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Compte-Rendu - 2017 02 09 CR sommaire signé Document publié le Samedi 11 février 2017 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 09 CR sommaire signé)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Famille, Vernaison, le 11 février 2017

ernaison Commune de la Métropole de Lyon

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le neuf du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de

VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur André VAGANAY, Maire.

Étaient présents: Monsieur VAGANAY, Monsieur PEREZ, Madame PILLON, Monsieur GOUX, Madame

MALGOUYRES, Madame COSNARD, Madame FRAPPA-ROUSSE, Monsieur GONNARD,

Madame BAEZA, Monsieur CARRE, Monsieur BARD, Monsieur BENMERZOUO,

Madame PLA-PAUCHON, Madame LACROIX, Monsieur MONTEGUE, Madame

DESPINASSE, Monsieur GAILLARD, Monsieur VUILLEMARD, Madame GRAZIANO,

Monsieur POCHON

Étaient excusés représentés :

Monsieur PENIDE a donné pouvoir à Madame PLA PAUCHON

Madame BOURDIN a donné pouvoir à Madame COSNARD

Monsieur DRID a donné pouvoir à Madame DESPINASSE

Madame MARIN a donné pouvoir à Monsieur GONNARD

Madame BERNARD a donné pouvoir à Madame GRAZIANO

Madame PALLEJA a donné pouvoir à Monsieur VUILLEMARD

Était excusé non représenté :

Monsieur VOINDROT

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Monsieur le Maire informe de la démission de Mme Nadine SIMOND GONNARD, Conseillère

municipale et installe Monsieur René GAILLARD, en qualité de Conseiller municipal et lui souhaite la

bienvenue au sein de l'assemblée délibérante.

Ensuite, il a été procédé conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales à la désignation du secrétaire de séance. Madame BAEZA a été désignée, à l'unanimité,

secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance : Madame BAEZA

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2017

Aucune remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application

des articles L 2122-22 et L 2322-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent

des décisions relatives à des marchés publics/accords cadre/avenants: 1, à des concessions

cimetière : 1, à des dépenses imprévues : 2.

Le Conseil municipal donne acte de cette communication

1 —- ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A DEMISSION

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par xx voix pour, x voix contre, x abstention :

décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le 7° rang des Adjoints.

Sont candidats :

- Monsieur Jean-Yves BARD

- Monsieur Julien VUILLEMARD

Le résultat de ce scrutin :

- Monsieur Jean-Yves BARD par 21 voix,

- Monsieur Julien VUILLEMARD, 5 voix.

Monsieur Jean-Yves BARD est désigné en qualité de 7° adjoint au maire.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence.

2 — DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION METROPOLITAINE D’AMENAGEMENT FONCIER

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, sont désignés :

En qualité de titulaire : Monsieur André VAGANAY, Maire

En qualité de suppléant : Madame Ghislaine COSNARD, Adjointe déléguée à l'Environnement.

3 - SUPPRESSION ET CREATION D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1° MARS 2017 AU SEIN DE LA FILIERE ANIMATION AU CENTRE DE LOISIRS TAP ET RESTAURANT SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer, à compter du 1°” mars 2017, un poste dans le cadre d'emplois des adjoints

d'animation territoriaux, grade d’adjoint d'animation territorial, à temps non complet, de 28 h 00

hebdomadaires selon un cycle annuel basé sur l’année civile soit 1285 h 36 (1285,60°), cadre

d'emplois relevant de l'échelle C1, quotité eq TP 0,8 (80 %).

. décide de supprimer, à compter du 1° mars 2017, sous réserve de l'avis du Comité technique, un

poste dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, grade d’adjoint d'animation

territorial, à temps non complet, à compter du 1” mars 2017, de 21 h 00 hebdomadaires, soit selon

un cycle annuel basé sur l’année civile de 964,20° — eq TP 60 %.

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du

budget principal, exercice 2017 et suivants.4 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR REPONDRE AU BESOIN SAISONNIER DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ETE 2017

Cette question est retirée de l’ordre du jour du fait que le rapport précédent a été présenté à deux reprises en lieu et place de celui, objet du présent point.

5 — DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 21 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention :

. donne acte du débat annuel 2017,

. prend acte des nouvelles dispositions intervenues sur le droit à la formation des élus.

6 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DE M. LE MAIRE SUR LA MARCHE ET LE RESULTAT DE L'ADMINISTRATION

Le Conseil Municipal donne acte à M. le Maire de la présentation du rapport annuel 2016 sur la

marche et les résultats de l'ensemble de l'Administration qui sera publié au recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2017.

7 - APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET L’OGEC POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2016-2017 A 2017-2020

Monsieur Jean-Yves MONTEGUE, personnellement intéressé ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pax 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, soit à

l'unanimité des votants :

. approuve le projet de convention pluriannuelle à intervenir entre la Commune de Vernaison et

l'OGEC de l’école privée Notre Dame de Vernaison telle qu’annexée à la présente délibération et son

annexe relative au calcul du forfait annuel communal qui représente qui est arrêté au titre de l’année 2017 à 26 433,15 €.

. autorise M. le Maire à signer ladite convention.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" -

article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé du budget principal », fonction 213 -exercice 2017.

8 — COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 CONCERNANT LE SERVICE PUBLIC « MEDIATHEQUE »

Le Conseil municipal donne acte de cette communication.

9 — FIXATION DU TARIF POUR LA FETE DU JEU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pax 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. fixe le tarifà 1 € pour les enfants,

. décide de la gratuité pour les parents accompagnateurs et les enfants de moins de 5 ans,

. accepte de reverser les bénéfices à une association.10 —- APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC « RESTAURATION COLLECTIVE » A INTERVENIR ENTRE LES COMMUNES ET LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE VERNAISON ET DE IRIGNY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pax 21 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions :

. approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes à intervenir pour

lancer la procédure de marchés publics pour la fourniture de repas des services municipaux de

restauration scolaire, du foyer restaurant, de l’accueil de loisirs sans hébergement, des crèches et du

service de portage à domicile assuré par les CCAS tel qu’annexé.

. autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents et marchés relatifs à

cette affaire.

. dit que les dépenses résultant de cette procédure de consultation seront inscrites au budget de la

Commune chapitre 011 « charges à caractère général », article 6042 « achat de prestation de

services » fonction 251 « hébergement et restauration scolaire », ou 421 «centre de loisirs » ou 64

« crèches et garderies ».

11 - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS DE LA METROPOLE DE LYON

Sur la base de la synthèse communiquée, le Conseil municipal donne acte de cette communication.

Ce rapport est consultable en mairie.

12 - ETALEMENT DE LA CHARGE SUR LES ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT REQUALIFICATION ET LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES ET DE L'EXTENSION ET DE LA REHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise l’étalement de la charge sur les assurances dommages-ouvrages à souscrire pour

l'opération n° 2017-01 « salle de sports » et pour l'opération n° 2017-02 « salle des fêtes », pour une

durée de 5 ans.

. précise que l’étalement est constaté l’année même du versement de la prime d’assurance par la

Commune.

. donne pouvoirs à M. le Maire pour étaler la charge correspondant suivant le montant définitif qui

sera arrêté lors de la souscription de chacun des contrats.

. dit que les crédits seront prélevés aux chapitres tels qu’énoncés ci-dessus du budget de la Commune

exercice 2017 et suivants.

13 - APPROBATION DU PRINCIPE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE PAR CLASSE POUR LES SORTIES SCOLAIRES DES ELEVES DE L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE ROBERT BARANNE - EXERCICE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le montant de la participation financière soit 10 € par élève pour 5 classes maternelles

participant à des sorties scolaires, soit un total maximum de 1 400 €.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 - article 6574 « subvention de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé » - fonction 211 « école maternelle » du budget

principal — exercice 2017.14 - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDIT POUR LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES POUR LES ENFANTS EN DIFFICULTES (RASED) AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise l’ouverture d’une ligne de crédit pour un montant de 1 000 €,

. dit que la dépense sera inscrite de la Commune au chapitre 011 « charges à caractère général » -

article 6067 « fournitures scolaires» — fonction 213 « classes regroupées » du budget de la

Commune exercice 2017.

15 - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LYON POUR DES TRAVAUX D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE RAFRAICHISSEMENT DU POLE ENFANCE « ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le principe de la réalisation de cette opération,

. autorise Monsieur le Maire à engager les demandes correspondantes auprès de la CAF de Lyon et à

signer tous les documents afférents.

. dit que la dépense sera inscrite au budget de la Commune au chapitre 21 « immobilisations

corporelles» - article 2135 «installations générales, agencements, aménagements des

constructions » - fonction 64, exercice 2017.

16 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions :

. approuve le bilan des acquisitions, cessions et conventions effectuées en 2016 joint à la présente

délibération.

17 & 18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire indique que cette question ainsi que les suivantes sont retirées de l’ordre du jour.

Les services de la Trésorerie d’Oullins n’ayant pas reçu le compte de gestion signé de la Trésorerie

Principale de Lyon. Néanmoins, au vu de la balance des résultats certifiée conforme par Mme

MORAND, Trésorière Principale d’Oullins, les résultats de l’exercice 2016 étant concordants entre le

compte de gestion provisoire et le compte administratif transmis, ceux-ci peuvent être repris dès le

vote du budget primitif 2017.

19 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Sortie de l’ordre du jour, reprise faite par le biais de la présentation du BP 2017 et de son

approbation.

20 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention :

. adopte le budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal, arrêté comme suit :SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 452 429,45 € 4 452 429,45 €

INVESTISSEMENT 1 988 309,78 € 1 988 309,78 €

TOTAL 6 440 739,23 € 6 440 739,23 €

. précise que le budget principal de l'exercice 2017 a été établi et voté par nature avec une

présentation par fonctions,

. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et

au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les

opérations non affectées concernant la section d'investissement.

21 — VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention :

. adopte les taux d'imposition des trois taxes locales directes pour 2017 comme suit :

Désignation Taux 2017

taxe d'habitation 14,30 %

taxe foncière sur les propriétés bâties 19,83 %

taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,10 %

22 - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve l'attribution d'une subvention de 50 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la

Commune au titre de l'exercice 2017.

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article

657362 — fonction 520 au budget principal -exercice 2017.

23 — QUESTIONS ECRITES

Monsieur le Maire fait part des questions écrites qu’il a reçues et apporte les réponses :

« 1) il y a quelques mois vous nous avez indiqué qu'un groupe de travail planchaïit sur la possibilité de

dématérialiser les dossiers des conseils municipaux. Où en est l'avancée des travaux ? Pourrait-on au

moins recevoir les dossiers des CM en recto-verso afin de limiter le papier ? »

Bien que la demande de ne plus réaliser les dossiers du Conseil municipal en recto-verso, les annexes

ont été réalisées en recto-verso. Concernant le projet d’une gestion dématérialisée du Conseil

municipal, la consultation a été réalisée. Une démonstration a été réalisée cette semaine en

présence de M. GOUX par le prestataire ayant fourni la meilleure offre. Monsieur GOUX fait part de

son avis sur cette présentation du logiciel qui apparaît simple d'utilisation, reste à étudier les

modalités de déploiement par le biais de petits ordinateurs portables ou tablettes voire

smartphones, dernière solution qui apparaît difficile en termes d’accessibilité et de lisibilité, et de

6confirmer que le déploiement puisse être réalisé pour l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Une enquête sera réalisée auprès des membres du Conseil municipal pour décider ou non de la mise

en œuvre. Globalement, le coût est raisonnable et source d'économies sur les frais d'impression.

2) Monsieur le Maire, lors du Conseil du 12 janvier dernier, nous avions sollicité la possibilité de

connaître la composition des instances paritaires de la Mairie (Comité Technique —CT- et Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail -CHSCT-). Madame Mercier nous a transmis les

éléments demandés par mail le27 janvier dernier. Nous avons pris acte de la composition de ces deux

instances mais toutefois nous regrettons fortement qu'aucun élu de l'opposition ne siège au sein du

CT et du CHSCT comme c'est le cas pour de nombreuses mairies ou des collectivités comme Lyon

Métropole ou le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 21 mai 2015 pour désigner le

nombre de représentants du personnel fixé à 3 titulaires et à 3 suppléants et à confirmer le maintien

du paritarisme numérique pour les représentants de la collectivité.

Les représentants de la collectivité sont désignés par l’Autorité Territoriale au sein des membres du

Conseil municipal.

24 - QUESTIONS DIVERSES

La séance publique est levée à 21 h 50.