouvoir à Monsieur Jean-François GOUX Monsieur MONTEGUE a donné pouvoir à Madame Carine FRAPPA-ROUSSE Monsieur VOINDROT a donné pouvoir à Madame Rolande BERNARD

Il a été procédé conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation du secrétaire de séance. Madame BAEZA a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance : Madame BAEZA

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2322-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent des décisions relatives à des marchés publics/accords cadre/avenants : 6, à des demandes de subventions : 1

Le Conseil municipal donne acte de cette communication

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Après une présentation par Madame Marie-Thérèse MORAND, avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention :

Vernaison, le 17 mars 20172

. approuve le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2016 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Section d'Investissement Section de fonctionnement Total

Résultat de clôture au 31.12.2015 60 078,37 € 268 765,82 € 328 844,19 €

Affectation des résultats exercice

2015 0,00 €

Recettes de l'exercice 2016 622 660,17 € 4 122 070,85 € 4 744 731,02 €

Dépenses de l'exercice 2016 600 065,75 € 3 845 325,21 € 4 445 390,96 €

Résultat de l'exercice 2016 22 594,42 € 276 745,64 € 299 340,06 €

Résultat de clôture avec intégration

OONB au 31.12.2016 -84 328,07 € -84 328,07 €

Résultat de clôture au 31.12.2016 -1 655,28 € 545 511,46 € 543 856,18 €

2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, sous la présidence de M. Jean-François GOUX, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention :

. approuve le compte administratif du budget principal de l’exercice 2016 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Section d'Investissement Section de fonctionnement Total

Résultat de clôture au

31.12.2015 60 078,37 € 268 765,82 € 328 844,19 € Affectation des résultats exercice

2015 0,00 €

Recettes de l'exercice 2016 622 660,17 € 4 122 070,85 € 4 744 731,02 €

Dépenses de l'exercice 2016 600 065,75 € 3 845 325,21 € 4 445 390,96 €

Résultat de l'exercice 2016 22 594,42 € 276 745,64 € 299 340,06 € Résultat de clôture avec

intégration OONB au 31.12.2016 -84 328,07 € -84 328,07 €

Résultat de clôture au

31.12.2016 -1 655,28 € 545 511,46 € 543 856,18 €

3 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION D 17 11 2016 DU 17 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. adopte la composition des commissions municipales telle que présentée.

4 – APPROBATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. adopte le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints qui est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (55 % de l’indice brut 1 022) et du produit de 22 % de l’indice brut 1 022 par le nombre d'adjoints, tel qu’annexé à la présente délibération.

. décide qu’à compter du 1er février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe présentée, fixé aux taux suivants :3

Maire : 28 % de l'indice 1022 ;

Adjoints : 15 % de l’indice brut 1022

Conseillers délégués : 15 % de l’indice brut 1022

. approuve les modalités de versement des indemnités de fonction, soit mensuellement,

. prend acte que celles-ci sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des traitements des fonctionnaires.

. dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget de la Commune – exercice 2017 et suivants.

5 – CONTRIBUTION DES COMMUNES ASSOCIÉES 2017 : SIVU GENDARMERIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide d'acquitter la contribution 2017, d’un montant de 13 417,57 €, au SIVU de Gendarmerie d’Irigny par fiscalisation dans les conditions prévues aux articles 1609 quater et 1636 B octies du Code Général des Impôts.

. demande la mise en recouvrement des sommes dues pour 2017 audit Syndicat par les Services Fiscaux.

6 – FIXATION TARIF OCCUPATION PRECAIRE D’UN TERRAIN – PARC DE LA FÉE DES EAUX – MADAME LE ROC’H

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide que la mise à disposition interviendra à titre gratuit du terrain susvisé.

. confirme le montant à 1 000 € de la caution.

7 – APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS POUR LE VIDE GRENIER DU 21 MAI 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve les modalités d’organisation telles qu’énoncées ci-dessous :

 Le vide-greniers sera ouvert aux Vernaisonnais et aux personnes extérieures, sauf aux professionnels ;

 L’installation des stands se fera à partir de 6h30 et le démontage à partir de 17h30 ;  Les horaires d’ouverture au public sont : 8h/17h30.

. autorise les prix d’emplacements tels que proposés ci-dessous :

 10 € l’emplacement sans véhicule ;

 15 € l’emplacement avec voiture ;

 20 € l’emplacement avec camionnette ou voiture avec remorque.

. dit que la recette correspondante sera imputée au chapitre 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » - art.7088 « autres produits d’activités annexes » - fonction 024 « fêtes et cérémonies ».

8 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION « CLUB DE PÉTANQUE » - CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :4

. approuve le montant de la participation financière de 500 euros à accorder à l’Association « Club de pétanque de Vernaison » pour l’organisation du Championnat du Rhône le 22 avril 2017.

. dit que la dépense sera prélevée au chapitre 67 « charges exceptionnelles » - article 6745 « subventions aux personnes de droit privé » - fonction « 415 manifestations sportives » du budget de la Commune – exercice 2017.

9 – FIXATION DU MONTANT DES CAUTIONS POUR LE PRET DE MATÉRIEL

AU PROFIT DES ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention :

. approuve les montants des cautions tels qu’énoncés ci-dessous lors du prêt de ce matériel

communal aux associations :

 Machine à café (percolateur) : 150 €

 Friteuse : 350 €

 Machine à hot-dog : 350 €

 Ensemble de sonorisation mobile : 350 €

 Barnum : 500 €

 Groupe électrogène : 1000 €

10 – FIXATION DU TARIF POUR LES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES : MODIFICATION DU TARIF DE LA SALLE DES FETES POUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE COPROPRIÉTÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le tarif de 500 € pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour les syndicats professionnels de copropriété,

. dit que ce tarif sera applicable à compter du 20 mars 2017,

. dit que la recette correspondante sera imputée au chapitre 70 « produits des services du domaine et ventes diverses », article 7068 « autres redevances et droits », fonction 020 « administration générale ».

11 – CRÉATION DE POSTES POUR RÉPONDRE AU BESOIN SAISONNIER POUR LE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise la création de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin saisonnier pour l’été 2017 pour le service d’accueil de loisirs sans hébergement relevant de l’échelle C 1 du grade d’adjoints d’animation, à temps non complet, selon une enveloppe de 140 h pour le mois de juillet 2017 et de 50 heures pour le mois d’août 2017 pour chaque emploi.

. dit que la rémunération de chaque agent sera calculée dans les conditions énoncées ci-dessus.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » fonction 421 « Jeunesse – Centre de loisirs » du budget de la Commune - exercice 2017.

12 – APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE

ET L’ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DE CHARLY POUR UNE PRESTATION

DE SERVICES D’ANIMATION « TENNIS DE TABLE » AU TITRE DES TEMPS

D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :5

. autorise la fixation du montant des participations des associations aux TAP à 22 € par heure d’activité pour un animateur,

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association de Tennis de table de Charly et Vernaison pour une prestation à réaliser au cours du 3e trimestre de l’année scolaire 2017-2018,

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 011 « charges à caractère général », article 611 « contrats de prestations de services », fonction 422 « autres activités pour les jeunes » du budget de la Commune – exercice 2017,

13 – APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES EXCEPTIONNELLES DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES POUR LES SORTIES SCOLAIRES DES ÉLEVES DE L’ÉCOLE PUBLIQUE ROBERT BARANNE ET DE L’ÉCOLE NOTRE DAME – ÉXERCICE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le montant des participations financières supplémentaires pour les projets tels que présentés ci-dessous au titre de l’année scolaire 2016 - 2017 pour les classes élémentaires de l’école publique primaire « Robert Baranne » et de l’école privée « Notre Dame » :

- Projet CP/CE1 de Madame Giroudière, d’ajouter aux 10 euros par élève, la somme de 175 euros correspondant à la visite du musée d'Art contemporain ;

- Projet CP1 et CP2, d'ajouter aux 10 euros par élève la sommes de 400 euros représentant la moitié des frais du projet littéraire se déroulant sur toute l'année ;

- Projet CM1/CM2 et CM2, d'ajouter aux 10 euros par élève, la somme de 350 euros correspondant à la visite du musée d'Art contemporain ;

- Classe de CM1, d'ajouter aux 10 euros par élève la somme de 150 euros correspondant à la visite du théâtre des Célestins à Lyon 2e ;

- Classe de CE2/CM1, d'ajouter aux 10 euros par élève, la somme de 150 euros correspondant à la visite du théâtre des Célestins à Lyon 2e ;

- Projet de la classe de Mme André, une somme de 100 € correspondant à un projet sportif autour du tennis de table sera allouée,

- pour la sortie dans le Pilat où la sortie est conjointe avec la classe de Mme André et de M. Samtchevsky, il leur sera alloué la somme de 10 € par élève, cette sortie n’engendrant pas de demande de subvention complémentaire,

- pour la sortie organisée par Madame Colignon de l'école Notre Dame, d’ajouter aux 10 € par élève, 125 euros de subvention.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 - article 6574 «subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - fonction 212 « école primaire » et fonction du budget principal – exercice 2017.

14 – CRÉATION D’UN COMITÉ DE SUIVI « PETITE ENFANCE » ET APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve la création d’un comité de suivi « Petite Enfance à Vernaison »

. approuve le règlement intérieur du comité de suivi « Petite Enfance à Vernaison » tel que présenté.6

15 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A INTERVENIR ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE ET LA COMMUNE POUR LE RELAIS D’ASSISTANTE MATERNELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de financement tel qu’annexé à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon et la Commune de Vernaison.

. autorise M. le Maire à le signer.

16 – RETRAIT DE LA DELIBERATION D 09 02 2017/009 DU 9 FÉVRIER 2017 RELATIVE A L’APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC « RESTAURATION COLLECTIVE » A INTERVENIR ENTRE LES COMMUNES ET CCAS DE VERNAISON ET IRIGNY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide du retrait de la délibération n° D 09 02 2017 / 009 du 09 février 2017 relatif au projet de convention constitutive du groupement de commandes à intervenir pour lancer la procédure de marchés publics pour la fourniture de repas des services municipaux de restauration scolaire, du foyer restaurant, de l’accueil de loisirs sans hébergement, des crèches et du service de portage à domicile assuré par les CCAS tel qu’annexé.

. confirme les termes de la délibération n° D 12 01 2017 / 008 du 12 janvier 2017 approuvant le projet de convention constitutive du groupement de commandes à intervenir pour lancer la procédure de marchés publics pour la fourniture de repas des services municipaux de restauration scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la crèche et du service de portage à domicile assuré par le CCAS.

. dit que les dépenses résultant de cette procédure de consultation seront inscrites au budget de la Commune chapitre 011 « charges à caractère général », article 6042 « achat de prestation de services » fonction 251 « hébergement et restauration scolaire », ou 421 «centre de loisirs » ou 64 « crèches et garderies » - exercice 2017.

17 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR ENTRE LES COMMUNES ET CCAS DE VERNAISON ET IRIGNY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

. approuve le projet de convention de partenariat à intervenir entre les Communes d’Irigny et de Vernaison et leurs CCAS.

. autorise M. le Maire à signer ce projet de convention de partenariat.

. dit que les dépenses résultant de cette procédure de consultation seront inscrites au budget de la Commune chapitre 012 « charges de personnel », article 6218 « autres personnels extérieurs », fonctions diverses - exercice 2017.

18 – QUESTIONS ECRITES

Monsieur le Maire fait part des questions écrites reçue en date du 14 mars de la part de la liste « Ensemble pour Vernaison » :

Pont de Vernaison : lecture du courrier de réponse

Question formulée en novembre 2016 relative à la procédure en cours auprès du Tribunal correctionnel de Lyon suite à l’audience du 27 juin 2016.7

Madame Catherine PALLEJA prend la parole pour une déclaration au nom du groupe « ensemble pour Vernaison » sur ce dossier.

19 – QUESTIONS DIVERSES

Elections présidentielles 23 et 07 mai 2017 : les questionnaires pour la tenue des bureaux de vote sont à retourner auprès du service élections.

Cartes Nationales d’Identité : à compter du 21 mars, seules les Communes équipées de bornes biométriques traiteront les demandes. Les Communes les plus proches sont Saint-Genis-Laval, Givors, Oullins, Lyon et Villeurbanne.

Le Conseil municipal du 18 mai est avancé au mercredi 17 mai en raison de la manifestation organisée « tapis rouge » » le 18 mai par les Commerçants.

Formation des élus : site internet : www.AMF69.fr

La séance publique est levée à 21 h 15.

Le 17 mars 2017

Le Maire,

André VAGANAY