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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 06 2026)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
C- 96-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023 - 2028 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 96-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023 - 2028 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS
Monsieur Thibault HEBRARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 27 mars 2023, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) portant sur l'ensemble de son territoire. Celle-ci se compose d’un PIG (Programme d’Intérêt Général) portant sur les 40 communes de l’agglomération et d’une OPAH Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Niort. Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique, la vacance et l'habitat indigne. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de Niort, via les Opérations de Restauration Immobilière et le volet Copropriétés Dégradées.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 526 logements dont 361 logements de propriétaires occupants, 65 logements locatifs de propriétaires bailleurs et 100 logements en copropriétés.
Après agrément par l’Anah locale de neuf (9) logements de Propriétaires Occupants, il est proposé d’attribuer une subvention totale de 9 750 € aux bénéficiaires.
Les travaux d’amélioration énergétique réalisés sur ces logements permettent un gain énergétique moyen de 58 % et un gain carbone moyen de 72 %.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe ;
- Retire partiellement la délibération du 29 septembre 2025, en ce qui concerne le dossier adressé 3, allée Charles Péguy à Niort, uniquement ;
- Autorise le versement de la subvention aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah ; - Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thibault HEBRARD
Délégué du Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».